la décote d'un bien plus de cinq ans

Question

Bonjour, 
Je demande pour un ami qui est sur le point de vendre un terrain avec une plus-value immobilière de 30.000 euros brut .

Ce bien est acheté en Octobre 2005 et il est vendu en Décembre 2010.

Pourrait-on appliquer la décote d'abattement puisque ce bien est dépassé la durée de cinq ans de la possession ?

Et que signifie le 10% de la décote par année de détention au-delà de la 5ème, s'il vous plaît

Merci beaucoup de vos aides en apportant d'explication dans ma question sur ce sujet de décotement

condorcet · Answer

Pourrait-on appliquer la décote d'abattement puisque ce bien est dépassé la durée de cinq ans de la possession ? 

Et que signifie le 10% de la décote par année de détention au-delà de la 5ème,

 Pour bénéficier de l'abattement de  10 % par année de détention au-delà de la  ème.année, il faut effectivement que les 5 années soient complètes ce qui correspond à 6 ans et  jour.
 Cette condition semble remplie dès lors que l'acquisition remonte à octobre 2005.
 En décembre 2010, les 5 années complètes   sont donc écoulées.

 L'abattement s'appliquant  en fonction du délai de détention correspond à une réduction de la base d'imposition de 10 % par année complète au-delà de la 5 ème.
 Soit + 5 ans : 10%
+ de 6 ans    :20 %
+ de 7 ans    : 30 % et ainsi de suite

La décote d'un bien plus de cinq ans

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