Régles de mitoyenneté??
etienne outteryck
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pignon de maison, est mitoyen au terrain de mon voisin. Celuis ci a il y a deja plusieurs années, accollé des dépendance au pignon de ma maison, sous pretexte que la toiture déborde sur son terrain? a t il raison? Pendant les tempètes, des tuiles sont tombées sur son toit de dépendances, et ont cassés les toles en fibrociment. Est il vrai que comme mon toit dépasse sur son terrain j'empiètte sur ça propriété même si c'est en l'air?? du côté jardin, son toit penche du côté de mon rterrain, et sa goutière étant cassé, l'eau coule le long du mur et s'értale chez moi. que puis je faire??
mon pignon de maison, est mitoyen au terrain de mon voisin. Celuis ci a il y a deja plusieurs années, accollé des dépendance au pignon de ma maison, sous pretexte que la toiture déborde sur son terrain? a t il raison? Pendant les tempètes, des tuiles sont tombées sur son toit de dépendances, et ont cassés les toles en fibrociment. Est il vrai que comme mon toit dépasse sur son terrain j'empiètte sur ça propriété même si c'est en l'air?? du côté jardin, son toit penche du côté de mon rterrain, et sa goutière étant cassé, l'eau coule le long du mur et s'értale chez moi. que puis je faire??
A voir également:
- Régles de mitoyenneté??
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Les règles des week-end et jours de semaines ne s' appliquent pas pendant les vacances scolaires - Forum garde d'enfants
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
La législation juridique et financière évolue en permanence...