Conduire une mobylette
Résolu
tanchal
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tanchal -
tanchal -
Bonjour,
j'ai un retrait de permis je voudrais conduire une mobylette en attendant de retrouvé mon permis ai-je le droit
j'ai un retrait de permis je voudrais conduire une mobylette en attendant de retrouvé mon permis ai-je le droit
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2 réponses
Bonjour
Oui vous pouvez conduire un cyclomoteur d'une puissance inférieure à 50 cm3
et si une décision judiciaire ne vient pas l'interdire.
Il faut rappeler qu'en cas d'annulation de permis le juge peut dans son jugement interdire la conduite de "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus" et ce en cas d'infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, conduite sans permis etc...).
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
Oui vous pouvez conduire un cyclomoteur d'une puissance inférieure à 50 cm3
et si une décision judiciaire ne vient pas l'interdire.
Il faut rappeler qu'en cas d'annulation de permis le juge peut dans son jugement interdire la conduite de "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus" et ce en cas d'infractions graves (délit de grand excès de vitesse, alcool, drogue, conduite sans permis etc...).
Nul n'est sensé ignorer la charte.
on ne t'oublie pas, Top.
tanchal
merci bien pour les renseigements
La législation juridique et financière évolue en permanence...