Sortie d'unterrain privé sur la voie publique

Résolu
nino -  
photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
faut il des autorisation pour créer une sortie d'un terrain privé sur une voie publique

merci de vos reponses

1 réponse

  1.
    photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
     
    Renseignez-vous auprès de votre mairie.
    Celà peut s'apparenter à la création d'un nouveau portail.
    Selon les communes, faut l'accord ou pas.
    La création d'un "bateau" reste à la charge du demandeur.
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