Amende gendarmerie
Résolu
anabela72
Messages postés
283
Date d'inscription
vendredi 2 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
-
24 mars 2011 à 17:08
anabela72 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 24 mars 2011 à 17:51
anabela72 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 24 mars 2011 à 17:51
A voir également:
- Amende gendarmerie
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Amende recensement - Guide
- Modèle de plainte à la gendarmerie - Guide
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
2 réponses
Greg61
Messages postés
63
Date d'inscription
lundi 21 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2022
2
24 mars 2011 à 17:13
24 mars 2011 à 17:13
Si vous avez fait un chèque d'un certain montant, même s'il est plus grand que le montant demandé, vous ne pouvez rien réclamer, car le chèque est signé par vous même, c'est à dire que vous l'acceptez...
Donc aucun recours au niveau du chèque.
Concernant l'amende, les procédures envers la police ou la gendarmerie... faut mieux pas y compter.
Donc aucun recours au niveau du chèque.
Concernant l'amende, les procédures envers la police ou la gendarmerie... faut mieux pas y compter.
anabela72
Messages postés
283
Date d'inscription
vendredi 2 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2014
7
24 mars 2011 à 17:51
24 mars 2011 à 17:51
merci pour votre reponse