Taxe d'habitation
MAINHOA
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Et bonne fêtes de fin d'année à vous tous.
Nous sommes en train de construire une maison d'habitation individuelle, et la mairie nous a annoncé que nous ne serions pas exonérés de cette taxe lors des deux premières années, comme c'est le cas habituellement, si je ne raconte pas de bêtises.
J'imagine qu'elle est dans la légalité mais j'aimerais que vous puissiez me le confirmer.
Merci d'avance pour vos réponses
Et bonne fêtes de fin d'année à vous tous.
Nous sommes en train de construire une maison d'habitation individuelle, et la mairie nous a annoncé que nous ne serions pas exonérés de cette taxe lors des deux premières années, comme c'est le cas habituellement, si je ne raconte pas de bêtises.
J'imagine qu'elle est dans la légalité mais j'aimerais que vous puissiez me le confirmer.
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1 réponse
Pour la taxe d'habitation, il n'y a jamais eu d'exonération de 2 ans
cela ne concerne que la taxe foncière mais ce n'est pas une obligation, il faut qu'elle l'ai décidé lors du vote de son budget ( tel est le cas aussi de l'abattement général à la base pour la taxe d'habitation ... ainsi certaines communes ne l'ont plus )
cela ne concerne que la taxe foncière mais ce n'est pas une obligation, il faut qu'elle l'ai décidé lors du vote de son budget ( tel est le cas aussi de l'abattement général à la base pour la taxe d'habitation ... ainsi certaines communes ne l'ont plus )
La législation juridique et financière évolue en permanence...