Résiliation de droit au bail pour démolition
Bonjour, Ma mère, âgée de 84 ans, a été informée de la démolition prochaine de l'immeuble qu'elle occupe avec 9 autres locataires. C'est un immeubl...
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Bonjour, Merci de m'avoir répondu mais je voudrai une petite précision car j'ai appelé Foncia pour obtenir la régularisation des charges locatives...
Bonjour, ma fille occupe un t1 bis sur besancon et touche les apl pour l'aide son proprietaire a preleve les loyers durant deux ans et touchais les ap...
Bonjour, je vais acheter un garage de 20m2 à 8500€ j'ai fait baisser le prix et les frais notariaux sont de 1600€ est ce normal le montant de ces f...
Bonjour, Je loue depuis 20 ans une petite maison dans le Pas de Calais, fenêtres simple vitrage, sans mode de chauffage. Il existe un conduit de ch...
Bonjour, Mon propriétaire me demande de payer 101 euros pour la taxe d'ordures ménagères pour l'année 2011 en me joignant la photocopie de son a...
Bonjour, Après quelques recherches faites sur internet, je n'ai toujours pas trouver la réponse à mon problème. En effet, j'ai acheter mon terr...
Bonjour, Je voudrais savoir si on peut bénéficier d'un préavis d'un mois étant donné que mon mari perçoit de l' A.S.S. Merci de bien vouloir me rép...
Bonjour, Je viens de refaire faire ma fosse septique et il y a une forte mauvaise odeur qui s'échappe du toyau d'évacuation qui arrive au dessus du ...
Bonjour je suis locataire depuis 1 an et je viens de faire l entretient de la chaudiere au fioul par un professionnel qui na pas reussi a la remettre ...
Bonjour, ma mere a quitté son logement et viens de recevoir son dépot de garantie,hors dans son appartement l'humidité avait envahi toutes les pièce...
Bonjour, je souhaite savoir si une commune peut viabiliser un terrain pour construire un lotissement alors que l' acte d'achat n'est pas signé et q...
Bonjour, J'habite une maison qui a 50 ans d'âge. Je souhaite faire couvrir une petite terrasse (6 m2). Quel sera le taux de tva po...
Bonjour, je souhaite résilier le contrat de bail de mes locataires pour habiter mon logement. Est-ce que ce logement peut rester vide le temps de t...
Bonjour, Ma question porte sur la location ; voila en juillet 2012 j'avais donné mon préavis de résiliation de bail à ma propriétaire dont elle a a...
Bonjour, dans le cadre d'un pprn sur la commune de conflans sainte honorine, je voudrais connaitre les obligations des propriétaires situés en hau...
Bonjour, je suis sur le point d acheter une maison ,j ai deja signe le compromis de vente le 24 octobre 2012,mais je n ais pas encore donné mon pre...
Bonjour, Après 2 ans et demi de location d'un appartement, j'ai donné mon congé au 30 juin 2012. Ma caution m'a été remboursée fin août moins les...
Bonjour, J'ai besoin de récupérer l'appartement que j'ai mis en location le 15 Mai 2011 pour y habiter avec mes deux enfants. Dois je attendre enco...
Bonjour, J'ai mis la maison de ma mère en location afin de payer le complément de sa maison de retraite. A cette fin l'agence immobilière a fait un...
Bonjour, j'ai donné mais 3 mois de préavis à mon propriaitre le 7 novembre 2012 et je quitte mon logement le 2 janvier 2013 à qui nous rendons les c...
Bonjour, Je viens de rendre mon appartement au bout de 6 ans. Nous l'avon repain et remis en attat. L'etat des lieux de sortie ne signaler qu'il y a...
Bonjour, mon pere etant decede ma mere vends l appartement qu elle avait en usufruit elle a 94 ans combien doit-elle toucher nous sommes 2 enfants m...
Bonjour, nous sommes de jeunes parents d'un bébé de 3 mois et jusque là nous n'avions eu que des soucis mineur avec notre appart mais qui au final tou...
