Passage sur terrain communal pour raccordemant au tout à l'égoût
tomgey
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Modifié par tomgey le 28/11/2012 à 09:20
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 29 nov. 2012 à 12:39
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 29 nov. 2012 à 12:39
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4 réponses
Bonjour. Oui, la commune est fondée à vous refuser cette servitude dès lors que vous pouvez accéder au réseau à partir de votre propriété et ce quel qu'en soit le prix.
tomgey
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28 nov. 2012 à 12:00
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Merci pour votre réponse. Je m'en doutais un peu.
C'est quand même malheureux d'être à la merci du fait du prince...
Vais voir quand même s'il n'y a pas moyen de négocier un truc car ça me fait mal de devoir dépenser 20000€ (qu'il faut d'abord trouver) alors que 5000€ suffiraient pour l'autre solution...
C'est quand même malheureux d'être à la merci du fait du prince...
Vais voir quand même s'il n'y a pas moyen de négocier un truc car ça me fait mal de devoir dépenser 20000€ (qu'il faut d'abord trouver) alors que 5000€ suffiraient pour l'autre solution...
Rochat1
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28 nov. 2012 à 12:05
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Bonjour,
Pourquoi ne pas réaliser un épandage sur votre terrain, à condition bien sûr de posséder un terrain assez grand ? Car je ne vois pas comment on peut obliger quelqu'un à dépenser 20000 € pour réaliser un assainissement. Il y a des moments où il faut savoir rentrer en résistance !
Bon courage et bien cordialement.
Pourquoi ne pas réaliser un épandage sur votre terrain, à condition bien sûr de posséder un terrain assez grand ? Car je ne vois pas comment on peut obliger quelqu'un à dépenser 20000 € pour réaliser un assainissement. Il y a des moments où il faut savoir rentrer en résistance !
Bon courage et bien cordialement.
bern29
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28 nov. 2012 à 12:19
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parce que malheureusement il y a obligation de raccordement au TAE
tomgey
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28 nov. 2012 à 13:21
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en effet, à partir du moment où un système d'assainissement collectif passe dans votre rue, vous êtes tenu de vous y raccorder dans les deux ans (en théorie). Il vous est interdit dans ce cas de figure de faire ou refaire un système d'assainissement individuel.
tomgey
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28 nov. 2012 à 13:22
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D'où ma marge de manoeuvre limitée...
Rochat1
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29 nov. 2012 à 09:21
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Il est obligatoire ............de mourir !! :-)))
bern29
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29 nov. 2012 à 09:27
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la liberté a de plus en plus de limites ! :))
coyote3317
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29 nov. 2012 à 09:47
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fait du prince non, votre terrain va jusqu'à la rue donc vous passez chez vous, ce n'est pas plus compliqué que ça! la commune n'a pas à se créer de servitude supplémentaire, nid à emmerdes pour elle!
Si, c'est plus compliqué, avec 250m de tranchée et pompe de relevage avec les risques de pannes inhérents à la mécanique et la conso d'électricité, et surtout le quadruplement du prix.
Ce qui va se passer est...qu'il ne va rien se passer et que je ne me raccorderai pas au tout à l'égoût, la mairie étant apparemment indifférente à la problématique. L'agence de l'eau est venue hier, le gars n'était pas favorable à ce qu'on passe par mon terrain du fait de la complexité de la solution. Il m'a conseillé d'attendre... Donc on ne fait rien. Pas très satisfaisant comme solution, mais c'est comme ça.
Ce qui va se passer est...qu'il ne va rien se passer et que je ne me raccorderai pas au tout à l'égoût, la mairie étant apparemment indifférente à la problématique. L'agence de l'eau est venue hier, le gars n'était pas favorable à ce qu'on passe par mon terrain du fait de la complexité de la solution. Il m'a conseillé d'attendre... Donc on ne fait rien. Pas très satisfaisant comme solution, mais c'est comme ça.
Rochat1
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29 nov. 2012 à 12:39
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ET VOUS AVEZ RAISON !!! :-)))