Tout à l'égout
sebas82
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sebas82 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons jusqu'à novembre 2013 pour nous raccorder au tout à l'égout qui passe devant notre maison.
La question est la suivante, est est-ce que le fournisseur d'eau (véolia en ce qui me concerne) peu nous imposer de payer la partie assainissement alors que nous ne sommes pas raccorder?
Cordialement
Nous avons jusqu'à novembre 2013 pour nous raccorder au tout à l'égout qui passe devant notre maison.
La question est la suivante, est est-ce que le fournisseur d'eau (véolia en ce qui me concerne) peu nous imposer de payer la partie assainissement alors que nous ne sommes pas raccorder?
Cordialement
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9 réponses
Bonjour
C'est 2 choses différentes.
Dès lors que le tout à l'égout est en conformité dans votre rue,vous payez la taxe d'assainissement,sur la consommation d'eau.
Pour le branchement au T.à l'.E. la commune met une date butoir.
C'est 2 choses différentes.
Dès lors que le tout à l'égout est en conformité dans votre rue,vous payez la taxe d'assainissement,sur la consommation d'eau.
Pour le branchement au T.à l'.E. la commune met une date butoir.
Bonjour,
Merci la rapidité de la réponse.
Donc il faut payer même si on ne reverse rien dans tout à l'égout.
Merci la rapidité de la réponse.
Donc il faut payer même si on ne reverse rien dans tout à l'égout.
Votre question n'est pas claire.
Qu'entendez vous par payer la partie assainissement ?
Si vous n'ètes pas raccordé et que vous avez encore 1 an de délai pour le faire, vous n'avez pas à règler la taxe tout à l'égout puisque vous ètes donc en assainissement ind. et vous payez déjà une taxe au SPANC.
Par contre lors des travaux il se peut que vous ayez à payer une taxe de raccordement.
Qu'entendez vous par payer la partie assainissement ?
Si vous n'ètes pas raccordé et que vous avez encore 1 an de délai pour le faire, vous n'avez pas à règler la taxe tout à l'égout puisque vous ètes donc en assainissement ind. et vous payez déjà une taxe au SPANC.
Par contre lors des travaux il se peut que vous ayez à payer une taxe de raccordement.
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Bonjour, bern29
Tout à fait il me reste 1 an avant l'obligation d'être raccorder.
Pour l'instant j'ai un fosse septique.
Su ma dérnière facture d'eau, je paye la consomation d'eau mais aussi la partie assanissement qui est donc en % de ma consomation.
C'est donc cette partie assainissement que je ne comprends pas car pas encore raccorder.
Tout à fait il me reste 1 an avant l'obligation d'être raccorder.
Pour l'instant j'ai un fosse septique.
Su ma dérnière facture d'eau, je paye la consomation d'eau mais aussi la partie assanissement qui est donc en % de ma consomation.
C'est donc cette partie assainissement que je ne comprends pas car pas encore raccorder.
"C'est donc cette partie assainissement que je ne comprends pas car pas encore raccorder." : cette partie est prélevée à ceux qui sont en position d'en profiter pour être affectée à l'entretien du système collectif d'assainissement.
Donc soit démontrer que le raccordement est techniquement impossible ou alors se dépêcher de se raccorder, car cette redevance revient au total probablement moins cher que l'entretien d'une fosse.
Donc soit démontrer que le raccordement est techniquement impossible ou alors se dépêcher de se raccorder, car cette redevance revient au total probablement moins cher que l'entretien d'une fosse.
Puisque vous ètes en ass. non collectif, c'est une redevance que vous devez payer au SPANC, mais celle ci est indépendante de votre facture d'eau.
Vous n'avez pas à payer pour le TAE, (pour l'instant)
Car le prix de l'eau est beaucoup plus chère en ass. collectif !
contactez la Cie des eaux et prennez rendez vous muni de votre facture et expliquez leur la situation. Car là vous payez pour 2 types d'assainissement
Vous n'avez pas à payer pour le TAE, (pour l'instant)
Car le prix de l'eau est beaucoup plus chère en ass. collectif !
contactez la Cie des eaux et prennez rendez vous muni de votre facture et expliquez leur la situation. Car là vous payez pour 2 types d'assainissement
"Vous n'avez pas à payer pour le TAE, (pour l'instant) " : des textes de référence, peut-être ?
"Car là vous payez pour 2 types d'assainissement" : mais il n'appartient qu'à lui de ne plus payer que pour un seul.
Ce qui est d'ailleurs justement le but recherché par la collectivité ....
"prennez rendez vous muni de votre facture et expliquez leur la situation. " : à mon avis, ils connaissent très bien la situation ...
"Car là vous payez pour 2 types d'assainissement" : mais il n'appartient qu'à lui de ne plus payer que pour un seul.
Ce qui est d'ailleurs justement le but recherché par la collectivité ....
"prennez rendez vous muni de votre facture et expliquez leur la situation. " : à mon avis, ils connaissent très bien la situation ...
Entendons nous bien : lors de l'installation du TAE dans une commune (réseau public) les propriétaires ont un délai de 2 ans pour se raccorder.
Si ils ne l'ont pas fait au bout de ces 2 années, ils paieront quand même la taxe d'ass.(qu'ils soient branchés ou pas) mais tant que ce délai n'est pas arrivé à échéance on ne peut les faire payer.
une taxe de raccordement peut ètre demandée également sur tout ou partie du branchement concernant la partie travaux sur voie publique.
d'ailleurs celle ci sera supprimé en 2015. Et depuis mars 2012 elle est plafonnée en pourcentage : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222273.html
Si ils ne l'ont pas fait au bout de ces 2 années, ils paieront quand même la taxe d'ass.(qu'ils soient branchés ou pas) mais tant que ce délai n'est pas arrivé à échéance on ne peut les faire payer.
une taxe de raccordement peut ètre demandée également sur tout ou partie du branchement concernant la partie travaux sur voie publique.
d'ailleurs celle ci sera supprimé en 2015. Et depuis mars 2012 elle est plafonnée en pourcentage : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120222273.html
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