Achat maison neuve, déja construite, sans conduit de cheminée

Maison

gillou80000 Messages postés 3 Statut Membre -
gillou80000 Messages postés 3 Statut Membre - 3 déc. 2012 à 11:00

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison neuve construite il y a environ 1 an, donc sous garantie décenale.
Or, je veux installer un poele à bois mais je me suis apperçu, tardivement, qu'aucun conduit cheminée est instalé, malgré que la maison est chauffée en tout électrique.
Je suis au courant qu'une loi sur l'air oblige la réalisation d'un conduit pour toute construction après 2006 et je rentre dans ce cas.
Ma question est la suivante: quels sont mes recours???
Je précise que j'ai acheté cette maison à une SCI géré par le constructeur et sa femme de ladite maison.
Il est à la tête de l'entreprise de construction.
Nous sommes les premiers occupants.
Je sais que c'est obligatoire mais que faire et où me diriger pour obtenir la conformité.
Suis je dans mon droit d'obtenir gain de cause ou j'aurai dû le signaler avant la signature?
Vous remerciant par avance car après de multiples recherches rien à ce sujet pour une maison déjà construite.
Cordialement,

A voir également:

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5 réponses

Réponse 1 / 5

gillou80000 Messages postés 3 Statut Membre 7

Si j'ai bien vu qu'il n'y avait pas de conduit mais je ne savais pas que cela était obligatoire dans les maison construites après 2006.
Donc,
Et maintenant, que je désire mettre un poele à bois je m'en préoccupe!
Et oui j'ai le texte de loi qui l'affirme!!!

Réponse 2 / 5

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 562

Bonjour ,

En visitant la maison, avant achat, vous n'avez rien remarqué ?

Compte tenu qu'il s'agit d'une maison chauffée electrique, la cheminée n'est pas justifiée (sauf texte de loi contraire).

A vous d'en discuter avec le "constructeur", texte de loi en main .Vous verrez bien ...

Utilisateur anonyme

Bien sûr, il aurait mieux valu s'en apercevoir lors de l'achat soit pour exiger que ce soit installé soit pour négocier une baisse de prix correspondante.

Là Gillou ne risque pas grand chose de demander à son vendeur de faire cette installation vu que normalement c'était obligatoire, mais bon il n'est pas certain du tout que ce monsieur fasse cela, il risque fort de laisser traîner pour que Gillou se fatigue.

Il vaut mieux le faire installer, sachant que ce qui coûte le plus cher, c'est le tuyau isolé, donc plus il y a de longueur, plus c'est cher.

Réponse 3 / 5

Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 515

Bonsoir,

Pour info, le texte complet :

http://www.2equipement.gouv.fr/bulletin...130059.htm

Paris... Messages postés 1646 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 515

circulaire du 24 juin 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

gillou80000

Ok et merci pour cette précision mais comme un lecteur la précisé, et à juste titre il y a bien un arrêté puis une circulaire explicative mais aucune sanction ni pénalité n'est établie pour les constructeurs qui ne l'a respecte pas.
Donc dans mon cas, je vais tenter une approche à l'amiable mais en cas de refus je l'aurai dans le baba!
Merci quand même de votre participation;

Réponse 4 / 5

fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 258

Bonsoir,

Le souci dans votre cas, c'est qu'il y a bien un arrêté et une circulaire, mais il n'y a pas de sanction prévue en cas de non respect de cet arrêté...

Encore maintenant, on peut voir un certain nombre de plans de constructions n'incluant pas du tout l'obligation édictée par cet arrêté, et pourtant les plans sont validés par les services de l'état...

Pour répondre concrètement à votre question :
Oui vous pouvez toujours lancé une procédure judiciaire contre le vendeur sur ce point.

Chances d'obtenir gain de cause ? Minces, et au mieux le constructeur sera condamné à installé un conduit de cheminé... Mais vous en aurez pour des années de procédures...

Si vous tenez à changé de mode de chauffage rapidement, autant le faire vous-même à vos frais sachant que cela va nécessité une autorisation de travaux.

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