Sortie d'unterrain privé sur la voie publique
Résolu
nino
-
20 sept. 2010 à 15:14
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 20 sept. 2010 à 16:30
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A voir également:
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1 réponse
photodia56
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385
20 sept. 2010 à 16:30
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Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Celà peut s'apparenter à la création d'un nouveau portail.
Selon les communes, faut l'accord ou pas.
La création d'un "bateau" reste à la charge du demandeur.
Celà peut s'apparenter à la création d'un nouveau portail.
Selon les communes, faut l'accord ou pas.
La création d'un "bateau" reste à la charge du demandeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...