Renseignement mobilhome
gabarret
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choubaka
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30 nov. 2012 à 10:21
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bonjour
vous les avez lu ces "lois"?
on vous les a montrées ?
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gabarret
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30 nov. 2012 à 10:28
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pas du tout
choubaka
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30 nov. 2012 à 10:30
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il serait intéressant de voir réellement ce qu'il en est..
Des lois qui parlent de stores dans des mobilhomes, le legislateur n'a vraiment rien d'autre à faire.
Demandez lui à les consulter ou du moins les références.
Si ces lois existent, vous n'avez pas trop le choix, par contre pour l'inverse...
Des lois qui parlent de stores dans des mobilhomes, le legislateur n'a vraiment rien d'autre à faire.
Demandez lui à les consulter ou du moins les références.
Si ces lois existent, vous n'avez pas trop le choix, par contre pour l'inverse...
dany311
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30 nov. 2012 à 10:33
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bonjour
sauf à me tromper , il n'y a pas de loi qui régisse un camping.
ce qui régit un camping ; c'est le règlement intérieur.
tu dois être en possession du règlement , et si des modifications récentes y ont été apportées tu as dû recevoir le nouveau règlement.
sauf à me tromper , il n'y a pas de loi qui régisse un camping.
ce qui régit un camping ; c'est le règlement intérieur.
tu dois être en possession du règlement , et si des modifications récentes y ont été apportées tu as dû recevoir le nouveau règlement.
bonjour,
bien sûr qu'il y a des lois qui régissent les campings !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817105/
D'ailleurs je suis sûr que pour les toitures de terrasses il y en a une en particulier
qui oblige à utiliser de la toile pvc classée au minimum M2 (fire retardant).
Des régions sont plus souples que d'autres, mais à mon avis votre gérant de camping
n'aura aucun mal à vous produire un document officiel.
cdlt
bien sûr qu'il y a des lois qui régissent les campings !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817105/
D'ailleurs je suis sûr que pour les toitures de terrasses il y en a une en particulier
qui oblige à utiliser de la toile pvc classée au minimum M2 (fire retardant).
Des régions sont plus souples que d'autres, mais à mon avis votre gérant de camping
n'aura aucun mal à vous produire un document officiel.
cdlt
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gabarret
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30 nov. 2012 à 11:10
30 nov. 2012 à 11:10
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...