Garde de nos petites filles
Résolu4 réponses
Bonsoir,
J'ai eu l'occasion de lire dans le code civil qu'il lui est interdit de vous empêcher de les voir, je vais essayer de retrouver l'article et le le poster
J'ai eu l'occasion de lire dans le code civil qu'il lui est interdit de vous empêcher de les voir, je vais essayer de retrouver l'article et le le poster
J'ai trouvé quelque chose mais une procédure aux affaires familiales est nécessaires, tentez une ultime conciliation à l'amiable avant...
La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ».
L'article 371-4 a été modifié par la loi du 5 mars 2007 qui met désormais l'accent sur l'intérêt de l'enfant à avoir ou à ne pas avoir de relation personnelle avec ses grands-parents ou avec des tiers.
Ces relations interfamiliales, intergénérationnelles, sont à la fois un droit de l'enfant et de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf motifs graves dûment justifiés, librement appréciés par le juge aux affaires familiales. Si ce droit légitime, nécessaire à l'épanouissement de l'enfant et à la quiétude des ascendants n'est pas respecté, les grands-parents (bénéficiaires de ce droit) peuvent s'adresser au Tribunal de Grande Instance compétent.
Pour que la décision soit acceptée par tous les intéressés, sans heurt, sans conflit, le dialogue, la médiation familiale, doit être une étape à privilégier à utiliser en amont avant d'en arriver devant la juridiction compétente qui alors tranchera et imposera sa décision aux parties concernés. En effet, il est très important dans ce type de procédure, d'être conscient de l'impact d'un conflit entre parents et grands parents sur l'enfant qui est un être fragile et qui est donc à ménager. Au delà de ça, c'est un réel déchirement pour toute la famille qui pourra avoir des conséquences fâcheuses irréversibles.
« Trop Souvent les litiges entre parents et enfants sont reportés sur les petits enfants a qui "en représailles", on interdit de voir et de correspondre avec leurs grands-parents. Ces enfants mineurs, nos petits enfants, sont contraints d'accepter les griefs de leurs parents, quelquefois ces derniers n'hésitent pas à effrayer leurs propres enfants (nos petits enfants) en leur faisant croire ou inventer des faits irréels et surtout les dangers qu'ils encourent s'ils ne voulaient pas les écouter en entretenant des relations avec leurs grands-parents.
La loi numéro 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le Droit pour l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents ou arrière-grands-parents. Article 371-4 : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ».
L'article 371-4 a été modifié par la loi du 5 mars 2007 qui met désormais l'accent sur l'intérêt de l'enfant à avoir ou à ne pas avoir de relation personnelle avec ses grands-parents ou avec des tiers.
Ces relations interfamiliales, intergénérationnelles, sont à la fois un droit de l'enfant et de ses grands-parents, que les parents doivent s'efforcer de respecter, sauf motifs graves dûment justifiés, librement appréciés par le juge aux affaires familiales. Si ce droit légitime, nécessaire à l'épanouissement de l'enfant et à la quiétude des ascendants n'est pas respecté, les grands-parents (bénéficiaires de ce droit) peuvent s'adresser au Tribunal de Grande Instance compétent.
Pour que la décision soit acceptée par tous les intéressés, sans heurt, sans conflit, le dialogue, la médiation familiale, doit être une étape à privilégier à utiliser en amont avant d'en arriver devant la juridiction compétente qui alors tranchera et imposera sa décision aux parties concernés. En effet, il est très important dans ce type de procédure, d'être conscient de l'impact d'un conflit entre parents et grands parents sur l'enfant qui est un être fragile et qui est donc à ménager. Au delà de ça, c'est un réel déchirement pour toute la famille qui pourra avoir des conséquences fâcheuses irréversibles.
« Trop Souvent les litiges entre parents et enfants sont reportés sur les petits enfants a qui "en représailles", on interdit de voir et de correspondre avec leurs grands-parents. Ces enfants mineurs, nos petits enfants, sont contraints d'accepter les griefs de leurs parents, quelquefois ces derniers n'hésitent pas à effrayer leurs propres enfants (nos petits enfants) en leur faisant croire ou inventer des faits irréels et surtout les dangers qu'ils encourent s'ils ne voulaient pas les écouter en entretenant des relations avec leurs grands-parents.
Merci beaucoup pour vos renseignements, je crois que je vais me résoudre à les voir une fois de temps en temps pour éviter une coupure brutale, 1 heure c'est mieux que rien, en attendant qu'elle grandissent car je ne veux pas les faire souffrir, j'espère que je tiendrais le coup, je ne souhaite à personne ce qui nous arrive, demander au tribunal d'intervenir, ce serait surement la destruction totale de complicité entre nos petites filles et nous et ça risquerait de se retourner contre nous malgré que nous les aimions plus que tout au monde, quand ma belle fille sera grand mère a son tour, elle comprendra le mal qu'elle nous a fait, par contre elle , nous ne voulons plus rien à voir avec y compris la succession que nous laisserons
Nous allons prendre rendez vous chez notre notaire
Merci encore Greg
Nous allons prendre rendez vous chez notre notaire
Merci encore Greg
Je suis presque désolé de ma réponse car je sais ce que c'est que de devoir se résoudre à abandonner afin de ne pas faire exploser une famille entière, enfin moi à votre place je prendrai 5 minutes pour envoyer un message à votre belle fille en lui faisant comprendre que c'est une garce de se servir des enfants pour vous faire du mal, que si elle a ne serait-ce qu'un soupçon de conscience et de bonne moralité qu'elle change rapidement son fusil d'épaule...
La législation juridique et financière évolue en permanence...