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Sortie d'unterrain privé sur la voie publique

Résolu

nino -
photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 sept. 2010 à 16:30

Bonjour,
faut il des autorisation pour créer une sortie d'un terrain privé sur une voie publique

merci de vos reponses

A voir également:

Création d'un deuxième accès de propriété privée sur la voie publique
Fonction publique - Guide
Propriété - Accueil - Actualité juridique et financière
Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
Stationnement voie privée - Forum Immobilier
Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 389

Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Celà peut s'apparenter à la création d'un nouveau portail.
Selon les communes, faut l'accord ou pas.
La création d'un "bateau" reste à la charge du demandeur.

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