Les discussions
Yourt
Bonjour, je souhaieterai savoir quel terrain faut il pour pouvoir mettre une yourt constructible ou non si jai des demarches a faires aupres de ma ...
Demolition d'un mur par nos voisins
Bonjour, Alors c'est un peu difficile a expliqué,je suis en location j'ai le salon salle a manger en longueur et une véranda.le proprietaire c'est a...
T.l.e
Bonjour, Est-il vrai quand faisant un prêt en devise(chf) on peut payer moins de taxe d'öquipement?
Arbre en bordure de propriété
Bonjour, Quelle distance légale de la limite de propriété pour un arbre (sapin) d'environ 10/15m de hauteur planté il y a .. 30 ans environ ??
Consommation de gaz de ville
Bonjour, je voudrai votre avis si possible,pour une consommation de gaz,es ce que 972 kwh de gaz pour 10 mois,c'est beaucoup ou pas assez? merci de vo...
Obligation propriétaire
Bonjour, Depuis 4ans 1/2 je loue une maison au maire adjoint de ma commune. Quand je suis arrivée le terrain attenant à ma clôture est le terrain de...
Chaudière entartrée
Bonjour, Dernièrement j'ai fait venir un réparateur pour ma chaudière qui fuyait. Il a fait le nécessaire, je n'ai plus de fuite par contre je n'ai ...
Déménagement pour travail préavis 1 mois ?
Bonjour, je suis locataire d une maison a 10 km de mon boulot avec mon conjoint nous allons nous separé moi je reviens dans la ville de mon lieu de tr...
Depart d un logement
Bonjour, je suis partie de ma location hlm en laissant de gros travaux a faire pas eu le temp de le faire si ma facture est eleve que dois je faire
Sos.... droits des locataires !!!!
Bonjour, Je suis locataire d'une maison et d'un petit terrain appartenant à la mairie de mon village. Une haie bordant la voie communale d'accès (sa...
Frais de mise en service edf
Bonjour, Je vais être locataire d'un logement neuf dans une résidence. A qui incombe les frais de mise en service pour ce logement ( au Propriét...
Bail se termine le 31 /08/2011
Bonjour, Est-ce-que , je dois renouveller le bail à mon locataire (il se termine le 31/082011) , il ma mis au tribunal pour logement insalubre (j'...
Regularisation charges d'eau 582 m3
Bonjour, Je viens de demenager, mon ancien bailleur me demande de regulariser 582m3 de charges d'eau soit 1891 € pour un an pour l'année anterieur...
Cohabitation avec quelqu'un qui a 1 salaire
Bonjour, je vis actuellement seule avec ma fille dans un f3 et je beneficie du RSA.je voudrait me mettre en habitation avec mon copain qui lui touc...
Dalles en polystirene
Bonjour, a t-on le droit de poser des dalles en polystirene au plafond ? Ou y a t-il un texte qui prévoie l'interdiction (surtout les assurances) me...
Propriétaire, déménagement, loyer
Bonjour, Voila mon problème: Pour cause de déménagement on rend les clef de l'appartement Le 02 juillet 2011 et ma propriétaire me réclame le loye...
Location hlm
Bonjour, je suis locataire d'un appartement HLM quand je suis rentrée on était 4 mon mari mes DEUX enfants et moi depuis je suis divorcée mon fils a...
Obligation du bailleur
Bonjour a tous, Je me tourne vers vous afin d'avoir de l'aide car je suis un peu perdue... J'ai emménagé en novembre dans une petite maison refait...
Problèmes avec la mairie à cause terrasse
Bonjour, Je suis en litige avec la mairie qui me reproche d'avoir transformé du shob en shon car j'ai fermé ma couverture de terrasse de baches q...
Quitter mon logement
Bonjour, ETANT ADULTE HANDICAPEE AGEE DE 51 ANS JE VOUDRAI SAVOIR SI J'ai droit a donner qu' 1 MOIS DE PREAVIS AU LIEU DE 3 MOIS J' attend votre re...
Résiliation contrat edf
bonjour, est-ce qu'il existe des frais de résiliation lorsque l'on arrête edf je vous remercie, si oui combien ça coute
Commandement de quitter les lieus
Bonjour, j'ai reçu par huissier un commandement de quitter les lieux. Ors lors de mon passage devant le TGI en mai2010, un plan d'appurement a été...
Permis de construire sur terrain en indivisio
Bonjour, Mon frere et moi avons un terrain en indivision j'ai 75% de par. il a déposé un permis de construire mais j'y suis oppsé tant que nous n...
A qui revient le nettoyage d'escaliers commun
Bonjour, qui doit réaliser les travaux de nettoyage d'escaliers communs le long d'un mur mitoyen équipé d'une haie vegetale. merci de votre repon...
