probleme de cloture

Question

Bonjour, 
voila j'habite une maison depuis une vingtaine d'année,
avec mon voisin nous avions fait une cloture mitoyenne,
il s'avère que l'une des bornes  n'était pas la bonne.
donc je n'ai pas les 3 mètre de ma maison a la cloture.
est-ce que je peux refaire  a ma charge?

merci par avance pour vos réponse

cdlt

bern29 · Answer

plus d'explications serait bienvenue !
concernant les 3m il sont considérés par rapport aux limites par rapport aux bornage et non à la clôture elle même

elisa julien · Answer

bonsoir,
les 3 metre de la maison a la cloture,
la borne en limite de rue est bonne,mais celle au fond du terrain ne l'est pas.
est-ce que j'ai le droit de refaire la cloture apres toute ces annees
voila ma questions
merci

bern29 · Answer

Oui vous pouvez la refaire à votre charge, mais si elle est mitoyenne vous devez demander l'autorisation à votre voisin.
Mais franchement je vois pas l'intérêt, si le PLU exigeait 3 m de la limite, vous devez les avoir et même si une borne n'est plus à sa place, c'est le pv de bornage qui fait foi, pas l'emplacement de la borne sur le terrain, le visuel ne compte pas, seul compte les relevés du géomètre.

elisa julien · Answer

bonjour,

merci de m'avoir repondu.

mais non je n'ai pas mes 3 metres.

c'est pour celà que je souhaite refaire ma cloture.

je vais essayer d'arranger cela a l'amiable avec mon voisin

encore merci

bonne journée

Probleme de cloture

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