Les discussions
Convocation pour conciliation
RésoluBonjour, Je passe au tribunal demain pour conciliation avant saisie. Or j ai conclu un accord avec l huissier. Quand j ai demande a l huissier pourq...
Coups
RésoluBonjour, m a belle soeur a frapper m a mere et l a insulter elle a porter plainte mais elle voudrais savoir si elle peut radier mon frere de son...
Report convocation tribunal
RésoluBonjour, convoqué au tribunal dans trois semaines pour un changement de mode de garde pour ma fille, je souhaiterais reculer cette date pour prépa...
Prise d'identité
RésoluBonjour, Hier soir avec des amis, nous sommes allés en ville histoire de rigoler un peu, à la fin de la soirée, nous étions tout les quatre adossés ...
Est ce une preuve?
RésoluBonjour, Ma belle soeur vient de voir sur un site connu la phrase suivante emanant de sa fille avec qui elle a un litige. C'etait marqué: J'env...
Vds utilitaire pro avant liquidation
RésoluBonjour, je doit deposer mon dossier de mon EI au greffe pour liquidation mon comptable a mis dans les immobilisations l'outillage et le camion ...
Un vigile demande d'ouvrir le sac d'un ami
RésoluBonjour, j'ai un ami qui nous a croisé dans une galerie marchande, j'était a la caisse automatique et il est venu me voir avec son sac sur le dos, j'a...
Carte de crédit sans mon accord,
Résolu/FerméBonjour, Mon épouse qui est à ma charge prend une carte de crédit a son nom et a l'adresse de notre fille sans me prévenir. Plus tard elle tombe malad...
Avoir une reponse
Résolu/FerméBonjour moi j ai une amie qui a vole son employeur pour plus de 5000$ c est a dire 10800$ et sa fait au moins 4 a 5 fois qu il passe en court elle es...
Faire cédez le passage à la place d'un stop!
RésoluBonjour, Ce matin, je me suis fais arrêté par 2 gendarmes qui m'ont vue.....faire une cédez le passage....à la place de faire un STOP, j'ai contesté...
Litige suite a une plainte d'un agent
RésoluBonjour, mon concubin sous l'emprise d'alcool m'a déterioré une porte dans l'habitaion,donc j'ai appelé la police ,donc procédure habituelle,mais le...
Vie de coop
RésoluBonjour, Je me nomme Sofie, j'étais dans un conseil d'administration du coopérative d'habitation, me court séjour fut très pénible et difficile. ...
Viol sur mineur
RésoluBonjour, voila ma copine viens de m' avoué que il a 2 ans elle a éter violé c pas une blague je le sens donc voila la personne porte une écharpe el...
Camille
RésoluBonjour, une jeune fille de 16 ans qui vit chez sa mere a un enfant de 18 mois qui est place en famille d acceui depuis sa naissance touche les alloc...
Combien de temps de temps après un jugement
RésoluBonjour, L e 4 novembre 2010 a eu lieu mon audience et mon avocat avait fait la demande d'un paiement de 7500euro a titre de préjudice moral envers ...
Ennui avec un huissier de justice a 17ans
RésoluBonjour, a toute et a tous alors voila j'ai un gros problème mais avant sa je tien a vous dire que je suis nouveau sur le forum , je m'appelle Jason e...
Législation des messages subliminaux
RésoluBonjour, Dans le cadre de mon TPE de 1ère S, je dois m'informer sur la législation des messages subliminaux, et j'ai donc besoin de votre aide car l...
Honoraires abusif de mon avocat
Résolu/FerméBonjour, j'ai saisie l'ordre des avocats car j'ai trouvé abusif la somme qu'il me demandait . j'ai bien reçu une réponse qui me dit que pour contest...
Audition au commissariat
RésoluBonjour, je suis convoquer au commisariat pour une audition pour des faits que je n'ai pas commis mais ma fille qui n'est pas en bon terme avec moi ...
Tabagisme
RésoluBonjour, contractuel hopital EPS j'ai signalé a mon superieur l'atteinte aux droits des personnes à leur santé physique et mentale. la gene considera...
Travail à domicile
RésoluBonjour, Je ne sais pas si ce topic correspond bien à ce forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'excuser. Donc concernant mon problème : ...
Menaces
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis confronté à un léger problème: après avoir créé une vidéo se moquant de Lourdes (la ville) et l'avoir publié su...
Avocat ou pas
Résolu/FerméBonjour, je suis en garde alternee avec pension alimentaire 100E fais a l amiable sur document d avocat pris en commun pas u de jugement mais a une se...
Fausse déclaration attouchement sur mineur
RésoluBonjour, je suis mère d'une petite fille de 4ans, étant séparé de son père depuis ses 6mois pour violences conjugales. depuis il m'a harcelé pendant...
Mise en danger de la vie d'autrui
RésoluBonjour, j'ai frôle un accident de voiture suite a une faute de conduite du chauffeur ou j'étais passagère et cela m'a provoqué une phobie de la voitu...
Pouraige avoir l aide juridictionelle
Résolu/FerméBonjour, je me demande si j aurai le droit a l aide juridictionelle je declare 12145E de revenue et j ai ma fille en garde alternee merci pour ceux qu...
Protection des droits d'auteur
RésoluBonjour, J'ai récemment écrit un livre. 800 pages entièrement tapées dans WORD. Il n'y a donc pas de manuscrit au sens strict du terme. Comment pr...
Comment stopper la réception d'un magazine !
RésoluBonjour, voilà je recois depuis quelque mois un magazine tv mais le problème je ne me suis jamais souscrit à ce magazine malgrè mon appel je le reço...
Harcelement par la femme de mon ex amant
RésoluBonjour, mon histoire est compliquée il ya la femme de mon EX amant qui me harcele depuis des mois... d'abord elle s'envoit des mails d'insultes e...
Porté plainte contre mon pere ?
Résolu/FerméBonjour, J'aurais aimé savoir si il etait possible de porté plainte contre son pere pour abandon ? Je vous explique vite fait ! Mon pere ne s'occup...
Huissier, edf et aah?....
RésoluBonjour, je suis à 80% depuis ma naissance pour poly-handicap (mucoviscidose+épilepsie), _j'ai32 ans_, je suis depuis /1/10 sous curatelle simple,...
Vole d'un scooter
Résolu/FerméBonjour, mon fils agé de 15 ans a volé un scooter avec 2 de ses copains donc (vole en réunion),le scooter a etait endomager(coque avant),ils vont a...
Agression au poing americain
RésoluBonjour, j'ai été agressé par un homme appartenant a un groupe hooligan fasciste lyonnais... celui si, sans que je ne lui ai adresser ni insultes, n...
Délais pour payer les dommages et interêts
RésoluBonjour, suite à une decision de justice, combien de temps a le coupable pour régler les dommages et interets fixé par le juge (tribunal correction...
Porter plainte contre moi
RésoluBonjour, Une personne de mon entourage veut porter plainte contre moi pour diffamation.Je lui ai dis quelque chose que je venais moi même d'apprendre...
Sos, appel a temoin?
RésoluBonjour, j'aurais souhaite xsavoir comment s'effectue une appel a temoins.Est ce a moi de faire les demarches necessaires au sein des organismes ou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...