Forum Justice

Bonjour, J'ai une question idiote, un voisin fais du bruit le soir quand il rentre le soir avec sa voiture à 1 h00 du matin, il se gard n'importe ...

Bonjour, hier j'ai fait une grosse betise, j'ai volée deux vetements dans le magasin la Halle pour une valeur de 21€, je regrette enormement, en sorta...

Bonjour, mon ex femme veut inscrire ma fille dans un collège privé et n' étant pas d' accord,est-elle en droit de me réclamer la moitié du cout de l' ...

Bonjour, une personne m'a menacé de porter plainte pour violence physique afin de me creer des ennuies gratuitement ( juste apres une dispute fami...

Bonjour, j ai fait appel d une decision en correctionnelle . est il preferable de prendre un avoue pour reconstituer le dossier. merci

Bonjour, depuis peu , mon conjoint m'a quitter , le temps que je puisse me retourner , il est d'accord pour me laisser certaines choses , nous nous ...

Bonjour tous et toute, voila mon souci: Je connais quelqu'un (mon père) qui correspond avec une femme venant de côte d'ivoire... Je vous expliqu...

Bonjour, Il y a quelque temp j'avais des dépendance au narcotique. Je suis maintenant et dupuis déja 3 mois , débarasser de cette mer**. Mon probl...

Bonjour à vous tous, Il y a un mois j'ai quitté mon ancien logement en location. Je louais l'appartement 480€ par mois + 160€ de charges (lumière d...

Bonjour, j'ai portée plainte contre mon ami qui a essaye de m'étrangler car j'avais des traces a mon cou et en plus pour harcèlement téléphonique do...

Bonjour, ma question est : Je suis propriétaire d'une entreprise. J'ai eu un problème privé qui n'engage en rien ma société. Malheureusement, ...

Bonjour à toutes et tous, J'ai eu une amende au mois de juillet 2010 pour avoir "grillé un feu rouge à vélo" : 90€. Je précise au passage que les ...

Bonjour, Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?

Bonjour, Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqu...

Bonjour, Bonjour, Bonjour, Un jour ma fille m'appelle d'un centre commerciale en me disant qu'on lui a volé son portable de sa poche sans qu'ell...

Bonjour, Je me suis fait voler mon carnet de chèque + un ensemble de documents me concernant (une photocopie de mon titre de séjour, de mon passepor...

Bonjour, J'ai été mise sous curatelle renforcée alors que mon compte était créditeur de 4000 euros lors de la sauvegarde de justice et il n'y avait ...

Bonjours, je voudrai savoir si c'est légale de télécharger sur internet des vidéos de YouTube, Dailymotion .... Merci de vos futurs réponses

Bonjour, des chasseurs ont installé autour de leur chasse en partie(juste aux angles), un grillage formant des angles de 90° qui piège le gibier. Auta...

Bonjour, j'ai dû faire changer des billets PARIS LA DEFENSE RER qui ne fonctionnaient au guichet chateau-Landon. La guichetière m'a remplacé 3 bons...

Bonjour, Mon mari est je pense un pervers !!J 'ai déposée 3 plaintes a son encontre sans suite, iL m'oblige trois fois par semaine plutot m'impose d...

Bonjour, Mon fils touche l AAH s'il fait des dettes peut' on lui saisir son AAH ou bien peut il etre poursuivi Merci de votre réponse

Bonjour, voila je sui separer donc mon ex a un droi de visite sur ma fille car jai un jugement que jai paye mai lui non car il ne travail pa,et la i...

Bonjour, je loue un apt sur beziers depui 17mois mon loyer 570e plus charge 30e ce qui represente 600e a ce jour mon agence ne me justifie pas ce qu...

, Bonjour, je viens vous demandez si c'est légal que mon patron,gérant d'un magasin alimentaire, fasse ses courses toutes les semaines pour à peu...

