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Amende gendarmerie

Résolu
anabela72 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 24 mars 2011 à 17:08
anabela72 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 24 mars 2011 à 17:51
Bonjour,
j ai eu une amande de 90 euros pour " non respect du stop" alors que je me suis arreter mais pas assez longtemps a leur gout , sachant que a la base il m aretait car il pensait que j etais au telephone mais c etait pas le cas alors bien sur fallait qu il trouve autre chose !
ce que je voudrais savoir c est que lorsque j ai fait le cheque je me suis tromper j ai mis 95 euros , le cheque a ete debiter de mon compte , on t il le droit d encaisser plus que prevu ?? merci de votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Greg61 Messages postés 63 Date d'inscription lundi 21 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2022 2
24 mars 2011 à 17:13
Si vous avez fait un chèque d'un certain montant, même s'il est plus grand que le montant demandé, vous ne pouvez rien réclamer, car le chèque est signé par vous même, c'est à dire que vous l'acceptez...
Donc aucun recours au niveau du chèque.

Concernant l'amende, les procédures envers la police ou la gendarmerie... faut mieux pas y compter.
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Réponse 2 / 2
anabela72 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 7
24 mars 2011 à 17:51
merci pour votre reponse
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