PV conciliation tribunal et huissier

- - Dernière réponse : sleepy00
Messages postés
15344
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2019
- 16 nov. 2019 à 11:01
Bonjour,
Bonjour, Condamné par le tribunal en 2014 à remboursé un dette immobilière auprès de l'assurance de la banque , je suis re passé au tribunal d'instance saisie sur salaire en mai 2017 pour une conciliation avec l'huissier qui represente l'assurance afin de trouver un arrangement pour rembourser la dette avant saisie sur salaire. Un accord est trouvé avec l'huissier, le tribunal et moi-même. Je reçois le document du tribunal avec le montant de la somme plus les frais et les intérêts échus à payé . En dessous le tribunal à indiqué intérêt retenu 0%. C'est ce qui avait été convenu par le juge lors de l'audience car il estimait qu'il y en avait déjà beaucoup à payé. Aujourd'hui J'ai remboursé la somme intégral à l'huissier du montant indiqué sur le papier du tribunal . je lui demande alors un document qui stipule la fin et là il me dit qu'il reste encore 11000€ à payé qui sont dû aux intérêts si j'en crois son papier et des frais qui continue. Pouvez vous me dire si il a le droit de faire ça alors que sur le papier du tribunal il ont retenu taux intérêt 0% . Comment puis je me défendre . je peux fournir le jugement du tribunal en 2014 et le PV de conciliation de mai 2017 du tribunal si besoin. Merci d'avance pour votre aide Merci de vos réponses
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
15344
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2019
3428
0
Merci
BOnjour

commencez par lui rappeler la décision en 2017 qui indique l'arrêt des intérets
et que la conciliation ayant été respecté, il ne devrait pas y avoir de frais supplémentaires.
Si il ne corrige pas lui même
saisissez le juge de l'exécution auprès du tribunal pour vérification du décompte
Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une