L'huissier ne m'a toujours rien payé
Fermé
Philou
-
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir ,
J'ai demandé à un huissier de proceder a L'execution forcée d'une décision du Conseil des Prud'hommes vieille de 3 ans .
Une saisie attribution à été faite ; le tiers saisi ( la banque du debiteur )a payé voici 3 semaines .
L'huissier sachant que j'ai un besoin urgent d'argent ( chèques en instance de rejet avec interdiction bancaire en cas de non paiement ) ne m'a toujours rien payé ; il ne me prend pas au telephone , ne répond pas a mes mails .
Je compte saisir le tribunal d'instance et lui demander des dommages et intérêts sur le fondement de l'abus de droit ; en outre, si je suis interdit bancaire , Je compte lui mettre tous les frais bancaires sur le dos .
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre réponse.
J'ai demandé à un huissier de proceder a L'execution forcée d'une décision du Conseil des Prud'hommes vieille de 3 ans .
Une saisie attribution à été faite ; le tiers saisi ( la banque du debiteur )a payé voici 3 semaines .
L'huissier sachant que j'ai un besoin urgent d'argent ( chèques en instance de rejet avec interdiction bancaire en cas de non paiement ) ne m'a toujours rien payé ; il ne me prend pas au telephone , ne répond pas a mes mails .
Je compte saisir le tribunal d'instance et lui demander des dommages et intérêts sur le fondement de l'abus de droit ; en outre, si je suis interdit bancaire , Je compte lui mettre tous les frais bancaires sur le dos .
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre réponse.
6 réponses
-
Bonjour
êtes vous sur que la banque a versé il y a 3 semaines, ou c'est la saisie il ya trois semaines ?
quoi qu'il en soit, l'huissier à 6 semaines pour reverser
article R444-56 code de commerce -
Non la saisie avait eu lieu un mois et demi avant ; 6 semaines , c'est vrai mais c'est injustifiable à l'égard d'un client qui attend le paiement de sa dette il y a plus de 3 ans ( décision de 2016 , pas d'appel ) et qui a des problèmes d'argent , qui est susceptible d'etre en interdiction bancaire dans les jours prochains et dont l'huissier lui avait écrit par mail qu'il ferait en sorte que , compte tenu de sa situation , il ferait en sorte que le délai légal de 6 semaines maximum soit réduit au maximum .
-
-
-
bonjour,
Je ne suis pas d'accord , dans mon cas c'est de l'abus de droit caractérise
vous etes dans l erreur !
vous ecrivez je cite :
le tiers saisi ( la banque du debiteur )a payé voici 3 semaines .
donc, l huissier a encore 3 semaines pour vous restituer le paiement........ C est a partir de la date a laquelle la saisie est effective, que l huissier a 6 semaines pour vous restituer les fonds saisis. Donc aucun abus de droit !
a noter que si vous n aviez pas attendu 3 ans pour faire executer le jugement, vous n en seriez pas la !!
Bonne semaine
-
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
L'huissier (que vous devriez remercier pour ses diligences) a obtenu paiement, vous devriez être content après 3 ans..il est dans les délais.
Il n'est aucunement responsable de vos problèmes financiers.
-
Bonjour ,
Vous oubliez la promesse qui m'a été faite que " dans mon cas , le délai serait réduit au maximum " .
Revoyez la définition juridique de l'abus de droit-
-
l huissier a 6 semaines a partir du moment ou il recupère les fonds pour vous les restituer..... donc, il peut attendre le dernier jour pour le faire C est son droit et vu votre etat d esprit, je ferai pareil !!! et effectivement je ne m enquiquinerai pas a vous rendre service en vous debloquant les fonds avant le delai que la loi m autorise Je ne suis pas huissier, mais dans la défence des consommateurs quelqu ils soient.
Bonne journée et baisser d un ton. Si vous etes dans le caca, l huissier n y est pour rien et votre attitude ne le rend pas enclin a vous aider.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...