Résiliation bail 1 ou 3 mois
Résolu
sisi
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Bonjour,
Je me suis fais embaucher il ya 6 mois dans une entreprise dans une autre ville. Je fais actuellement la route tous les jours pour me rendre à mon travail. Ayant marre de faire l'aller-retour tous les jours, j'ai décidé d'enménager dans la ville ou se situe mon nouveau travail. Mais voila quand j'ai appellé l'organisme HLM pour les informés de ma décision de résilier mon bail pour m'insataller à côté de mon nouveau travail, ils ont refusés ma demande de préavis d'un mois et me contraignent à 3 mois. Car selon eux, cela fait 6 mois que j'ai ce nouvel emploi, et cela fait beaucoup trop longtemps pour eux pour demander un préavis d'un mois pour raison professionnelle. Est-ce vrai que je ne peux pas jouir de mon droit accordé par la loi du 9/3/2004 parceque j'ai mis 6 mois avant de vouloir déménager???? Je veux être sur qu'ils sont en droit de me demander les 3 mois de préavis car j'ai vraiment pas les moyens de payer les 3 mois de préavis et le loyer du nouvel appartement. Merci d'avance de votre aide
Je me suis fais embaucher il ya 6 mois dans une entreprise dans une autre ville. Je fais actuellement la route tous les jours pour me rendre à mon travail. Ayant marre de faire l'aller-retour tous les jours, j'ai décidé d'enménager dans la ville ou se situe mon nouveau travail. Mais voila quand j'ai appellé l'organisme HLM pour les informés de ma décision de résilier mon bail pour m'insataller à côté de mon nouveau travail, ils ont refusés ma demande de préavis d'un mois et me contraignent à 3 mois. Car selon eux, cela fait 6 mois que j'ai ce nouvel emploi, et cela fait beaucoup trop longtemps pour eux pour demander un préavis d'un mois pour raison professionnelle. Est-ce vrai que je ne peux pas jouir de mon droit accordé par la loi du 9/3/2004 parceque j'ai mis 6 mois avant de vouloir déménager???? Je veux être sur qu'ils sont en droit de me demander les 3 mois de préavis car j'ai vraiment pas les moyens de payer les 3 mois de préavis et le loyer du nouvel appartement. Merci d'avance de votre aide
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3 réponses
Bonjour ,
Le texte de loi ne fixe pas de delai maximum pour beneficier du preavis reduit.
Vous avez essayé de trouver un logement dans votre nouvelle affectation apres avoir fait les navettes. Tout ceci ne se fait pas sur une semaine, sauf coup de chance.
En consequence, le delai doit vous etre accordé. Si besoin, demandez si vous devez solliciter une decision du tribunal.
Le texte de loi ne fixe pas de delai maximum pour beneficier du preavis reduit.
Vous avez essayé de trouver un logement dans votre nouvelle affectation apres avoir fait les navettes. Tout ceci ne se fait pas sur une semaine, sauf coup de chance.
En consequence, le delai doit vous etre accordé. Si besoin, demandez si vous devez solliciter une decision du tribunal.
Désolé mais le délai de 6 mois sera certainement considéré comme trop important pour justifier du préavis réduit.
Hello lbigaret ,
Je comprends un peu votre reponse mais quand on doit faire de longues distances pour aller bosser, il n'est pas toujours facile, surtout les premiers temps, de trouver un creneau pour rechercher un logement a la nouvelle residence.
C'est par cette argumentation, tout a fait logique et normale qu'il faudra justifier "ces 6 mois". Cdt.
Je comprends un peu votre reponse mais quand on doit faire de longues distances pour aller bosser, il n'est pas toujours facile, surtout les premiers temps, de trouver un creneau pour rechercher un logement a la nouvelle residence.
C'est par cette argumentation, tout a fait logique et normale qu'il faudra justifier "ces 6 mois". Cdt.
Bonsoir Foyer,
Les réponses ministérielles, les jurisprudences se fondent sur le caractère urgent de la nécessité de changer de résidence. Dans le cas, comme ici, d'un nouveau travail, certainement acquis après recherches, il sera difficile de justifier du caractère urgent 6 mois après le début du cdi !
Les réponses ministérielles, les jurisprudences se fondent sur le caractère urgent de la nécessité de changer de résidence. Dans le cas, comme ici, d'un nouveau travail, certainement acquis après recherches, il sera difficile de justifier du caractère urgent 6 mois après le début du cdi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre aide. Je ne souhaite pas passer par le tribunal pour le moment mais pensez- vous qu'il soit possible que j'écrive à mon organisme hlm une lettre de préavis en citant le passage de l'article ainsi que les références de cet article pour appuier mon argumentation. Pourriez-vous svp m'indiquer le texte de loi qui correspond au mieux à ma situation ainsi qu'un site ou je pourrais le lire. Merci par avance