Vandalisme

- - Dernière réponse :  yoda - 17 nov. 2019 à 08:25
Bonjour,
Les gendarmes peuvent ils perquisitionner sans autorisation ou accord, le domicile d'un individu soupçonné de vandalisme sur voiture.
Merci d'avance. Courtoisement François
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Bonjour

J'ai des doutes sur le fait que des gendarmes perquisitionnent sur simple soupçon de vandalisme sans enquête. J'imagine qu'ils ne se sont pas dit un jour "tiens lui je pense qu'il a vandalisé une voiture, il n'y a aucune plainte mais on va quand même fouiller sa maison"

Détaillez un peu plus l'histoire, impossible de répondre pour le moment. Il y a forcément des éléments manquants.

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Bonjour,

Tout dépend du cadre de l'enquête...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

Cdt
Bonjour gt55,
La suspicion de vandalisme, ce n'est pas ça le motif.??
Courtoisement François
gt.55
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2294 > yoda -
Le vandalisme, c'est l'infraction qui déclanche l'enquête...
Bonjour Gt55, le motif c'est quoi alors ?, une plainte, une plainte contre x ??
Courtoisement François
gt.55
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2294 > yoda -
Quand vous êtes visé par une plainte et qu'on enquête sur vous, en général on vous en donne le motif !

Et comme vous n'avez toujours pas donné les détails de votre affaire, personne d'autre que les enquêteurs ne peut vous en dire plus.
Bonjour gt55,
Alors dans ce cas, on en revient à mon précédent post, le motif serait la suspicion de vandalisme. La victime aurait, n'ayant pas parfaitement connaissance de l'auteur des faits, mais que des soupçons pourraient déposer une plainte contre x. La suspicion de vandalisme à l'encontre de cet individu, serait bien le motif alors, d'après ce que vous me répondez pour moi c'est bien le motif, à moins que je ne sois très bête, c'est tout à fait possible également.
Courtoisement François
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