Taxe d'habitation
MAINHOA
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 déc. 2010 à 17:54
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A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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flocroisic
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26 déc. 2010 à 17:54
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Pour la taxe d'habitation, il n'y a jamais eu d'exonération de 2 ans
cela ne concerne que la taxe foncière mais ce n'est pas une obligation, il faut qu'elle l'ai décidé lors du vote de son budget ( tel est le cas aussi de l'abattement général à la base pour la taxe d'habitation ... ainsi certaines communes ne l'ont plus )
cela ne concerne que la taxe foncière mais ce n'est pas une obligation, il faut qu'elle l'ai décidé lors du vote de son budget ( tel est le cas aussi de l'abattement général à la base pour la taxe d'habitation ... ainsi certaines communes ne l'ont plus )
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