Régles de mitoyenneté??

etienne outteryck Messages postés 1 Date d'inscription lundi 27 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 11:42
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 25 nov. 2012 à 12:28
Bonjour,
mon pignon de maison, est mitoyen au terrain de mon voisin. Celuis ci a il y a deja plusieurs années, accollé des dépendance au pignon de ma maison, sous pretexte que la toiture déborde sur son terrain? a t il raison? Pendant les tempètes, des tuiles sont tombées sur son toit de dépendances, et ont cassés les toles en fibrociment. Est il vrai que comme mon toit dépasse sur son terrain j'empiètte sur ça propriété même si c'est en l'air?? du côté jardin, son toit penche du côté de mon rterrain, et sa goutière étant cassé, l'eau coule le long du mur et s'értale chez moi. que puis je faire??

1 réponse

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
25 nov. 2012 à 12:28
tout d'abord êtes vous sur que le mur est mitoyen (voir votre acte de propriété)
votre terrain est-il borné ?
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