Vol à l'étalage. Personne en invalidité. Sanction par le magasin.
Hanako
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hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et merci de me donner une réponse juridique.
Aujourd'hui mon fils, soigné pour dépression majeure et trouble de la personnalité entraînant une invalidité, a commis un vol à l'étalage pour deux livres. L'agent de sécurité lui a demandé de payer 3 fois le montant de la somme totale sans que mon fils puisse repartir avec lesdits livres objet du délit. Il a donc payé plus de 130€ et vit en dessous du seuil de pauvreté.
La sanction appliquée par l'agent de sécurité est elle juridiquement valable. N'est ce tout simplement pas arbitraire !
Je précise qu'il n'avait pas ses papiers d'identité sur lui. Il n'avait jamais commis de vol.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Aujourd'hui mon fils, soigné pour dépression majeure et trouble de la personnalité entraînant une invalidité, a commis un vol à l'étalage pour deux livres. L'agent de sécurité lui a demandé de payer 3 fois le montant de la somme totale sans que mon fils puisse repartir avec lesdits livres objet du délit. Il a donc payé plus de 130€ et vit en dessous du seuil de pauvreté.
La sanction appliquée par l'agent de sécurité est elle juridiquement valable. N'est ce tout simplement pas arbitraire !
Je précise qu'il n'avait pas ses papiers d'identité sur lui. Il n'avait jamais commis de vol.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La tentative de vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Votre fils - afin d'échapper à des poursuites - a préféré conclure un accord financier avec la victime afin d'éviter les poursuites pénales.
Vu que votre fils l'a accepté, oui.
C'est arbitraire, mais ce n'est en rien interdit. L'arbitrage est autorisé (parfois même obligatoire) afin d'éviter le passage devant un tribunal.
CB
La tentative de vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
Votre fils - afin d'échapper à des poursuites - a préféré conclure un accord financier avec la victime afin d'éviter les poursuites pénales.
La sanction appliquée par l'agent de sécurité est elle juridiquement valable.
Vu que votre fils l'a accepté, oui.
N'est ce tout simplement pas arbitraire !
C'est arbitraire, mais ce n'est en rien interdit. L'arbitrage est autorisé (parfois même obligatoire) afin d'éviter le passage devant un tribunal.
CB
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