Forum Justice

Bonjour, Je viens de recevoir 3 procès verbaux dans ma boite aux lettres au nom de mon fils de 17 ans qui n'a jamais voyagé à bord de ces trains. L...

Bonjour, Mon voisin refuse de redonner les ballons que mon garçon de 6 ans a envoyé dans son jardin.Il les a mis dans son abris de jardin.A t il l...

Bonjour, Quelle juridiction doit être saisie, s'il y a escroquerie au jugement en raison d'une fausse déclaration aux impôts, et donc, la pension ...

Bonjour, Je dois passer très prochainement au tribunal des affaires familiales, car mon ex-mari après 4 années de versement de la prestation compe...

Bonjour, Je ne sais pas quoi faire. Dans mes conclusions j'ai fais un résumé de ce que j'ai développé dans le dossier de plaidoirie. Mais je me ...

Bonjour, je voudrais savoir comment faire rembourser sa dette a quelqu'un qui ne veut pas payer ,alors qu'il a signer un contrat avec moi , sans passe...

Bonjour, J'aurai besoin du service d'un avocat mais j'ai une grande apréhention quand aux tarifs qu'il appliquerait. Je dépasse le plafond pour obte...

Bonjour, j'ai passé une commande le 25 janvier 2011 pour un meuble,au bout de 3 mois le meuble n'est toujours pas arrivé et le vendeur et dans l'inc...

Bonjour, le père de mes enfants a violenté l'un d'eux en juin dernier...la correctionelle a rendu son jugement en septembre (2 mois de sursis et 90€...

Bonsoir a toutes et a tous ! J'ai reçus une plainte y'a un mois pour menaces de mort en vers une personne or que je ne l'ai pas fait. La police ...

Bonjour, Ma fille a été plaçée en foyer pendant 1 an et demi. Pendant cette période, sa maman ne s' en est pratiquement pas occupée et j'ai gardée m...

Bonjour, Un modérateur peut-il m'expliquer pourquoi lorsque je veux donner une réponse au message de Laurence75015, un message s'affiche automatiq...

Bonjour à tous, Je recherche un avocat à Caen qui est spécialisé dans la garde des enfants. Pouvez vous me donner une adresse sérieuse. Merci d'a...

Bonjour, je recois une lettres de menace d une societe qui me dis que avant ma dette etais de 300 euros et maintenant avec les interet elle s eleve ...

Bonjour, j'ai deposé un dossier de banque de france il y a 5 ans.un de mes creanciers est passer par huissiers pour le recouvrement de ma creance.d'...

Bonjour, Nos parents viennent de rentrer en maison de retraite. Leurs économies vont permettre de régler les frais d'hébergement pendant environ ...

Bonjour, je suis sujet a plusieur main courante a mon encontre , mais t il possible de faire , pour que cela puisse arreter

Bonjour, j'étais une femme battue, je souhaite rentré en contact avec des femmes qui ont le même problème. j'ai besoin d'aide, besoin de parler avec...

Bonjour, je voudrait savoir comment faire pour recuperer ma petite fille qui es placer en famille dacceuil ? mercie de me repondre cela est tres urgen...

Bonjour, Mon locataire ne paye pas son loyer depuis 6 mois alors qu'il s'était engagé à quitter la maison au bout de deux mois si celui-ci ne paya...

Bonjour, je viens ici pour demander des renseignements, alors petite explication; j'écris de la part de mon ami qui est séparé depuis plus d'un a...

Bonjour, j ai été voir un avocat pour une affaire d achat et pose de piscine malfaite , en lui demandant quels serait le cout des honoraires , lo...

Bonjour, je fais de la vente à domicile de bijoux fantaisie, je suis en statut d'auto entreprise. J'ai vendu un bracelet à une dame lors d'une réu...

Bonjour, trouvez vous normal , un avocat nous donne comme renseignement (concernant un recel), pour envoyer les assignations chez les huissie...

Bonjour, je desierai savoir si cet homme a le droit de frapper un autre homme violence gratuite et il me menace gratuitementr qu il a le droit...

