Les discussions
Dépôt de plainte après agression au couteau
RésoluBonjour, En rentrant de mon travail ce jour, en fin d'après midi, un véhicule avec 4 personnes de type gens du voyage m'ont suivis en prenant des ...
Modification d'un dépôt de plainte
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier un dépôt de plainte alors que l'accusé est déjà passé devant le Procureur et qu'il a ...
Rentrer dans l'armée malgré un cj
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si on peut rentrer dans l'armée malgré un casier judiciaire ? Merci d'avance pour vos reponses
Si un mec est viré, peut t'il porter plainte?
RésoluBonjour, La question que je vous pose est le titre. - Pour ceux qui ne comprennent pas: Si un mec est viré, peut t'il porter plainte? Depuis...
Est ce a moi de payer ou a mon agresseur
RésoluBonjour, suite a une agression de mon ex celui ci a ete condanne apres 5 ans de tribunaux a me verser une somme de 9000 euros mon avocat me reclame la...
Info payment de contravention
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir pourquoi ? j'ai été au palais de justice pour prendre arrangement pour payé deux contravention pour un ami , ce qui était ...
Organiser une élection
RésoluBonjour, J'ignore si je suis dans la bonne section ou si vous êtes aptes à répondre à ma question mais je tente quand même, désolé si je poste pou...
Renouvellement de titre de sejour etudiant
RésoluBonjour, je suis etudiant etranger,avant g etai en maths info a lyon en licence 1 et j'ais redoublé la meme classe 3 fois.l'année derniere j'ai change...
Vol casier judiciaire
RésoluBonjour, tout le mond Aujourd hui j ai fait un truic stupide j ai voler a auchan pour des petit chose et je me suis faire areter par les securite...
Droit de visite
RésoluBonjour, je n'ai pas vue mes petites fillesdepuis plus d'1an et demi; ma fille les empechent de me parler;j'ai décidé d'aller voir un avocat ; car j...
Destruction de papiers personnels
RésoluBonjour, nous sommes séparés de corps avec le père de mes enfants depuis trois mois je n ai put récupérer mes papiers personnels comme les bulletins ...
Départ du juge
RésoluBonjour, J'ai lancé une assignation, à l'encontre de Monsieur X, auprès d'un tribunal d'instance. Suite à l'audience, le juge qui a été saisi a de...
Plainte atteinte vie privée
RésoluBonjour, Au début de l'année, j'ai été informé par un amis que mon ex femme avait diffusé des informations sur moi, ma femme et mon enfant mineur,...
Concernant les vigiles
RésoluBonjour, aujourd'hui, je sors de la FNAC, et ayant mes écouteurs in-airs sur mes oreilles, je n'entends pas le vigile qui m'appelle. Le vigile m'...
Les condamnations
RésoluBonjour, les condamnations pour credit a la consommation impayé apparaissent -elles dans les casiers judiciaires.......................... ...
Plainte pour accusation de vol à tort
Résolu/FerméBonjour, Aujourd'hui à 12h22 j'ai subis une situation vraiment honteuse dans le métro parisien (ligne 13, de la station Porte de Clichy à Saint-La...
Appel sur tél. port.
RésoluBonjour, Un numéro m'a contacté sur mon portable, par appels, auquels j'ai répondu par sms. La personne aurait eu mon numéro par une de mes amies ...
Assistance juridique
RésoluBonjour, Ma fille de 16 ans a été agréssé par 3 filles le 05/02/2010 devant l'arret du bus de son lycée, nous avons porté pleinte et avons été conv...
Plainte et convoquation
RésoluBonjour, merci d avance pour les reponces jai eu une convocation pour une plainte poser contre moi je me sui rendu au poste on ma poser des questi...
Demande de grace
RésoluBonjour, Je vous contact car je vien de recevoir une amende de 90E par le tribunal, mais étant étudiant, n'ayant aucun revenu (ni bourse), vivant ch...
Abandon de famille
RésoluBonjour, que risque une personne qui a abandonné son couple depuis 36 mois et qui desire aujourd'hui d'eclairer la situation, il y a un enfant dans ce...
Vol de lunette
RésoluBonjour, j'ai déposé mon véhicule dans un garage pour réparation. A la reprise de mon véhicule, je me rend compte que ma lunette Oaklay (qui se tro...
Passage d'huissier en mon absence
RésoluBonjour, en rentrant chez moi j'ai trouvé un avis de passage de l'huissier :saisie vente adressé à mon fils qui n'habite plus chez moi depuis 1 an ,...
Huissier ordre de paiement !!
RésoluBonjour, nous avons perdu une affaire au tribunal contre un entrepreneur qui n'a pas fait son travail (dur dur !!). Avec notre avocat nous faisons ...
Conventions collectives territorial
RésoluBonjour, je m'adresse a toutes personnes qui pourraient me proccurer la convention dans la fonction public territorial ou me dire ou puis je me la pro...
