Les discussions
Conciliation après séparation
RésoluBonjour, depuis peu , mon conjoint m'a quitter , le temps que je puisse me retourner , il est d'accord pour me laisser certaines choses , nous nous ...
Help... arnaque???
RésoluBonjour tous et toute, voila mon souci: Je connais quelqu'un (mon père) qui correspond avec une femme venant de côte d'ivoire... Je vous expliqu...
Photo facebook
RésoluBonjour, Il y a quelque temp j'avais des dépendance au narcotique. Je suis maintenant et dupuis déja 3 mois , débarasser de cette mer**. Mon probl...
Conflit avec mon ancienne propriétaire
RésoluBonjour à vous tous, Il y a un mois j'ai quitté mon ancien logement en location. Je louais l'appartement 480€ par mois + 160€ de charges (lumière d...
J'ai porté plainte contre mon ami ?
RésoluBonjour, j'ai portée plainte contre mon ami qui a essaye de m'étrangler car j'avais des traces a mon cou et en plus pour harcèlement téléphonique do...
Saissie sur société ou pas?
RésoluBonjour, ma question est : Je suis propriétaire d'une entreprise. J'ai eu un problème privé qui n'engage en rien ma société. Malheureusement, ...
Amende majorée pour feu rouge en vélo...
Résolu/FerméBonjour à toutes et tous, J'ai eu une amende au mois de juillet 2010 pour avoir "grillé un feu rouge à vélo" : 90€. Je précise au passage que les ...
Justice pour mineur émancipé
RésoluBonjour, Est-ce que le juge des mineurs est compétent pour connître une infraction commise par un mineur émancipé?
Obtenir le versement des réparations .
RésoluBonjour, Je suis partie civile , dans l'affaire "ATK discount " contre Mr Nicolas Bernard , natures des infractions : publicité mensongère , banqu...
Faussse déclaration de vol d'un portable
RésoluBonjour, Bonjour, Bonjour, Un jour ma fille m'appelle d'un centre commerciale en me disant qu'on lui a volé son portable de sa poche sans qu'ell...
Vol papiers et autre
RésoluBonjour, Je me suis fait voler mon carnet de chèque + un ensemble de documents me concernant (une photocopie de mon titre de séjour, de mon passepor...
Compte créditeur et curatelle renforcée
RésoluBonjour, J'ai été mise sous curatelle renforcée alors que mon compte était créditeur de 4000 euros lors de la sauvegarde de justice et il n'y avait ...
Légal ou pas ????
RésoluBonjours, je voudrai savoir si c'est légale de télécharger sur internet des vidéos de YouTube, Dailymotion .... Merci de vos futurs réponses
Chasseur peu scrupuleux
RésoluBonjour, des chasseurs ont installé autour de leur chasse en partie(juste aux angles), un grillage formant des angles de 90° qui piège le gibier. Auta...
Contester une amende ratp qui est fautive
RésoluBonjour, j'ai dû faire changer des billets PARIS LA DEFENSE RER qui ne fonctionnaient au guichet chateau-Landon. La guichetière m'a remplacé 3 bons...
Je suis paumée, que dois je faire?
RésoluBonjour, Mon mari est je pense un pervers !!J 'ai déposée 3 plaintes a son encontre sans suite, iL m'oblige trois fois par semaine plutot m'impose d...
Aah saisie
RésoluBonjour, Mon fils touche l AAH s'il fait des dettes peut' on lui saisir son AAH ou bien peut il etre poursuivi Merci de votre réponse
Il prend un avocat car il paye pas
Résolu/FerméBonjour, voila je sui separer donc mon ex a un droi de visite sur ma fille car jai un jugement que jai paye mai lui non car il ne travail pa,et la i...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, je loue un apt sur beziers depui 17mois mon loyer 570e plus charge 30e ce qui represente 600e a ce jour mon agence ne me justifie pas ce qu...
Gérant vol
Résolu/Fermé, Bonjour, je viens vous demandez si c'est légal que mon patron,gérant d'un magasin alimentaire, fasse ses courses toutes les semaines pour à peu...
Diffamation
RésoluBonjour, Je voulais savoir si l'on pouvait attaquer une personne en justice si elle a publiée une vidéo disant des propos négatifs envers une person...
Plainte pour coup et blessure
RésoluBonjour, nous avons dû sortir une élève par le bras et il est évident que l'élève s'est infligée des traces de coups sur le bras pour porter plainte...
Vol à carrefour
Résolu/FerméBonjour, je suis étudiante et j'ai 21ans. J'avoue avoir dérobé du maquillage et produits capillaires pour une valeur de 130€. Après m'être fait int...
Recours aide juridictionnelle
RésoluBonjour, J'ai un gros soucis, je m'explique... Je suis passée en referé devant le jaf en novembre dans le cadre du droit de garde de mon fils, on m...
Objets subtilisés par artisan
RésoluBonjour, Au cours de travaux dans notre maison de campagne, l'entreprise artisanale, à qui nous avons prêté les clés, a subtilisé quelques objets po...
