Enquête sociale du bailleur

Question

Bonjour, 
Mon bailleur social (HLM privée) effectue une enquête préalable à la réhabilitation de l'immeuble déclenchée par l'insécurité grandissante (entre autres : squats et dégradations dans le hall et l'escalier). Pour cela il missionne un cabinet d'étude. Suis-je tenue de recevoir l'enquêteur ? Suis-je également obligée de lui montrer les documents suivants : pièces d'identité de toute la famille, livret de famille ou actes de naissance et mariage, bulletins de paie, avis d'imposition, factures EDF et téléphone et tous autres documents concernant des ressources supplémentaires ? 
De plus, cet enquêteur sera là pour faire l'état de l'aménagement du logement. En quoi cela est lié à la sécurisation de l'immeuble ? Et cela ne cache-t-il pas autre chose ?
Remerciements

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si vous n'avez rien à vous reprocher, pourquoi craindriez-vous de présenter vos documents ?

Capucine75 · Answer

Vous savez, ce n'est pas parce que je pose ces questions que j'ai quelque chose à cacher. Je suis juste très attachée à ma vie privée ! Il va sans dire que si je suis dans l'obligation de me soumettre à cette enquête, je le ferai. 
D'habitude, lorsque mon bailleur procède à une enquête, il ne le fait que par courrier, et il ne se gêne pas pour me rappeler la loi et mes obligations légales (pour le Supplément de Loyer de Solidarité par exemple). Or, ici (j'aurais peut-être dû le préciser), rien n'est mentionné. Il me demande juste, je cite, de « réserver le meilleur accueil à l'équipe du cabinet » pour un entretien de 45 minutes et de leur fournir tout un tas de pièces et d'informations dont j'ai donné un échantillon dans le premier post et qui n'ont aucun rapport avec la réhabilitation de l'immeuble. Cela me donne plus l'impression que mon bailleur ne procède à cette enquête nominative (et ça, je n'aime pas du tout) qu'à des fins statistiques ou autres... 
Donc ma question était : ai-je le droit de refuser ?

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Personnellement, je ne vois pas trop ce que certaines pièces demandées sont intéressantes pour une enquête, à part à vouloir tout connaitre de ses locataires pour d'autres motifs que ceux indiqués dans le courrier...

Votre bailleur entend t'il par réhabilitation évacuation de tout l'immeuble pour destruction et reconstruction d'une nouvelle structure par hasard ?

Parce que d'après ce que je comprends de votre post initial, j'ai bien l'impression que le bailleur a l'intention à terme de "réhabilité" de manière définitive votre immeuble et réfléchi à la question du relogement des locataires plutôt qu'autre chose...

Capucine75 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.

La réhabilitation prévue consiste à changer l'entrée du bâtiment. L'immeuble est situé à l'angle de deux rues. Pour sécuriser le hall, l'entrée actuelle sera condamnée au profit d'une nouvelle ouverture sur l'autre artère. Personnellement, je ne pense pas que cela résoudra le problème, mais là n'est pas mon interrogation. 
Ce que j'essaie de comprendre, c'est l'intérêt de l'enquête en question. Et surtout, y a-t-il obligation légale à faire entrer l'enquêteur et à lui fournir tous ces documents ?

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