Bonjour, Je voulais savoir si l'on pouvait attaquer une personne en justice si elle a publiée une vidéo disant des propos négatifs envers une person...

Bonjour, nous avons dû sortir une élève par le bras et il est évident que l'élève s'est infligée des traces de coups sur le bras pour porter plainte...

Bonjour, je suis étudiante et j'ai 21ans. J'avoue avoir dérobé du maquillage et produits capillaires pour une valeur de 130€. Après m'être fait int...

Bonjour, J'ai un gros soucis, je m'explique... Je suis passée en referé devant le jaf en novembre dans le cadre du droit de garde de mon fils, on m...

Bonjour, Au cours de travaux dans notre maison de campagne, l'entreprise artisanale, à qui nous avons prêté les clés, a subtilisé quelques objets po...

Bonjour, il y a un peu plus de un an mon ami et nos deux chiens non tenus en laisse ce balladaient dans notre proprietée (un pré de deux hectares) ...

Bonjour, bonjour je n arrétte pas de recevoir des lettre d un huissier ses des photocopie il y a méme pas de signature maitre mireille benton pier...

Bonjour, suite a un litige avec la raclure de bidet qu'était mon ex-employeur j'ai entamer des démarches aux prud'hommes (que j'ai gagner) le 17 novem...

Bonjour, hier mon copain et moi avons était controler par a gendarmerie, mon copain na pas le permis, ni d'assurance, ni de carte grise, je sais c'e...

Bonjour, Je suis mariée, mère de deux enfants. Suite à plusieurs altercations avec ma belle mère, celle-ci ne voit plus mes enfants. Elle est resté...

Bonjour, j'ai mis sur le site LeBonCoin.fr une annonce pour vendre mon téléphone, et sur l'annonce j'ai précisé que la boule du téléphone (une touch...

Bonsoir, Je vous envoie ce message car j'ai un problème.. En septembre 2010 j'ai été contrôlé positif pour alcoolémie et j'ai été condamné par lA pr...

Bonjour, Jeudi soir j'ai prêté ma voiture à des amis qui se sont fait flashés à environ 140km au lieu de 90km... De ce fait je souhaite savoir...

Bonjour, j'ai un retrait de permis je voudrais conduire une mobylette en attendant de retrouvé mon permis ai-je le droit

Bonjour, une personne agée de ma famille ,actuellement en maison de retraite, a été mise sous tutelle par le CCAS de sa commune comment prouver q...

Bonjour, Nous avons 2 petites filles que nous adorons, une de 11 ans et l'autre de 7 ans, jusqu'à ce jour je les ai toujours gardé pendant les vac...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à une audience de conciliation, or il s'avere que je venais de faire le reglement du solde du dossie...

Bonjour, devant un tribunal et t'il obliger d'avoir une preuve pour faire valoir nos droit aux niveau de nuisances , sonnore,peut on demander un enqu...

Bonjour, une société de crédit a t'elle de droit de vous harcelé par tél, textos et d'appelé vos voisins pour vous joindre??

Bonjour, actuellement j'aimerais savoir se qu'un notaire a le devoir de faire dans une succession. Les document qu'il doit récupérer lequel?

Bonjour, svp quel est le numero vert de l'ambassade des etats unies au maroc car je suis citoyen americain est j'ai besoin de quel que information c...

Bonjour, D'abors je voudrais m'excuser pour toute les faute d'orthographe ect ect... Voila j'ai trois petite question la première est : Es-ce que...

Bonjour, je fait parti du CA d'une association loi 1901. le trésorier fait en sorte de masquer les comptes afin je pense de pouvoir tirer profit à ...

Bonjour, je suis maman dune petite fille son pere ne paye pas de pension depuis plus dun an et demi il y a eut un jugement jai fait nothifier le jugem...

Bonjour, J'ai 15 ans j'ai été agressé à l'intérieur de l'enceinte de mon lycée , j'ai eu un itt de 0 jour puis j'ai étais porté plainte et on m'a...