Renseignement mobilhome

gabarret Messages postés 3 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
proprietaire d un mobilhome dand les landes sur un terrain prive d un camping le directeur m oblige d apres la nouvelle loi d enlever une parti de bache sur ma terrasse ma fait enlever tout mes meubles en bois a la place des baches j ai installer des stores que je remonte quand je ne m en sert pas apres une nouvelle visite du directeur il m oblige a enlever les stores pretextant que la nouvelle loi l interdit pouriez vous me confirmer ses propos par avance merci salutation distinguees

5 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    bonjour

    vous les avez lu ces "lois"?
    on vous les a montrées ?
    1
  2. gabarret Messages postés 3 Statut Membre
     
    pas du tout
    0
  3. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    il serait intéressant de voir réellement ce qu'il en est..

    Des lois qui parlent de stores dans des mobilhomes, le legislateur n'a vraiment rien d'autre à faire.

    Demandez lui à les consulter ou du moins les références.

    Si ces lois existent, vous n'avez pas trop le choix, par contre pour l'inverse...
    0
  4. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    bonjour

    sauf à me tromper , il n'y a pas de loi qui régisse un camping.
    ce qui régit un camping ; c'est le règlement intérieur.
    tu dois être en possession du règlement , et si des modifications récentes y ont été apportées tu as dû recevoir le nouveau règlement.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      bonjour,
      bien sûr qu'il y a des lois qui régissent les campings !

      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817105/

      D'ailleurs je suis sûr que pour les toitures de terrasses il y en a une en particulier
      qui oblige à utiliser de la toile pvc classée au minimum M2 (fire retardant).
      Des régions sont plus souples que d'autres, mais à mon avis votre gérant de camping
      n'aura aucun mal à vous produire un document officiel.
      cdlt
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. gabarret Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci
    0

Discussions similaires

tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse