La décote d'un bien plus de cinq ans
josephmeaux
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je demande pour un ami qui est sur le point de vendre un terrain avec une plus-value immobilière de 30.000 euros brut .
Ce bien est acheté en Octobre 2005 et il est vendu en Décembre 2010.
Pourrait-on appliquer la décote d'abattement puisque ce bien est dépassé la durée de cinq ans de la possession ?
Et que signifie le 10% de la décote par année de détention au-delà de la 5ème, s'il vous plaît
Merci beaucoup de vos aides en apportant d'explication dans ma question sur ce sujet de décotement
Je demande pour un ami qui est sur le point de vendre un terrain avec une plus-value immobilière de 30.000 euros brut .
Ce bien est acheté en Octobre 2005 et il est vendu en Décembre 2010.
Pourrait-on appliquer la décote d'abattement puisque ce bien est dépassé la durée de cinq ans de la possession ?
Et que signifie le 10% de la décote par année de détention au-delà de la 5ème, s'il vous plaît
Merci beaucoup de vos aides en apportant d'explication dans ma question sur ce sujet de décotement
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1 réponse
Pourrait-on appliquer la décote d'abattement puisque ce bien est dépassé la durée de cinq ans de la possession ?
Et que signifie le 10% de la décote par année de détention au-delà de la 5ème,
Pour bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la ème.année, il faut effectivement que les 5 années soient complètes ce qui correspond à 6 ans et jour.
Cette condition semble remplie dès lors que l'acquisition remonte à octobre 2005.
En décembre 2010, les 5 années complètes sont donc écoulées.
L'abattement s'appliquant en fonction du délai de détention correspond à une réduction de la base d'imposition de 10 % par année complète au-delà de la 5 ème.
Soit + 5 ans : 10%
+ de 6 ans :20 %
+ de 7 ans : 30 % et ainsi de suite
Et que signifie le 10% de la décote par année de détention au-delà de la 5ème,
Pour bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la ème.année, il faut effectivement que les 5 années soient complètes ce qui correspond à 6 ans et jour.
Cette condition semble remplie dès lors que l'acquisition remonte à octobre 2005.
En décembre 2010, les 5 années complètes sont donc écoulées.
L'abattement s'appliquant en fonction du délai de détention correspond à une réduction de la base d'imposition de 10 % par année complète au-delà de la 5 ème.
Soit + 5 ans : 10%
+ de 6 ans :20 %
+ de 7 ans : 30 % et ainsi de suite
La législation juridique et financière évolue en permanence...