Opposition amende
Nasnac
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8 nov. 2019 à 08:53
hs70 - 15 nov. 2019 à 00:24
hs70 - 15 nov. 2019 à 00:24
Bonjour,
Mon cas est un peu spécial car même le juriste n’a pas trouvé de solution à mon problème
J’explique :j’ai reçu une contravention de post stationnement,j’ai fait un recours dans les delais ,la réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité ,or 3 mois apres je reçois un avis de majoration ,j’ ai envoies plusieurs courrier par email ,il me réponde que je dois payer ,je me rends au trésor c’est la mm réponse
Je viens de recevoir un avis de saisie
Je ne sais plus quoi faire
Merci pour tous vos conseils
Mon cas est un peu spécial car même le juriste n’a pas trouvé de solution à mon problème
J’explique :j’ai reçu une contravention de post stationnement,j’ai fait un recours dans les delais ,la réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité ,or 3 mois apres je reçois un avis de majoration ,j’ ai envoies plusieurs courrier par email ,il me réponde que je dois payer ,je me rends au trésor c’est la mm réponse
Je viens de recevoir un avis de saisie
Je ne sais plus quoi faire
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hoquei44
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8 nov. 2019 à 09:35
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Bonjour,
Avez-vous pris contact avec le tribunal administratif ?
CB
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CB
BmV
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8 nov. 2019 à 13:44
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" a réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité " : avez-vous reçu une notification officielle, datée, référencée et signée en ce sens ?
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Nasnac
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8 nov. 2019 à 15:45
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Oui bien sûr et j’ai même envoyé une copie dans le courrier ou j’avais contesté l’avis de majoration que j’avais reçu 3mois après
Nasnac
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12 novembre 2019
12 nov. 2019 à 11:19
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Bonjour
Je dois ecrire au directeur departementale desfinances public du 94 mais je trouve plusieurs adresse je ne sais pas donc à qui envoyer mon courrier
Merci de me repondre
Je dois ecrire au directeur departementale desfinances public du 94 mais je trouve plusieurs adresse je ne sais pas donc à qui envoyer mon courrier
Merci de me repondre
xplom
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12 nov. 2019 à 13:08
12 nov. 2019 à 13:08
bonjour
il me semble que lorsqu'on conteste une amende on doit joindre à celle ci le montant indiqué.
quitte à se l'a faire rembourser en cas d'annulation.
hors je vois pas d'écrit de votre part dans ce sens ?
c'est juste que cette info est gravé dans ma tête...
si je collectionne les - 1 oubliez mes propos
il me semble que lorsqu'on conteste une amende on doit joindre à celle ci le montant indiqué.
quitte à se l'a faire rembourser en cas d'annulation.
hors je vois pas d'écrit de votre part dans ce sens ?
c'est juste que cette info est gravé dans ma tête...
si je collectionne les - 1 oubliez mes propos
8 nov. 2019 à 12:56
Non je n’ai pas pris contact ,et comment on fait?
Merci