Opposition amende

Nasnac Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - 8 nov. 2019 à 08:53
 hs70 - 15 nov. 2019 à 00:24
Bonjour,
Mon cas est un peu spécial car même le juriste n’a pas trouvé de solution à mon problème
J’explique :j’ai reçu une contravention de post stationnement,j’ai fait un recours dans les delais ,la réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité ,or 3 mois apres je reçois un avis de majoration ,j’ ai envoies plusieurs courrier par email ,il me réponde que je dois payer ,je me rends au trésor c’est la mm réponse
Je viens de recevoir un avis de saisie
Je ne sais plus quoi faire
Merci pour tous vos conseils

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
8 nov. 2019 à 09:35
Bonjour,

Avez-vous pris contact avec le tribunal administratif ?

CB
0
Nasnac Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019
8 nov. 2019 à 12:56
Bonjour
Non je n’ai pas pris contact ,et comment on fait?
Merci
0
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
8 nov. 2019 à 13:44
" a réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité " : avez-vous reçu une notification officielle, datée, référencée et signée en ce sens ?

--
0
Nasnac Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019
8 nov. 2019 à 15:45
Oui bien sûr et j’ai même envoyé une copie dans le courrier ou j’avais contesté l’avis de majoration que j’avais reçu 3mois après
0
Nasnac Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019
12 nov. 2019 à 11:19
Bonjour
Je dois ecrire au directeur departementale desfinances public du 94 mais je trouve plusieurs adresse je ne sais pas donc à qui envoyer mon courrier
Merci de me repondre
0
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
12 nov. 2019 à 13:08
bonjour
il me semble que lorsqu'on conteste une amende on doit joindre à celle ci le montant indiqué.
quitte à se l'a faire rembourser en cas d'annulation.
hors je vois pas d'écrit de votre part dans ce sens ?

c'est juste que cette info est gravé dans ma tête...

si je collectionne les - 1 oubliez mes propos


0
Bonjour

En matière de forfait post stationnement, les contestations sont a adressé à la commission du contentieux du stationnement payant à Limoges. SI vous avez conversé la décision de classement joignez la à votre demande.
0