Conduire une mobylette
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2 réponses
australe13
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Modifié par australe13 le 11/02/2011 à 16:56
Modifié par australe13 le 11/02/2011 à 16:56
Bonjour
Oui vous pouvez conduire un cyclomoteur d'une puissance inférieure à 50 cm3
et si une décision judiciaire ne vient pas l'interdire.
Il faut rappeler qu'en cas d'annulation de permis le juge peut dans son jugement interdire la conduite de "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus" et ce en cas d'infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, conduite sans permis etc...).
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Oui vous pouvez conduire un cyclomoteur d'une puissance inférieure à 50 cm3
et si une décision judiciaire ne vient pas l'interdire.
Il faut rappeler qu'en cas d'annulation de permis le juge peut dans son jugement interdire la conduite de "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus" et ce en cas d'infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, conduite sans permis etc...).
Nul n'est sensé ignorer la charte.
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LordMacDragus
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11 févr. 2011 à 16:56
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Bonjour,
"ai-je le droit"
Oui, à condition de posséder le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Cordialement. =)
"ai-je le droit"
Oui, à condition de posséder le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Cordialement. =)
australe13
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11 févr. 2011 à 17:06
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Bonjour
Le Bsr ne concerne la conduite pour les jeunes à partir de 14 ans,
Autrement dit, les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent rouler sans BSR
Le Bsr ne concerne la conduite pour les jeunes à partir de 14 ans,
Autrement dit, les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent rouler sans BSR
LordMacDragus
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Modifié par LordMacDragus le 11/02/2011 à 17:09
Modifié par LordMacDragus le 11/02/2011 à 17:09
"Autrement dit, les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent rouler sans BSR"
Tout à fait, petite précision que j'ai oublié de faire.
=)
Tout à fait, petite précision que j'ai oublié de faire.
=)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2011 à 17:24