Comment vendre des toilettes sur le palier? Résolu

Question

Bonjour,

Notre appartement dispose de toilettes sur le palier dont nous partageons les droits avec un autre propriétaire.
Ces toilettes mesurant 1,60 m² sont actuellement utilisées comme placard.
Cet autre appartement est en train d'être racheté par un nouveau propriétaire qui souhaite, du coup, nous racheter notre droit de jouissance de ces toilettes.

Sachant que le bas de la fourchette du prix dans le quartier est de 2000 € du m², combien peut on raisonnablement en demander? (il nous propose 500 € ce qui nous semble très léger).
Par ailleurs à quoi faut il penser dans le cadre de ce genre de vente (je pense à des choses comme la taxe sur la plus-value immobilière, ...)

Merci d'avance

Mathieu

Actif · Accepted Answer

La 1ère chose à savoir est à qui appartient ce local ? Appartient-il à la copro et vous avez un droit d'usage, aux 2 copropriétaires en indivision ? à un seul avec un droit d'usage pour l'autre ? Ca change tout !

Selon le cas, comme tout lot de copro il devra, à mon avis, faire l'objet d'un certificat "loi CARREZ" et vous pourrez alors discuter du prix.

Pour la plus-value, si vous  êtes propriétaire depuis plus de 15 ans, il n'y aura pas de toute façon d'impôt à prévoir.

Paris · Answer

Bonjour,

Êtes-vous en Copropriété et SI OUI, ces W-C sont-ils incrits dans le Règlement de copropriété comme étant des "Parties communes" 
Avec droit à l'usage des water-closets communs sur le palier de l'étage ?

Cela se trouverait écrit dans la DESIGNATION DE L'IMMEUBLE
 
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION de L'IMMEUBLE 
L'immeuble est divisé en (nombre en lettres) lots ainsi composés :


Cordialement.

maxxouille · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse et votre excellente question. Je me renseigne auprès de mon syndic.

Mathieu

Paris · Answer

Bonsoir,  

Copropriétaire, ne possédez-vous pas un exemplaire du Règlement de copropriété ?  

Si NON, vous pouvez demander à votre Syndic à ce qu'il veuille bien vous faire une copie de ce Règlement de copropriété de l'Immeuble, mais  il y a un coût qui sera facturé à votre charge aussi, essayez de voir avec un des copropriétaires et/ou Membre du Conseil syndical, la possibilité de vous prêter le sien pour pouvoir en faire une copie complète (plusieurs pages)!   

Cordialement.

maxxouille · Answer

j'ai mailé mon syndic pour avoir une idée. Mais effectivement, je préférerais me retrancher derrière un point de vue légal qui serait : les toilettes sont liées aux parties communes, je dispose seulement d'un droit d'accès, je ne peux donc pas les vendre.

Quand je lis "droit d'accès aux toilettes à l'étage" sur le listing des lots que je possède dans le cadre de l'acte de vente, je me dis que ça risque d'être le cas.

Mathieu

maxxouille · Answer

juste une question complémentaire histoire d'avoir toutes les cartes en main au plus tôt si comme je le pense, les toilettes appartiennent aux parties communes :
-la copropriété peut elle décider de vendre ces parties communes? (sachant que l'acte d'achat de mon appart stipule un droit d'accès)
-puis je décider de vendre seul mon droit d'accès à ces toilettes? (et sur quel base? j'ai l'impression qu'un droit d'accès est un peu plus compliqué à chiffrer qu'un mètre carré de logement)

encore merci à vous, c'est beau un forum réactif avec de vraies belles réponses :)

Paris · Answer

Bonsoir,  

Le Syndicat des Copropriétaires peut accepter de vendre à un Copropriétaire, une Partie Commune à l'ensemble des copropriétaires (ex: W-C, Palier, couloir etc.) à la demande d'AUTORISATION DE VENDRE à Monsieur (Prénom et Nom) ou à Madame (Prénom et Nom) ou Monsieur (Prénom et Nom) ET Madame (Prénom et Nom), à faire porter au vote en RESOLUTION en écrivant au Syndic par L.R.A.R. Il y aura plusieurs documents à joindre et plusieurs Résolutions concernant la question, qui seront inscrites à l'Ordre du Jour.  

Vous proposerez dans votre Résolution le prix d'achat du Mètre carré et le montant de votre offre correspondant au nombre total de la superficie.  
(Demandez par écrit si possible à une Agence Immobilière du secteur de l'Immeuble, quel prix se trouve être appliqué pour une Partie commune W-C de Copropiété et lui précisez où se situe l'étage.  

- Projet de Géomètre avec le calcul de la superficie, le calcul du nombre de millièmes correspondant à la "Partie Commune", la nouvelle désignation avec modification et changement de destination en "Habitation", l'enregistrement chez le Notaire et l'Avenant au Règlement de Copropriété seront à votre charge si vous recevez l'accord de la Copropriété pour vous vendre cette "Partie commune", les W-C avec droit à l'usage des Copropriétaires des Lots ; Appartement Lot N° -- et/ou Logement Lot N° -- .
Egalement à votre charge, fournir certains diagnostics (à demander au Syndic) puisque cela concerne une Partie commune.  

Une fois reçu le Procès-Verbal (P.V), il vous faudra attendre les deux mois pour que celui-ci soit validé, donc pour qu'il prenne effet. (sauf erreur).  


Cordialement.

maxxouille · Answer

Bonjour,

suite à un retour de mon syndic, il semblerait que je possède 40/100 de ce local et que mon voisin en possède 60/100

Paris · Answer

Bonjour, 

40/100èmes et 60/100èmes de millièmes des parties communes sur les 1000 millièmes de la Copropriété ? 

Il semblerait que votre Syndic est regardé vos millièmes correspondant à vos charges de Copropriétaire(s). 

Je pencherai davantage sur la désignation de ces W-C comme appartenant au COMMUN et étant la PROPRIETE de la Copropiété. 

Vérifiez dans votre Règlement de copropriété ce qu'il y est marqué !

Vous pouvez également vous renseigner auprès de l'un des Membres ou auprès des Copropriétaires du Conseil syndical 


Cordialement.

Comment vendre des toilettes sur le palier?

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