Opposition amende

Nasnac Messages postés 6 Statut Membre -  
 hs70 -
Bonjour,
Mon cas est un peu spécial car même le juriste n’a pas trouvé de solution à mon problème
J’explique :j’ai reçu une contravention de post stationnement,j’ai fait un recours dans les delais ,la réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité ,or 3 mois apres je reçois un avis de majoration ,j’ ai envoies plusieurs courrier par email ,il me réponde que je dois payer ,je me rends au trésor c’est la mm réponse
Je viens de recevoir un avis de saisie
Je ne sais plus quoi faire
Merci pour tous vos conseils

4 réponses

hoquei44 Messages postés 19225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Avez-vous pris contact avec le tribunal administratif ?

CB
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Nasnac Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour
Non je n’ai pas pris contact ,et comment on fait?
Merci
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 202
 
" a réponse etait positive et l’amende effacée dans sa totalité " : avez-vous reçu une notification officielle, datée, référencée et signée en ce sens ?

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Nasnac Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui bien sûr et j’ai même envoyé une copie dans le courrier ou j’avais contesté l’avis de majoration que j’avais reçu 3mois après
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Nasnac Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour
Je dois ecrire au directeur departementale desfinances public du 94 mais je trouve plusieurs adresse je ne sais pas donc à qui envoyer mon courrier
Merci de me repondre
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
il me semble que lorsqu'on conteste une amende on doit joindre à celle ci le montant indiqué.
quitte à se l'a faire rembourser en cas d'annulation.
hors je vois pas d'écrit de votre part dans ce sens ?

c'est juste que cette info est gravé dans ma tête...

si je collectionne les - 1 oubliez mes propos


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hs70
 
Bonjour

En matière de forfait post stationnement, les contestations sont a adressé à la commission du contentieux du stationnement payant à Limoges. SI vous avez conversé la décision de classement joignez la à votre demande.
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