Signelement d'un commentaire raciste
RésoluBonjour, quand on signale un commentaire raciste on reçois sur nôtre boite mail ce message: Bonjour, Nous vous remercions pour votre message. ...
Convocation pour conciliation
RésoluBonjour, Je passe au tribunal demain pour conciliation avant saisie. Or j ai conclu un accord avec l huissier. Quand j ai demande a l huissier pourq...
Coups
RésoluBonjour, m a belle soeur a frapper m a mere et l a insulter elle a porter plainte mais elle voudrais savoir si elle peut radier mon frere de son...
Report convocation tribunal
RésoluBonjour, convoqué au tribunal dans trois semaines pour un changement de mode de garde pour ma fille, je souhaiterais reculer cette date pour prépa...
Prise d'identité
RésoluBonjour, Hier soir avec des amis, nous sommes allés en ville histoire de rigoler un peu, à la fin de la soirée, nous étions tout les quatre adossés ...
Est ce une preuve?
RésoluBonjour, Ma belle soeur vient de voir sur un site connu la phrase suivante emanant de sa fille avec qui elle a un litige. C'etait marqué: J'env...
Vds utilitaire pro avant liquidation
RésoluBonjour, je doit deposer mon dossier de mon EI au greffe pour liquidation mon comptable a mis dans les immobilisations l'outillage et le camion ...
Un vigile demande d'ouvrir le sac d'un ami
RésoluBonjour, j'ai un ami qui nous a croisé dans une galerie marchande, j'était a la caisse automatique et il est venu me voir avec son sac sur le dos, j'a...
Carte de crédit sans mon accord,
Résolu/FerméBonjour, Mon épouse qui est à ma charge prend une carte de crédit a son nom et a l'adresse de notre fille sans me prévenir. Plus tard elle tombe malad...
Avoir une reponse
Résolu/FerméBonjour moi j ai une amie qui a vole son employeur pour plus de 5000$ c est a dire 10800$ et sa fait au moins 4 a 5 fois qu il passe en court elle es...
Faire cédez le passage à la place d'un stop!
RésoluBonjour, Ce matin, je me suis fais arrêté par 2 gendarmes qui m'ont vue.....faire une cédez le passage....à la place de faire un STOP, j'ai contesté...
Litige suite a une plainte d'un agent
RésoluBonjour, mon concubin sous l'emprise d'alcool m'a déterioré une porte dans l'habitaion,donc j'ai appelé la police ,donc procédure habituelle,mais le...
Vie de coop
RésoluBonjour, Je me nomme Sofie, j'étais dans un conseil d'administration du coopérative d'habitation, me court séjour fut très pénible et difficile. ...
Viol sur mineur
RésoluBonjour, voila ma copine viens de m' avoué que il a 2 ans elle a éter violé c pas une blague je le sens donc voila la personne porte une écharpe el...
Camille
RésoluBonjour, une jeune fille de 16 ans qui vit chez sa mere a un enfant de 18 mois qui est place en famille d acceui depuis sa naissance touche les alloc...
Combien de temps de temps après un jugement
RésoluBonjour, L e 4 novembre 2010 a eu lieu mon audience et mon avocat avait fait la demande d'un paiement de 7500euro a titre de préjudice moral envers ...
Ennui avec un huissier de justice a 17ans
RésoluBonjour, a toute et a tous alors voila j'ai un gros problème mais avant sa je tien a vous dire que je suis nouveau sur le forum , je m'appelle Jason e...
Législation des messages subliminaux
RésoluBonjour, Dans le cadre de mon TPE de 1ère S, je dois m'informer sur la législation des messages subliminaux, et j'ai donc besoin de votre aide car l...
Honoraires abusif de mon avocat
Résolu/FerméBonjour, j'ai saisie l'ordre des avocats car j'ai trouvé abusif la somme qu'il me demandait . j'ai bien reçu une réponse qui me dit que pour contest...
Audition au commissariat
RésoluBonjour, je suis convoquer au commisariat pour une audition pour des faits que je n'ai pas commis mais ma fille qui n'est pas en bon terme avec moi ...
Tabagisme
RésoluBonjour, contractuel hopital EPS j'ai signalé a mon superieur l'atteinte aux droits des personnes à leur santé physique et mentale. la gene considera...
Travail à domicile
RésoluBonjour, Je ne sais pas si ce topic correspond bien à ce forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'excuser. Donc concernant mon problème : ...
Menaces
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis confronté à un léger problème: après avoir créé une vidéo se moquant de Lourdes (la ville) et l'avoir publié su...
Avocat ou pas
Résolu/FerméBonjour, je suis en garde alternee avec pension alimentaire 100E fais a l amiable sur document d avocat pris en commun pas u de jugement mais a une se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...