Taxe d'habitation pr bail signé le 1Janv2010
cyril0531
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23 déc. 2010 à 08:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 déc. 2010 à 08:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 déc. 2010 à 08:52
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condorcet
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23 déc. 2010 à 08:52
23 déc. 2010 à 08:52
ça voudrait dire que parcque j'ai signé le 1er janvier je dois payer pour l'année 2010 ? J'aurai signé le 2/01 je n'aurai pas eu à la payer ?
C'est cela.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier de l'année d'imposition, donc pour 2010.
La taxe d'habitation est-elle calculée au titre de l'occupation du logement de l'année 2009 (tout ou partie) ou bien de l'année 2010 ?
Il s'agit bien de 2010.
Vous n'occupiez pas ce logement au 1° janvier 2009.
L'Administration vous applique la Loi. Il n'y a pas d'erreur.
Par contre, il semble s'agir d'une résidence secondaire.
Si vous avez déposé votre déclaration des revenus 2009 en 2010, en précisant que cet appartement était votre résidence principale, la taxe d'habitation serait moindre, l'habitation principale bénéficiant d'un montant moins élevé de l'impôt.
C'est cela.
La taxe est due par l'occupant au 1° janvier de l'année d'imposition, donc pour 2010.
La taxe d'habitation est-elle calculée au titre de l'occupation du logement de l'année 2009 (tout ou partie) ou bien de l'année 2010 ?
Il s'agit bien de 2010.
Vous n'occupiez pas ce logement au 1° janvier 2009.
L'Administration vous applique la Loi. Il n'y a pas d'erreur.
Par contre, il semble s'agir d'une résidence secondaire.
Si vous avez déposé votre déclaration des revenus 2009 en 2010, en précisant que cet appartement était votre résidence principale, la taxe d'habitation serait moindre, l'habitation principale bénéficiant d'un montant moins élevé de l'impôt.