Taxe d'habitation pr bail signé le 1Janv2010

cyril0531 - 23 déc. 2010 à 08:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 déc. 2010 à 08:52
Bonjour à tous et merci pour votre attention,

voilà je suis étudiant et j'ai signé le bail-location de mon appartement le 01 Janvier 2010.
Je viens de recevoir un courrier me notifiant : "je vous informe qu'en application (...), le droit de reprise de l'administration en matière de taxe d'habitation s'exerce jusqu'à la fin de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Au cas particulier, il apparait que vous n'avez pas été imposé à la taxe d'habitation 2010 pour le logement dont vous etes titulaire du bail, au 1er janvier 2010, à titre de résidence secondaire, sis à l'adresse mentionnée en entête. Cette ommision sera rectivitée par l'émission d'un rôle supplémentaire de taxe d'habitation d'un montant estimé à 280 euros"

J'ai peur d'avoir bien compris, ça voudrait dire que parcque j'ai signé le 1er janvier je dois payer pour l'année 2010 ? J'aurai signé le 2/01 je n'aurai pas eu à la payer ? Si c'est le cas c'est complètement immoral.. La taxe d'habitation est-elle calculée au titre de l'occupation du logement de l'année 2009 (tout ou partie) ou bien de l'année 2010 ? En clair, est-elle censée faire payer celui qui a occupé le logement l'année (ou partie) précédente ou bien celui qui va occuper le logement l'année qui s'annonce. Si c'est le premier cas alors ce n'est pas normal que j'ai à payer cette somme, si c'est le second alors oui..

Merci de votre réponse et de votre rapidité, il me reste 10 jours pour contester.
Je précise qu'en + je suis étudiant et que je n'ai aucun salaire, sympa le cadeau de noel :((

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
23 déc. 2010 à 08:52
ça voudrait dire que parcque j'ai signé le 1er janvier je dois payer pour l'année 2010 ? J'aurai signé le 2/01 je n'aurai pas eu à la payer ?
C'est cela.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier de l'année d'imposition, donc pour 2010.

La taxe d'habitation est-elle calculée au titre de l'occupation du logement de l'année 2009 (tout ou partie) ou bien de l'année 2010 ?
Il s'agit bien de 2010.
Vous n'occupiez pas ce logement au 1° janvier 2009.
L'Administration vous applique la Loi. Il n'y a pas d'erreur.
Par contre, il semble s'agir d'une résidence secondaire.
Si vous avez déposé votre déclaration des revenus 2009 en 2010, en précisant que cet appartement était votre résidence principale, la taxe d'habitation serait moindre, l'habitation principale bénéficiant d'un montant moins élevé de l'impôt.
1