Opposition amende
Nasnac
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hs70 - 15 nov. 2019 à 00:24
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A voir également:
- Opposition amende
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hoquei44
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8 nov. 2019 à 09:35
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Bonjour,
Avez-vous pris contact avec le tribunal administratif ?
CB
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CB
BmV
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23 novembre 2024
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8 nov. 2019 à 13:44
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" a réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité " : avez-vous reçu une notification officielle, datée, référencée et signée en ce sens ?
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Nasnac
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8 nov. 2019 à 15:45
8 nov. 2019 à 15:45
Oui bien sûr et j’ai même envoyé une copie dans le courrier ou j’avais contesté l’avis de majoration que j’avais reçu 3mois après
Nasnac
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12 novembre 2019
12 nov. 2019 à 11:19
12 nov. 2019 à 11:19
Bonjour
Je dois ecrire au directeur departementale desfinances public du 94 mais je trouve plusieurs adresse je ne sais pas donc à qui envoyer mon courrier
Merci de me repondre
Je dois ecrire au directeur departementale desfinances public du 94 mais je trouve plusieurs adresse je ne sais pas donc à qui envoyer mon courrier
Merci de me repondre
xplom
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12 nov. 2019 à 13:08
12 nov. 2019 à 13:08
bonjour
il me semble que lorsqu'on conteste une amende on doit joindre à celle ci le montant indiqué.
quitte à se l'a faire rembourser en cas d'annulation.
hors je vois pas d'écrit de votre part dans ce sens ?
c'est juste que cette info est gravé dans ma tête...
si je collectionne les - 1 oubliez mes propos
il me semble que lorsqu'on conteste une amende on doit joindre à celle ci le montant indiqué.
quitte à se l'a faire rembourser en cas d'annulation.
hors je vois pas d'écrit de votre part dans ce sens ?
c'est juste que cette info est gravé dans ma tête...
si je collectionne les - 1 oubliez mes propos
8 nov. 2019 à 12:56
Non je n’ai pas pris contact ,et comment on fait?
Merci