La décote d'un bien plus de cinq ans

josephmeaux Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je demande pour un ami qui est sur le point de vendre un terrain avec une plus-value immobilière de 30.000 euros brut .

Ce bien est acheté en Octobre 2005 et il est vendu en Décembre 2010.

Pourrait-on appliquer la décote d'abattement puisque ce bien est dépassé la durée de cinq ans de la possession ?

Et que signifie le 10% de la décote par année de détention au-delà de la 5ème, s'il vous plaît

Merci beaucoup de vos aides en apportant d'explication dans ma question sur ce sujet de décotement

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Pourrait-on appliquer la décote d'abattement puisque ce bien est dépassé la durée de cinq ans de la possession ?

    Et que signifie le 10% de la décote par année de détention au-delà de la 5ème,


    Pour bénéficier de l'abattement de 10 % par année de détention au-delà de la ème.année, il faut effectivement que les 5 années soient complètes ce qui correspond à 6 ans et jour.
    Cette condition semble remplie dès lors que l'acquisition remonte à octobre 2005.
    En décembre 2010, les 5 années complètes sont donc écoulées.

    L'abattement s'appliquant en fonction du délai de détention correspond à une réduction de la base d'imposition de 10 % par année complète au-delà de la 5 ème.
    Soit + 5 ans : 10%
    + de 6 ans :20 %
    + de 7 ans : 30 % et ainsi de suite
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