Amende pour délit de chasse .
Résolu/FerméBonjour, il y a un peu plus de un an mon ami et nos deux chiens non tenus en laisse ce balladaient dans notre proprietée (un pré de deux hectares) ...
Photocopies d'huissier
Résolu/FerméBonjour, bonjour je n arrétte pas de recevoir des lettre d un huissier ses des photocopie il y a méme pas de signature maitre mireille benton pier...
Besoinavis pou lettre au tribunal de commerce
RésoluBonjour, suite a un litige avec la raclure de bidet qu'était mon ex-employeur j'ai entamer des démarches aux prud'hommes (que j'ai gagner) le 17 novem...
Ni permis, ni assurance, ni carte grise
RésoluBonjour, hier mon copain et moi avons était controler par a gendarmerie, mon copain na pas le permis, ni d'assurance, ni de carte grise, je sais c'e...
Assignation
RésoluBonjour, Je suis mariée, mère de deux enfants. Suite à plusieurs altercations avec ma belle mère, celle-ci ne voit plus mes enfants. Elle est resté...
Porter plainte pour téléphone - le bon coin
RésoluBonjour, j'ai mis sur le site LeBonCoin.fr une annonce pour vendre mon téléphone, et sur l'annonce j'ai précisé que la boule du téléphone (une touch...
Problème de condamnation permis de conduire
RésoluBonsoir, Je vous envoie ce message car j'ai un problème.. En septembre 2010 j'ai été contrôlé positif pour alcoolémie et j'ai été condamné par lA pr...
Voiture prêtée et flashée ... comment faire ?
RésoluBonjour, Jeudi soir j'ai prêté ma voiture à des amis qui se sont fait flashés à environ 140km au lieu de 90km... De ce fait je souhaite savoir...
Conduire une mobylette
RésoluBonjour, j'ai un retrait de permis je voudrais conduire une mobylette en attendant de retrouvé mon permis ai-je le droit
Mise sous tutelle arbitraire
RésoluBonjour, une personne agée de ma famille ,actuellement en maison de retraite, a été mise sous tutelle par le CCAS de sa commune comment prouver q...
Garde de nos petites filles
RésoluBonjour, Nous avons 2 petites filles que nous adorons, une de 11 ans et l'autre de 7 ans, jusqu'à ce jour je les ai toujours gardé pendant les vac...
Audience de conciliation avant saisie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une convocation à une audience de conciliation, or il s'avere que je venais de faire le reglement du solde du dossie...
Orientation
RésoluBonjour, devant un tribunal et t'il obliger d'avoir une preuve pour faire valoir nos droit aux niveau de nuisances , sonnore,peut on demander un enqu...
Harcèlement téléphonique par sté de crédit
Résolu/FerméBonjour, une société de crédit a t'elle de droit de vous harcelé par tél, textos et d'appelé vos voisins pour vous joindre??
Question a propos du devoir d'un notaire
RésoluBonjour, actuellement j'aimerais savoir se qu'un notaire a le devoir de faire dans une succession. Les document qu'il doit récupérer lequel?
Ambassade americain
RésoluBonjour, svp quel est le numero vert de l'ambassade des etats unies au maroc car je suis citoyen americain est j'ai besoin de quel que information c...
Quelque question toute simple aider moi svp.
RésoluBonjour, D'abors je voudrais m'excuser pour toute les faute d'orthographe ect ect... Voila j'ai trois petite question la première est : Es-ce que...
Comment faire vérifier les comptes
RésoluBonjour, je fait parti du CA d'une association loi 1901. le trésorier fait en sorte de masquer les comptes afin je pense de pouvoir tirer profit à ...
Non paiement pension alimentaire
RésoluBonjour, je suis maman dune petite fille son pere ne paye pas de pension depuis plus dun an et demi il y a eut un jugement jai fait nothifier le jugem...
Agression dans un lycée
RésoluBonjour, J'ai 15 ans j'ai été agressé à l'intérieur de l'enceinte de mon lycée , j'ai eu un itt de 0 jour puis j'ai étais porté plainte et on m'a...
Accrochage sur un parking
RésoluBonjour, Je me suis fais accroché ma voiture blanche semaine dernière sur un parking. Je n'était pas dans la voiture et n'ai donc pas pur relevé le ...
Sos droit de visite de mon père
RésoluBonjour, ma soeur a decidé il y a 5 ans de ne plus faire partie de notre famille .Jusqu'à aujourdh'ui c'était coup bas ,insultes et j'en passe .......
Conduire sans aucun permis
RésoluBonjour, Je viens de rater mon examen de conduit et mon code vient d'expirer aussi. Comme je n'ai plus la force de tous recommencer, je voudrai...
Permis de conduire( points)
RésoluBonjour, Voila mon ami c était fait enlevé des points sur le permis de conduire il y a de cela quelque années(téléphone ,ceinture) A ce jour il ne sai...
Huissier
RésoluBonjour, il y peu j'ai reçu un courrier m'informant que je devez aller voir un huissier pour une affaire me concernant, pensant à une "arnaque", je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...