Obligation du choix de l'opérateur par propriètaire

westy00 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 24 nov. 2012 à 12:42
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 24 nov. 2012 à 23:33
Bonjour,
Voici mon problème. Mon propriètaire a fait des travaux dans l'immeuble et a signé un contrat avec Numéricable pour une offre collective "réduite" (appels possible uniquement vers les numéros d'urgence...). Il veut m'imposer cette offre et l'inclure dans les charges. D'où ma question est-il en droit de le faire? Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 930
24 nov. 2012 à 16:18
Non votre propriétaire n'a pas le droit de vous imposer ce fournisseur
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westy00 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013
24 nov. 2012 à 17:03
Merci de votre réponse... Mais peut-il intégrer ce forfait dans les charges, même si je ne choisis pas cet opérateur?
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
24 nov. 2012 à 23:33
Bonsoir,

Votre Propriétaire a certainement fait équiper son Immeuble par l'oprérateur de son choix (ci-nommé) également signé une convention, et cette installation jusqu'à l'intérieur des logements permet d'avoir une possibilité pour chaque locataire de souscrire un contrat, mais vous n'avez aucune obligation.
Votre Propriétaire ne peut pas vous compter de forfait même avec un coût réduit, car la décision n'appartient qu'à vous de choisir et signer un contrat avec un opérateur, pour un abonnement !
Sauf erreur.

Cordialement.
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