Renseignement mobilhome
gabarret
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
proprietaire d un mobilhome dand les landes sur un terrain prive d un camping le directeur m oblige d apres la nouvelle loi d enlever une parti de bache sur ma terrasse ma fait enlever tout mes meubles en bois a la place des baches j ai installer des stores que je remonte quand je ne m en sert pas apres une nouvelle visite du directeur il m oblige a enlever les stores pretextant que la nouvelle loi l interdit pouriez vous me confirmer ses propos par avance merci salutation distinguees
proprietaire d un mobilhome dand les landes sur un terrain prive d un camping le directeur m oblige d apres la nouvelle loi d enlever une parti de bache sur ma terrasse ma fait enlever tout mes meubles en bois a la place des baches j ai installer des stores que je remonte quand je ne m en sert pas apres une nouvelle visite du directeur il m oblige a enlever les stores pretextant que la nouvelle loi l interdit pouriez vous me confirmer ses propos par avance merci salutation distinguees
A voir également:
- Renseignement mobilhome
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum contrôles fiscaux
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Imposition hors délai des 60j suite demande 754-D - Forum Impôts
- Vendeur mobilhome - Forum Consommation
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
il serait intéressant de voir réellement ce qu'il en est..
Des lois qui parlent de stores dans des mobilhomes, le legislateur n'a vraiment rien d'autre à faire.
Demandez lui à les consulter ou du moins les références.
Si ces lois existent, vous n'avez pas trop le choix, par contre pour l'inverse...
Des lois qui parlent de stores dans des mobilhomes, le legislateur n'a vraiment rien d'autre à faire.
Demandez lui à les consulter ou du moins les références.
Si ces lois existent, vous n'avez pas trop le choix, par contre pour l'inverse...
bonjour
sauf à me tromper , il n'y a pas de loi qui régisse un camping.
ce qui régit un camping ; c'est le règlement intérieur.
tu dois être en possession du règlement , et si des modifications récentes y ont été apportées tu as dû recevoir le nouveau règlement.
sauf à me tromper , il n'y a pas de loi qui régisse un camping.
ce qui régit un camping ; c'est le règlement intérieur.
tu dois être en possession du règlement , et si des modifications récentes y ont été apportées tu as dû recevoir le nouveau règlement.
bonjour,
bien sûr qu'il y a des lois qui régissent les campings !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817105/
D'ailleurs je suis sûr que pour les toitures de terrasses il y en a une en particulier
qui oblige à utiliser de la toile pvc classée au minimum M2 (fire retardant).
Des régions sont plus souples que d'autres, mais à mon avis votre gérant de camping
n'aura aucun mal à vous produire un document officiel.
cdlt
bien sûr qu'il y a des lois qui régissent les campings !
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817105/
D'ailleurs je suis sûr que pour les toitures de terrasses il y en a une en particulier
qui oblige à utiliser de la toile pvc classée au minimum M2 (fire retardant).
Des régions sont plus souples que d'autres, mais à mon avis votre gérant de camping
n'aura aucun mal à vous produire un document officiel.
cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...