Probleme de cloture
elisa julien
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elisa julien Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
voila j'habite une maison depuis une vingtaine d'année,
avec mon voisin nous avions fait une cloture mitoyenne,
il s'avère que l'une des bornes n'était pas la bonne.
donc je n'ai pas les 3 mètre de ma maison a la cloture.
est-ce que je peux refaire a ma charge?
merci par avance pour vos réponse
cdlt
voila j'habite une maison depuis une vingtaine d'année,
avec mon voisin nous avions fait une cloture mitoyenne,
il s'avère que l'une des bornes n'était pas la bonne.
donc je n'ai pas les 3 mètre de ma maison a la cloture.
est-ce que je peux refaire a ma charge?
merci par avance pour vos réponse
cdlt
4 réponses
plus d'explications serait bienvenue !
concernant les 3m il sont considérés par rapport aux limites par rapport aux bornage et non à la clôture elle même
concernant les 3m il sont considérés par rapport aux limites par rapport aux bornage et non à la clôture elle même
bonsoir,
les 3 metre de la maison a la cloture,
la borne en limite de rue est bonne,mais celle au fond du terrain ne l'est pas.
est-ce que j'ai le droit de refaire la cloture apres toute ces annees
voila ma questions
merci
les 3 metre de la maison a la cloture,
la borne en limite de rue est bonne,mais celle au fond du terrain ne l'est pas.
est-ce que j'ai le droit de refaire la cloture apres toute ces annees
voila ma questions
merci
Oui vous pouvez la refaire à votre charge, mais si elle est mitoyenne vous devez demander l'autorisation à votre voisin.
Mais franchement je vois pas l'intérêt, si le PLU exigeait 3 m de la limite, vous devez les avoir et même si une borne n'est plus à sa place, c'est le pv de bornage qui fait foi, pas l'emplacement de la borne sur le terrain, le visuel ne compte pas, seul compte les relevés du géomètre.
Mais franchement je vois pas l'intérêt, si le PLU exigeait 3 m de la limite, vous devez les avoir et même si une borne n'est plus à sa place, c'est le pv de bornage qui fait foi, pas l'emplacement de la borne sur le terrain, le visuel ne compte pas, seul compte les relevés du géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...