Obligation du choix de l'opérateur par propriètaire
westy00
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 24 nov. 2012 à 23:33
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feloxe
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24 nov. 2012 à 16:18
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Non votre propriétaire n'a pas le droit de vous imposer ce fournisseur
westy00
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15 mars 2013
24 nov. 2012 à 17:03
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Merci de votre réponse... Mais peut-il intégrer ce forfait dans les charges, même si je ne choisis pas cet opérateur?
Paris...
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24 nov. 2012 à 23:33
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Bonsoir,
Votre Propriétaire a certainement fait équiper son Immeuble par l'oprérateur de son choix (ci-nommé) également signé une convention, et cette installation jusqu'à l'intérieur des logements permet d'avoir une possibilité pour chaque locataire de souscrire un contrat, mais vous n'avez aucune obligation.
Votre Propriétaire ne peut pas vous compter de forfait même avec un coût réduit, car la décision n'appartient qu'à vous de choisir et signer un contrat avec un opérateur, pour un abonnement !
Sauf erreur.
Cordialement.
Votre Propriétaire a certainement fait équiper son Immeuble par l'oprérateur de son choix (ci-nommé) également signé une convention, et cette installation jusqu'à l'intérieur des logements permet d'avoir une possibilité pour chaque locataire de souscrire un contrat, mais vous n'avez aucune obligation.
Votre Propriétaire ne peut pas vous compter de forfait même avec un coût réduit, car la décision n'appartient qu'à vous de choisir et signer un contrat avec un opérateur, pour un abonnement !
Sauf erreur.
Cordialement.