Amende gendarmerie
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anabela72
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anabela72 Messages postés 284 Statut Membre -
anabela72 Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
j ai eu une amande de 90 euros pour " non respect du stop" alors que je me suis arreter mais pas assez longtemps a leur gout , sachant que a la base il m aretait car il pensait que j etais au telephone mais c etait pas le cas alors bien sur fallait qu il trouve autre chose !
ce que je voudrais savoir c est que lorsque j ai fait le cheque je me suis tromper j ai mis 95 euros , le cheque a ete debiter de mon compte , on t il le droit d encaisser plus que prevu ?? merci de votre reponse
j ai eu une amande de 90 euros pour " non respect du stop" alors que je me suis arreter mais pas assez longtemps a leur gout , sachant que a la base il m aretait car il pensait que j etais au telephone mais c etait pas le cas alors bien sur fallait qu il trouve autre chose !
ce que je voudrais savoir c est que lorsque j ai fait le cheque je me suis tromper j ai mis 95 euros , le cheque a ete debiter de mon compte , on t il le droit d encaisser plus que prevu ?? merci de votre reponse
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2 réponses
Si vous avez fait un chèque d'un certain montant, même s'il est plus grand que le montant demandé, vous ne pouvez rien réclamer, car le chèque est signé par vous même, c'est à dire que vous l'acceptez...
Donc aucun recours au niveau du chèque.
Concernant l'amende, les procédures envers la police ou la gendarmerie... faut mieux pas y compter.
Donc aucun recours au niveau du chèque.
Concernant l'amende, les procédures envers la police ou la gendarmerie... faut mieux pas y compter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...