Taxe habitation et logement de fonction (Nas)
Marie8844
Messages postés
1
Statut
Membre
-
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis Septembre , j'ai un logement de fonction ( par nécessité absolue de service) mais je suis seule à l'occuper car mon mari travaille à 55 km de là et réside sur place dans notre maison qui jusqu'à aujourd'hui était notre notre résidence principale.
Nos 2 enfants sont étudiants et n'habitent donc plus avec nous.
Ma question : Quelle taxe d'habitation allons nous payer au titre 2011 ? Selon certaines sources , je devrais payer la taxe d'habitation pour mon logement de fonction et comme la maison devenant notre résidence secondaire , nous devrions payer la taxe habituelle majorée de 40 % !
On m'a parlé d'un texte qui permettait ds certains cas ( et notamment le mien ) à un ménage d'avoir 2 résidences principales , ce qui permettrait à mon mari de garder sa résidence principale à Istres .
si quelqu'un peut me donner des informations à ce sujet , je le remercie d'avance car je suis ds un flou fiscal un peu pénible .
Bien cordialement
Depuis Septembre , j'ai un logement de fonction ( par nécessité absolue de service) mais je suis seule à l'occuper car mon mari travaille à 55 km de là et réside sur place dans notre maison qui jusqu'à aujourd'hui était notre notre résidence principale.
Nos 2 enfants sont étudiants et n'habitent donc plus avec nous.
Ma question : Quelle taxe d'habitation allons nous payer au titre 2011 ? Selon certaines sources , je devrais payer la taxe d'habitation pour mon logement de fonction et comme la maison devenant notre résidence secondaire , nous devrions payer la taxe habituelle majorée de 40 % !
On m'a parlé d'un texte qui permettait ds certains cas ( et notamment le mien ) à un ménage d'avoir 2 résidences principales , ce qui permettrait à mon mari de garder sa résidence principale à Istres .
si quelqu'un peut me donner des informations à ce sujet , je le remercie d'avance car je suis ds un flou fiscal un peu pénible .
Bien cordialement
A voir également:
- Taxe habitation et logement de fonction (Nas)
- Fonction publique - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
On paie une taxe d'habitation pour tout logement habité au 1er janvier.
Mais dans votre cas, il y aura deux types de taxe d'ahabitation :
- la première, la résidence principale, est celle qui est déclarée lors de la déclaration des revenus ; elle pourra faire l'objet d'abattements.
- la seconde sera une taxe d'habitation calculée pour une résidence secondaire.
Vous ne pourrez pas avoir deux résidences principales puisque vous êtes toujours mariés et déclarez ensemble.
Par contre, dans la mesure où l'éloignement de l'un des époux est lié à des "nécessités" professionnelles, tous les frais de double résidence pourront faire l'objet de déductions au titre des frais réels (loyers, dépenses d'entretien, frais de déplacement hebdomadaires, taxes et autres impôts...)
Mais dans votre cas, il y aura deux types de taxe d'ahabitation :
- la première, la résidence principale, est celle qui est déclarée lors de la déclaration des revenus ; elle pourra faire l'objet d'abattements.
- la seconde sera une taxe d'habitation calculée pour une résidence secondaire.
Vous ne pourrez pas avoir deux résidences principales puisque vous êtes toujours mariés et déclarez ensemble.
Par contre, dans la mesure où l'éloignement de l'un des époux est lié à des "nécessités" professionnelles, tous les frais de double résidence pourront faire l'objet de déductions au titre des frais réels (loyers, dépenses d'entretien, frais de déplacement hebdomadaires, taxes et autres impôts...)
PrLayton
Messages postés
1537
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
693
tout à fait exact !
Bonjour Marie,
La meilleure réponse que je puis t'apporter à l'heure actuelle est un conseil.
Va sur ce site https://www.l-expert-comptable.com/a/530573-taxe-d-habitation-2018-redevables-exonerations.html
Et si l'article ne répond pas à ta question, pose ta question en ligne, moi ça m'a bien aidé!
La meilleure réponse que je puis t'apporter à l'heure actuelle est un conseil.
Va sur ce site https://www.l-expert-comptable.com/a/530573-taxe-d-habitation-2018-redevables-exonerations.html
Et si l'article ne répond pas à ta question, pose ta question en ligne, moi ça m'a bien aidé!
La législation juridique et financière évolue en permanence...