Chaudière
Bonjour, En visitant le foire de paris, nous avons cédez à une pression de vendeur de chaudière à bois, pour remplacez la chaudière à gaz qu'on a....
Problème de voisinage poulailler
Bonjour, mon voisin a construi un poulayler a 3 maite de la maison qui a 20 poule plus autre bete la poulyaer fait 100 metre carre les odeur son...
Convocation d un geometre expert
Bonjour, nous avons recu une convocation d'un geometre expert sur la demande d'une societe immobiliere future proprietaire d'un futur lotissement ...
Pompe a chaleur
Bonjour, nous envisageons dans une construction neuve, un plancher chauffant,alimenté par une pompe a chaleur air air. qu"en pensez-vous?
Logement fonction gendarme
Bonjour, Un gendarme a-t-il le droit de mettre son logement de fonction à la disposition de ces enfants?
Changement de numérotation
Bonjour, il va avoir un changement de numérotation et pour nous ,nous sommes a un n° 10 et notre adresse va être modifié par un autre n° .Je suis ac...
Assainissement
Bonjour, je doit remettre mon installation d'assainissement individuelle aux nouvelles normes (filière compact)si je fait réaliser les travaux par l...
Assainissement
Bonjour, mon assainissement autonome ne marche plus ,la ville me propose de me racorder sur la ville et les traveaux concernant la voie public serait ...
Assainissement
Bonjour,je suis proprietaire d'une maison depui 10ans ,avec fosse septiques,je suis raccordable,sa fait 10ans que je ne paye pas le traitement des eau...
Obligation des communes a l'aissainissement
Bonjour, sur une petite commune de montagne,(hautes-pyrénées) une enquete publique donne la priorité a la mise en place d'un assainissement collecti...
Assainissement
RésoluBonjour, comment se raccorder tout a égout si ma maison est en contrebas avec un dénivelé environ 4mètres??????????
Où puis-je envoyer un mail
RésoluBonjour, Des sommes me sont réclamées alors qu'elles m'ont été débitées. Pour donner les dates et les montants je voudrai envoyer un mail à la Trés...
Vente d'un appartement après séparation ?
RésoluBonjour, Étant actuellement en train de me séparer de ma compagne, je me pose une question quant au bien être de notre fils de 2 ans . En effet, ...
Héritier ne pouvant pénétrer chez son père
Bonjour, suite au décés de mon frère ,sa compagne colocataire avec lui depuis deux ans,mais non déclarée aux services administratifs,non paxée ni m...
Aide à comprende le droit du loataire
RésoluBonjour, Suite à une demande de logement,on m'a proposer de visiter un logement qui me convient au niveau loyer et quartier ,le probleme c'est que c...
Clotures exterieurs
Bonjour, je voudrais savoir si je suis soumis à une demande de travaux pour poser un grillage entre chez moi et mon voisin et par la meme occasion f...
Abus de pouvoir d'un président de cs
Bonjour, Juste avant une AG, j'ai surpris le président du CS en train de distribuer des mandats en blanc à des copropriétaires à l'entrée de la sa...
Facture matériaux + chère que devis signé
Bonjour, Nous avons fait par une entreprise de matériaux un devis maçonnerie pour notre maison. Cependant après reception de la facture il s'avèr...
Régularisation de charges locatives annuelle
Bonjour, je suis étudiante à lille,j'occupe un studio en location. mon loyer est réglé par prélevement . ce mois ci,en plus de mon loyer,je vois qu'u...
Fenêtration
Bonjour, Ns aimerions savoir s il existe une aide quelqueconte pour faire le changement de la fenêtration de la maion au complet. Ns perdons beauc...
Journal officiel dédite et rsa
Bonjour, Combien de temps faut-il a une loi votée pour apparaître au journal officiel? Je suis au RSA et je dois donner ma dédite qui serait réduite...
Envahi par les poubelles d'un restaurateur
Bonjour, je suis co-propriétaire occupant dans un petit immeuble au centre de Toulouse. Dans cette co-propriété, il y a un restaurateur qui nous su...
Dépôt de garantie couvre quelle réparation ?
Bonjour, Je suis étudiante et viens de quitter ma location : l'agence me réclame des frais pour des menues réparations , d'un montant exorbitant (...
Mauvais etat des stores
Bonjour, Voilà nous venons d'acheter une maison et nous sommes dedans depuis le 18 Avril. Nous sommes aperçus que les stores sont en très mauvais ...
Portes-fenêtre privatives a usage collectif?
Bonjour, lors de la réunion annuelle des co_propriétaires qui s'est déroulée le 11/05/2011. Le syndic nous informe que les baies fenêtre ouvrant su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...