Passage sur terrain communal pour raccordemant au tout à l'égoût
tomgey
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois me raccorder au tout à l'égout et je possède une maison en retrait de 200m de la rue. Si je veux me raccorder en passant uniquement par ma propriété il me faudrait creuser 200m de tranchée et ajouter une pompe de relevage en raison de la pente.
La deuxième solution consiste à passer derrière la maison et par le terrain jouxtant l'église voisine appartenant à la commune, ce qui réduirait la longueur de la canalisation de plus de moitié sans nécessité de pompe.
Or le maire le ma commune me refuse le passage sur le terrain communal, même avec mon assurance d'une remise en état ad integrum, au motif "qu'il ne faut pas créer de précédent à ce sujet". S'agissant d'un terrain communal, donc appartenant à la collectivité, a-t-il le droit de me refuser cette servitude de passage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Je dois me raccorder au tout à l'égout et je possède une maison en retrait de 200m de la rue. Si je veux me raccorder en passant uniquement par ma propriété il me faudrait creuser 200m de tranchée et ajouter une pompe de relevage en raison de la pente.
La deuxième solution consiste à passer derrière la maison et par le terrain jouxtant l'église voisine appartenant à la commune, ce qui réduirait la longueur de la canalisation de plus de moitié sans nécessité de pompe.
Or le maire le ma commune me refuse le passage sur le terrain communal, même avec mon assurance d'une remise en état ad integrum, au motif "qu'il ne faut pas créer de précédent à ce sujet". S'agissant d'un terrain communal, donc appartenant à la collectivité, a-t-il le droit de me refuser cette servitude de passage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour. Oui, la commune est fondée à vous refuser cette servitude dès lors que vous pouvez accéder au réseau à partir de votre propriété et ce quel qu'en soit le prix.
Merci pour votre réponse. Je m'en doutais un peu.
C'est quand même malheureux d'être à la merci du fait du prince...
Vais voir quand même s'il n'y a pas moyen de négocier un truc car ça me fait mal de devoir dépenser 20000€ (qu'il faut d'abord trouver) alors que 5000€ suffiraient pour l'autre solution...
C'est quand même malheureux d'être à la merci du fait du prince...
Vais voir quand même s'il n'y a pas moyen de négocier un truc car ça me fait mal de devoir dépenser 20000€ (qu'il faut d'abord trouver) alors que 5000€ suffiraient pour l'autre solution...
Bonjour,
Pourquoi ne pas réaliser un épandage sur votre terrain, à condition bien sûr de posséder un terrain assez grand ? Car je ne vois pas comment on peut obliger quelqu'un à dépenser 20000 € pour réaliser un assainissement. Il y a des moments où il faut savoir rentrer en résistance !
Bon courage et bien cordialement.
Pourquoi ne pas réaliser un épandage sur votre terrain, à condition bien sûr de posséder un terrain assez grand ? Car je ne vois pas comment on peut obliger quelqu'un à dépenser 20000 € pour réaliser un assainissement. Il y a des moments où il faut savoir rentrer en résistance !
Bon courage et bien cordialement.
fait du prince non, votre terrain va jusqu'à la rue donc vous passez chez vous, ce n'est pas plus compliqué que ça! la commune n'a pas à se créer de servitude supplémentaire, nid à emmerdes pour elle!
Si, c'est plus compliqué, avec 250m de tranchée et pompe de relevage avec les risques de pannes inhérents à la mécanique et la conso d'électricité, et surtout le quadruplement du prix.
Ce qui va se passer est...qu'il ne va rien se passer et que je ne me raccorderai pas au tout à l'égoût, la mairie étant apparemment indifférente à la problématique. L'agence de l'eau est venue hier, le gars n'était pas favorable à ce qu'on passe par mon terrain du fait de la complexité de la solution. Il m'a conseillé d'attendre... Donc on ne fait rien. Pas très satisfaisant comme solution, mais c'est comme ça.
Ce qui va se passer est...qu'il ne va rien se passer et que je ne me raccorderai pas au tout à l'égoût, la mairie étant apparemment indifférente à la problématique. L'agence de l'eau est venue hier, le gars n'était pas favorable à ce qu'on passe par mon terrain du fait de la complexité de la solution. Il m'a conseillé d'attendre... Donc on ne fait rien. Pas très satisfaisant comme solution, mais c'est comme ça.
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