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Energizor
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Modifié le 12 nov. 2019 à 21:58
Modifié le 12 nov. 2019 à 21:58
Bonjour,
Ça dépend pourquoi le vol est "aggravé"...
Selon les cas, les peines en cas de vol vont d'un simple rappel à la loi à la réclusion criminelle à perpétuité et 150000 € d'amende.
C'est le juge qui décidera.
Ça dépend pourquoi le vol est "aggravé"...
Selon les cas, les peines en cas de vol vont d'un simple rappel à la loi à la réclusion criminelle à perpétuité et 150000 € d'amende.
C'est le juge qui décidera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...