Algérie /Anciens travailleurs de France : Nationalité
SofiaDZ
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Si on a un parent (père/ grand père) et qu'on détient ses papiers de l'administration française avec mentions de nationalité "Français"e (cartes d'allocations sociales, cartes d'inscription avec N°. à la caisse nationale (datées 1955).
Je souhaite m'informer s'il y a un moyen de retourner à ce dossier (sachant que la personne concerné est décédée) pour que les enfants ou petits enfants bénéficient de certains droits relativement : résidence, séjour, nationalité..?, s'il y en a quelles sont les procédures à suivre et concernés à contacter ?
Merci d'avance :)
Mes Salutations
Si on a un parent (père/ grand père) et qu'on détient ses papiers de l'administration française avec mentions de nationalité "Français"e (cartes d'allocations sociales, cartes d'inscription avec N°. à la caisse nationale (datées 1955).
Je souhaite m'informer s'il y a un moyen de retourner à ce dossier (sachant que la personne concerné est décédée) pour que les enfants ou petits enfants bénéficient de certains droits relativement : résidence, séjour, nationalité..?, s'il y en a quelles sont les procédures à suivre et concernés à contacter ?
Merci d'avance :)
Mes Salutations
2 réponses
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Bonjour,
la très grande majorité des algériens ont perdu la nationalité française au moment de l'indépendance, donc des documents de 1955 mentionnant la nationalité française n'ont aucune valeur. Les personnes en question sont, très probablement algériennes, aujourd'hui.
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Bonjour,
En 1955, votre pays n'était pas indépendant. Votre parent (père ou grand-père) a probablement perdu la nationalité française lors de l'indépendance de votre pays en 1962.
Donc, ce dossier ne vous sert à rien. Ces documents ne donne aucun droit particulier à la résidence ou au séjour en France, ni à la nationalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...