Amende gendarmerie
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anabela72
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anabela72 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 24 mars 2011 à 17:51
anabela72 Messages postés 283 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 24 mars 2011 à 17:51
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2 réponses
Greg61
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8 août 2022
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24 mars 2011 à 17:13
24 mars 2011 à 17:13
Si vous avez fait un chèque d'un certain montant, même s'il est plus grand que le montant demandé, vous ne pouvez rien réclamer, car le chèque est signé par vous même, c'est à dire que vous l'acceptez...
Donc aucun recours au niveau du chèque.
Concernant l'amende, les procédures envers la police ou la gendarmerie... faut mieux pas y compter.
Donc aucun recours au niveau du chèque.
Concernant l'amende, les procédures envers la police ou la gendarmerie... faut mieux pas y compter.
anabela72
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6 mars 2014
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24 mars 2011 à 17:51
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merci pour votre reponse