Sortie d'unterrain privé sur la voie publique
Résolu
nino
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20 sept. 2010 à 15:14
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 20 sept. 2010 à 16:30
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 20 sept. 2010 à 16:30
Bonjour,
faut il des autorisation pour créer une sortie d'un terrain privé sur une voie publique
merci de vos reponses
faut il des autorisation pour créer une sortie d'un terrain privé sur une voie publique
merci de vos reponses
A voir également:
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1 réponse
photodia56
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387
20 sept. 2010 à 16:30
20 sept. 2010 à 16:30
Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Celà peut s'apparenter à la création d'un nouveau portail.
Selon les communes, faut l'accord ou pas.
La création d'un "bateau" reste à la charge du demandeur.
Celà peut s'apparenter à la création d'un nouveau portail.
Selon les communes, faut l'accord ou pas.
La création d'un "bateau" reste à la charge du demandeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...