Qui a la charge des frais d'agence ?
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sandy
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Modifié par sandy le 13/09/2010 à 19:48
niconovice Messages postés 954 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 14 sept. 2010 à 13:57
niconovice Messages postés 954 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2014 - 14 sept. 2010 à 13:57
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lbigaret
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13 sept. 2010 à 19:50
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En théorie et pour plus de simplicité tous les mandats devraient être avec des honoraires à la charge du vendeur. Cependant, pour des questions fiscales, il est d'usage courant de mettre les honoraires à la charges de l'acquéreur.
D'accord, je pense donc que ce qui est important à retenir dans le mandat est le prix net vendeur, qui comme son nom l'indique, est bien net de toute charge.
lbigaret
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13 sept. 2010 à 20:00
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En tant que vendeur c'est le seul qui vous importe réellement :o)
N'oubliez pas que vous allez avoir les frais liés au dossier technique
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dominiquecaen
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Modifié par dominiquecaen le 14/09/2010 à 06:33
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Bonsoir,
Je suis bien évidemment d'un avis contraire,
En effet, l'acquéreur est un "tiers" au niveau du mandat signé par le vendeur à l'agent immobilier, pour mettre la commission à la charge de l'acquéreur, juridiquement et ceci est incontournable, il faut qu'il l'accepte cette com, et donc adhérer au mandat, à ce niveau, c'est un étranger au contrat.
Le mandat engage le vendeur et l'agent immobilier et personne d'autre.
Pour refiler la com à l'acquéreur, d'un strict point de vue juridique, il faut à l'époque du compromis, mentionner que l'acquéreur va payer la commission, en plus des frais légaux, à ce niveau, le tour est joué.
Sur un plan fiscal, le fait de mettre la commission à la charge de l'acquéreur est une charge augmentative des frais, les frais seront calculés sur le prix de vente majorés de la commission.
Moralité, l'acquéreur paie la commission et plus de frais de mutation......
Reste à la charge du vendeur, les frais de l'expertise, amiante, plomb, bilan énergétique, termites et autres champignons.
Dans l'hypothèse d'une hypothèque les frais de mainlevée sont aussi à la charge du vendeur.
Si, un plan de division, de bornage est nécessaire, juridiquement, les frais sont à la charge du vendeur et ceci en fonction de l'obligation de délivrance de cette dernière personne.
La suite au prochain numéro....
Je suis bien évidemment d'un avis contraire,
En effet, l'acquéreur est un "tiers" au niveau du mandat signé par le vendeur à l'agent immobilier, pour mettre la commission à la charge de l'acquéreur, juridiquement et ceci est incontournable, il faut qu'il l'accepte cette com, et donc adhérer au mandat, à ce niveau, c'est un étranger au contrat.
Le mandat engage le vendeur et l'agent immobilier et personne d'autre.
Pour refiler la com à l'acquéreur, d'un strict point de vue juridique, il faut à l'époque du compromis, mentionner que l'acquéreur va payer la commission, en plus des frais légaux, à ce niveau, le tour est joué.
Sur un plan fiscal, le fait de mettre la commission à la charge de l'acquéreur est une charge augmentative des frais, les frais seront calculés sur le prix de vente majorés de la commission.
Moralité, l'acquéreur paie la commission et plus de frais de mutation......
Reste à la charge du vendeur, les frais de l'expertise, amiante, plomb, bilan énergétique, termites et autres champignons.
Dans l'hypothèse d'une hypothèque les frais de mainlevée sont aussi à la charge du vendeur.
Si, un plan de division, de bornage est nécessaire, juridiquement, les frais sont à la charge du vendeur et ceci en fonction de l'obligation de délivrance de cette dernière personne.
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lbigaret
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14 sept. 2010 à 11:20
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Ce n'est pas vraiment un avis contraire.....mais pour compléter : le compromis, en ce qui concerne la charge de la commission, doit être le reflet de ce qui est mentionné au mandat. On ne peut avoir des stipulations contraires entre les deux documents.
"Sur un plan fiscal, le fait de mettre la commission à la charge de l'acquéreur est une charge augmentative des frais, les frais seront calculés sur le prix de vente majorés de la commission. "
Ici c'est strictement l'inverse ! Ce n'est vrai que pour des honoraires à la charge du vendeur. Vérifiez....
"Sur un plan fiscal, le fait de mettre la commission à la charge de l'acquéreur est une charge augmentative des frais, les frais seront calculés sur le prix de vente majorés de la commission. "
Ici c'est strictement l'inverse ! Ce n'est vrai que pour des honoraires à la charge du vendeur. Vérifiez....
niconovice
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3 mars 2014
14 sept. 2010 à 13:57
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Bonjour Sandy,
C'est évidement à la charge de l'acquéreur que doit être la commission d'agence !
Cela ne change rien au niveau du vendeur qui recevra la même somme que dans le cas inverse mais ce qui change se sont les frais de notaires qui seront réduits puisqu'on paye des frais de notaire sur le bien et non sur la commission et ceux qui diront le contraire n'y connaisse rien, demandez à n'importe qu'elle notaire il vous confirmera tout ça sans problème...
Cdt
C'est évidement à la charge de l'acquéreur que doit être la commission d'agence !
Cela ne change rien au niveau du vendeur qui recevra la même somme que dans le cas inverse mais ce qui change se sont les frais de notaires qui seront réduits puisqu'on paye des frais de notaire sur le bien et non sur la commission et ceux qui diront le contraire n'y connaisse rien, demandez à n'importe qu'elle notaire il vous confirmera tout ça sans problème...
Cdt
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