Loyer et charges repectives desaccords

Résolu
citoyen 59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 - 14 sept. 2010 à 13:54
citoyen 59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010 - 14 sept. 2010 à 14:57
Bonjour,

D'abord, merci pour ce site, en espèrant que vous puissiez me renseigner sur les sujets suivants :

Le loyer : Locataire depuis cinq ans d'un appartement situé dans une maison de ville comportant trois appartements similaires. Le loyer est depuis toujours payé en partie par la caf directement au propriétaire. Le montant de cette allocation n'a pas été contrôlé. Depuis peu, le propriétaire réclame un arriéré sur plus de deux ans, ce qui correspond à plus de 5000 euros!!. La personne concernée est mon amie avec qui je vais emménager, elle est infirmière et à, à charge un enfant de dix ans, cette somme représente un réel budget! J'ai écrit au propriétaire il y a un mois pour convenir d'un rendez-vous est analyser la situation mais sans réponse de sa part.

Les charges respectives : Il y a une semaine, le chauffe-eau électrique tombe en panne. Après plusieurs appels téléphoniques et messages vocaux sans réponse, après plusieurs visite à l'adresse correspondante à la sci propriétaire où nous avons systématiquement trouvé porte de bois, mon amie à fini par rencontrer le propriétaire par hazard en ville. Il lui annonce qu'il va passer dans la matinée puis plus de nouvelles, de nouveau injoignable. Le surlendemain il téléphone à mon amie s'adressant à elle d'un ton absolument inacceptable, pour lui dire qu'il ne fera rien avant qu'elle ne lui présente des justificatifs d'intervention de détartrage du chauffe-eau tous les deux ans. Pensez bien que mon amie est une femme qui n'y connait rien en plomberie et qu'à aucun moment elle ne se serait doutée que ce genre d'intervention se faisait. L'appartement est propre et bien entretenu.

Voila la situation que je cherche à débloquer dans la mesure où nous voulons vivre ensemble dans un logement suffisamment spacieux et plus confortable pour nous trois. Celui-ci je présice, qu'il n'est pas équipé de vmc, ni dans la salle de bain/wc, ni dans la cuisine. La porte d'entrée est une porte de chambre avec un verrou, la plancher bois vétuste véhicule le bruit dans l'ensemble de des logements... Le tout pour la modique somme de 650 euros !

Je vous remercie vivement de la lecture de ce cas et vous remercie d'avance pour toutes informations.

Bien cordialement

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
14 sept. 2010 à 14:01
Bonjour,

Pour le loyer :
Votre amie ne reçoit jamais de récapitulatif de la CAF lui indiquant ce qui a été versé à son bailleur...? Si non, demander ce document à la CAF, dans un premier temps, pour vérifier la demande du bailleur.
Si cette demande est justifiée, la dette est due. Mais le bailleur ayant été négligent sur sa gestion, il doit lui accorder un échéancier.

Pour le chauffe-eau :
Le détartrage n'est pas à la charge du locataire, mais du propriétaire !!

"L'article IV d) de la liste, annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries ; qu'ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l'opération se distinguait d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu'il ne s'agissait pas d'une réparation locative à la charge du locataire."

Courrier RAR, lui rappelant les faits, et également qu'en tant que locataire elle n'est pas en charge du détartrage des corps de chauffe (donc du chauffe-eau), et qu'elle n'a donc pas à lui fournir le justificatif qu'il exige. Et le mettant en demeure d'effectuer la réparation du chauffe eau sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.
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citoyen 59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2010
14 sept. 2010 à 14:57
Merci d'avoir répondu aussi vite. vous avez bien saisie la situation et la réponse me semble bien justifiée. Reste à se passer d'eau chaude pendant une dizaine de jours... J'envoie cette lettre...

Merci !
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