Bonjour, j'espère être assez clair dans mon explication. J'ai mon ex-propriétaire qui cherche à m'arnaquer afin d'éviter de me rembourser ma ca...
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 1997,mon propriétaire m'a informé il y a quelques temps que mon immeuble était en vente mais que ...
Bonjour, La santé de ma fille ainsi que la mienne s'est dégradée depuis 1 an (migraine, prises de médicaments aussi pour le stress) à cause d'un i...
Bonjour, Locataire depuis début novembre,mon évier est bouché. J'ai contacté Sogeprim pour régler le problème qui a demandé l'intervention d'un plo...
Bonjour, je suis locataire d une maison sur un domaine qui comprend 3 maisons comment ce calcul la taxe ménagéres. depuis des années notre proprio c...
Bonjour, voila je vous explique mon probleme en essayant de bien tout expliquer. Il y a 3 ans mon beau pere est decede. Les enfants plus la veuve ont...
Bonjour, je suis locataire de la mairie de bollène depuis 45 ans, a ce jour la mairie veut me faire partir de mon logement afin de revendre les te...
Bonjour, Je vous écrit car je sature. Actuellement étudiant, j'ai pris un studio avec un bail d'un ans depuis début septembre. Mais le problème c'...
Bonjour, Ma soeur qui habitait en Espagne depuis 24 ans revient vivre en France, elle va percevoir le RSA et va chercher un logement. Puis-je la lo...
Bonjour, Avec mon frère nous sommes nu- propriétaires d'un appartement, nos parents sont usufruitiers, nous avons signé un compromis de vente, mais ...
Bonjour, Je suis propriétaire. J'ai un appartement qui à été construit dans une remise partie intégrante de la maison, et je voudrais donner congés...
Bonjour, Je souhaiterais avoir une liste de travaux que le locataire doit prendre ne charge. Le remplacement du relais chauffe eau est il à pay...
Bonjour, je viens en aide à une petite dame pour revaloriser la pension de son viager est ce possible ? peut elle demander une augmentation ? m...
Bonjour, J ai prolème sur une appareill de climatisation CIAT STELLA 15 HLK ,le problème c est il fait du froid mais en mode chauffage il s'arréte
Bonjour, j'ai hérité d'une maison que j'ai mis en vente dans une agence immobilière.Un compromis de vente à été signé.L'agence, ayant les clés de cett...
Bonjour, je suis locataite il ni a jamais eut d'ètat des lieux a mon arivèe le propriètaire peut t'il m'inposer des rèparations ou remise en ètat...
Bonjour, je cherche un document légal qui permet de justifier la demande de RIB pour justifier les coordonnées bancaires du garant pour une caution ...
Bonjour,j'ai acheter une maison avec mon compagnon je lui est fait un papier a la vente il recupere l'argent de son apport et il valable devant le not...
Bonjour, la porte d'entrèe de l'immeuble ou j'habite en location a etè vandalisèe il y a trois semaines, des lors l'immeuble est accessible à n'impo...
bonjour, proprietaire de deux appartement dans une maison un a été .loué de janvier a decembre l'autre de mars a decembre. concernant la taxe des enle...
Bonjour! le proprio du camping qui est le mandataire fait la sourde oreille pour me regler la vente de mon mobilhomme cela dure depuis juillet malgré...
Bonjour, Je suis locataire via une agence immobilière depuis 4 ans Celle ci n accepte pas le virement pour le loyer je n ai pas de chéquier ...
Bonjour, J'habite dans une commune sans assainissement collectif.( fosse )maison plus de 100ans avec assainissement de 25ans environ Pour se mett...
Bonjour, je voudrais quitte mon logement actuel dans 2 mois pour allée dans un nouveau logement plus grand et mieux agence car je suis enceinte e...
Bonjour, bonjour à tous voilà mon probleme: j'ai fait l'etat des lieux le 17 septembre 2012 avec la proprietaire. nous l'avons fait sur une feuil...
Bonjour, je suis à vendre ma maison et je veux inclure les terrains adjacents dans la vente. Que dois-je faire lorsque je rédige l'offre d'achat des ...
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