Bonjour, Suite à un curtage et perte d'enfant,j'ai rencontrer un homme,qui pourtant m'avait l'air honnéte,indépendant,classe. Il m'a une première f...

Bonjour, Je suis jugé dans 2 jours pour un vol avec violence en réunion datant d'il y a 6 mois, je n'avais jusqu'à maintenant jamais commis d'infra...

Bonjour, Est-ce que cela change beaucoup les choses, le fait qu'une personne recherchée après une disparition inquiétante soit signalé a interpol ...

Bonjour, Mon ex mari à repris le domicile conjugal suite à une ordonnance à exécution provisoire. Je me suis faire expulser de chez moi par la ge...

Bonjour, Ma fille de 18 ans a été opérée en juillet 2010 d'un mélanome au centre hospitalier de Lille. Elle avait un suivi à effectuer par imager...

Bonjour, mon cas j ai déposé mon dossier de demande cnf chez un avocat pour m ecrire une demande de grace au ministre de la justice il ma demander com...

Bonjour à tous, J'aimerais savoir comment procéder pour se faire rembourser suite à une utilisation frauduleuse de ma carte de crédit par un "incon...

Bonjour, Hier soir j'ai appelé la police pour dénoncé des violences conjugales La police une fois intervenue au domicile a demander à la femm...

Bonjour, je veux savoir ma blonde est enceinte et moi je veux pas quelle garde l enfant. je veux savoir si elle peux m obliger a prendre mes responsa...

Bonjour, lundi 18 avril 2011, une comparution a l'audience au sujet d'une main levée a été décider a mon encompte, je voudrais savoir quand j'aurais...

Bonjour, suite aux nuisances commises par mon voisin aux heures dépasser par la municipalités quelle sont mes droits vu que la gendarmerie ne veut r...

Bonjour, Nous avons changer d'école à cause d'une personne.Nous habitions dans un logement ou il y avait des problemes de fuites,pas d'eau chaude(...

Bonjour, je voudrais savoir si il y a un moyen de rencontrer Madame la garde des sceaux ! cela est tres important ? au sujet d'une enquete de pol...

Bonjour, J'habite en Seine et Marne et je vais déposer une requête auprès du JAF avec l'aide de mon avocate. Le père de mes enfants est dans le Var....

Bonjour, Je me suis rendue hier aux trocadéro, la bas j' ai pris un ticket normal plein tarif alors que j' ai un pass navigo mais zone 3/4. Jusqu'...

Bonjour, Je pense ne pas poser la question au bon endroit, excusez moi je ne sais pas où demander sinon? J'ai le projet d'ouvrir un site (ou blog...

Bonjour, j ai un problème mon fils a 9 ans et sa carte d identité est expiré nous devons voyager au Maroc au moi de juin . je voudrait savoir si i...

Bonjour, Une amie à moi travail au noir chez une personne âgée de 80 ans depuis un an. Elle lui fait le ménage et les courses. Cette personne v...

Bonjour, Mon ex ne m'a pas payé la pension ce mois-ci A partir de combien de jours ou mois de retard puis-je demander une saisie sur salaire? C...

Bonjour, Un bureau d'encaissement me menace de m'envoyer un huissier pour recuperer une prime d'assurance pour lequel il existe un litige. legal...

Bonjour, Je vais me porter offreur pour un fond de commerce en liquidation judiciaire avec enveloppe fermé, mes questions: - Y a t il des frai...

Bonsoir, Voila en 2009 , J'ai été victime d'une rechute d'accident de travail donc hospitalisation enfin le truc classique , a ma sortie d'hôpital o...

Bonjour, Un policier municipal a -t-il le droit de sefaire passer pour un gendarme pour m 'intimider? merci;

Bonjour à tous et à toutes, Je vous écris car je suis confronté à un énorme problème qui m'angoisse beaucoup. Je suis actuellement en seconde génér...

Bonjour. Aujourd'hui, je suis confronté a un énorme problème. Une personne de mon jeu en reseau (dofus) ma transmis ses coordonnées bancaire (celle de...