Résiliation bail 1 ou 3 mois
Résolu
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Foyer
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18 sept. 2010 à 15:19
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Bonjour ,
Le texte de loi ne fixe pas de delai maximum pour beneficier du preavis reduit.
Vous avez essayé de trouver un logement dans votre nouvelle affectation apres avoir fait les navettes. Tout ceci ne se fait pas sur une semaine, sauf coup de chance.
En consequence, le delai doit vous etre accordé. Si besoin, demandez si vous devez solliciter une decision du tribunal.
Le texte de loi ne fixe pas de delai maximum pour beneficier du preavis reduit.
Vous avez essayé de trouver un logement dans votre nouvelle affectation apres avoir fait les navettes. Tout ceci ne se fait pas sur une semaine, sauf coup de chance.
En consequence, le delai doit vous etre accordé. Si besoin, demandez si vous devez solliciter une decision du tribunal.
lbigaret
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18 sept. 2010 à 19:10
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Désolé mais le délai de 6 mois sera certainement considéré comme trop important pour justifier du préavis réduit.
Foyer
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18 sept. 2010 à 19:47
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Hello lbigaret ,
Je comprends un peu votre reponse mais quand on doit faire de longues distances pour aller bosser, il n'est pas toujours facile, surtout les premiers temps, de trouver un creneau pour rechercher un logement a la nouvelle residence.
C'est par cette argumentation, tout a fait logique et normale qu'il faudra justifier "ces 6 mois". Cdt.
Je comprends un peu votre reponse mais quand on doit faire de longues distances pour aller bosser, il n'est pas toujours facile, surtout les premiers temps, de trouver un creneau pour rechercher un logement a la nouvelle residence.
C'est par cette argumentation, tout a fait logique et normale qu'il faudra justifier "ces 6 mois". Cdt.
lbigaret
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18 sept. 2010 à 20:50
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Bonsoir Foyer,
Les réponses ministérielles, les jurisprudences se fondent sur le caractère urgent de la nécessité de changer de résidence. Dans le cas, comme ici, d'un nouveau travail, certainement acquis après recherches, il sera difficile de justifier du caractère urgent 6 mois après le début du cdi !
Les réponses ministérielles, les jurisprudences se fondent sur le caractère urgent de la nécessité de changer de résidence. Dans le cas, comme ici, d'un nouveau travail, certainement acquis après recherches, il sera difficile de justifier du caractère urgent 6 mois après le début du cdi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2010 à 18:34
Merci pour votre aide. Je ne souhaite pas passer par le tribunal pour le moment mais pensez- vous qu'il soit possible que j'écrive à mon organisme hlm une lettre de préavis en citant le passage de l'article ainsi que les références de cet article pour appuier mon argumentation. Pourriez-vous svp m'indiquer le texte de loi qui correspond au mieux à ma situation ainsi qu'un site ou je pourrais le lire. Merci par avance