A voir également:
- Impayés Taxes Foncières dans succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
2 réponses
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
14 déc. 2010 à 15:05
14 déc. 2010 à 15:05
Bonjour
Je ne peux vous dire que cela : dès le décès de votre grand mère, vous auriez du être le redevable légal de la taxe foncière.
Les impôts devraient d'ailleurs annuler les taxes foncières émises au nom de votre grand mère et les rééditer à votre seul nom.
Il est certain qu'en étant en indivision, le fisc va surement se retourner sur vous pour récupérer les sommes dues.
Avant de refuser la succession, voyez avec le notaire et expliquez lui bien tout l'historique.
Bon chance pour la suite.
Je ne peux vous dire que cela : dès le décès de votre grand mère, vous auriez du être le redevable légal de la taxe foncière.
Les impôts devraient d'ailleurs annuler les taxes foncières émises au nom de votre grand mère et les rééditer à votre seul nom.
Il est certain qu'en étant en indivision, le fisc va surement se retourner sur vous pour récupérer les sommes dues.
Avant de refuser la succession, voyez avec le notaire et expliquez lui bien tout l'historique.
Bon chance pour la suite.
Merci PrLayton pour votre contribution.
Je souhaite néanmoins apporter quelques précisions.
Les impayés ont été créés avant le décès de ma grand-mère (de son vivant donc), et le fisc n'a pas eu l'idée à ce moment là de solliciter le nu-propriétaire pour recouvrer les impayés (et pour qu'il en découvre l'existence !).
C'est pas très fair-play d'attendre le décès et l'accumulation des impayés (et pénalités) pour me tomber dessus (mais ce point reste une hypothèse).
D'autres parts, je n'ai pas parlé d'indivision, mais de démembrement du vivant de ma grand-mère (elle avait l'usufruit, j'avais la nu-propriété).
Quoi qu'il en soit, je n'ai pas de nouvelle, on est en période de fête et la succession est figée. Je n'ai pas été sollicité par le fisc pour le moment, et ne sais pas si je vais l'être (sauf pour la dernière TF c'est évident)...
Cordialement
Je souhaite néanmoins apporter quelques précisions.
Les impayés ont été créés avant le décès de ma grand-mère (de son vivant donc), et le fisc n'a pas eu l'idée à ce moment là de solliciter le nu-propriétaire pour recouvrer les impayés (et pour qu'il en découvre l'existence !).
C'est pas très fair-play d'attendre le décès et l'accumulation des impayés (et pénalités) pour me tomber dessus (mais ce point reste une hypothèse).
D'autres parts, je n'ai pas parlé d'indivision, mais de démembrement du vivant de ma grand-mère (elle avait l'usufruit, j'avais la nu-propriété).
Quoi qu'il en soit, je n'ai pas de nouvelle, on est en période de fête et la succession est figée. Je n'ai pas été sollicité par le fisc pour le moment, et ne sais pas si je vais l'être (sauf pour la dernière TF c'est évident)...
Cordialement