Les discussions
Droit de préemption d'une locataire expulsée
Nous avons un logement dont la locataire a été régulièrement expulsée pour non paiement des loyers et occupation illégale du logement ( bail échu ). ...
Entretien chaudière non réalisé depuis 2011
Bonjour, je m'excuse au préalable de poser une question qui a déjà généré certains forums mais n'ayant pas trouvé la réponse adapté je me lance ! En f...
Obligations légales sur cuves à fioul aériennes ?
RésoluBonjour, C'est mon premier message sur votre forum. je l'utilise depuis longtemps comme source d'information, donc c'est lui que j'ai privilégié po...
Vente maison familiale qui est à mon nom
Bonjour, Nous devons vendre notre maison qui est à mon nom, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien et l'agence qui a la charge de...
Habiter mon bien
Bonjour je suis propriétaire d'une maison individuelle.J'ai mis fin au bail de mes locataires, géré par une agence, pour raison de vente dans les dé...
Resiliation bail locatif pour vente déguisée
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'éclairer, je ne trouve rien qui réponde à ma problématique. Mon propriétaire m'a adressé un courrier RAR pour c...
Parasol
Bonjour, Les balcons possèdent des stores, moi locataire j'ai installé un parasol de balcon, on veux me le faire enlever....pourquoi
Panneau brise vue entre voisins
Bonjour, Mon voisin vient de couper sa haie. Nous avons donc désormais une vue complète sur le jardin de l'autre. Il a l'intention de mettre des pan...
Certificat conformite fausse
Bonjour, J ai vendu mon bien immobilier en juillet 2015 , une maison de 2006 , j ai obtenu le certificat de conformité pour la fausse toutes eaux , ...
Heritage
Le dernier parents décédé nous a laissé en héritage une maison construite sur 700M2 de terrain situé au Sables d'Olonne VENDEE 85...
Compteur éléctrique
Bonjour, Je loue un logement au premier étage d'un immeuble dont mes propriétaires(organisés en SCI) disposent en tant qu'ostéopathes. Il disposent ...
Installation panneaux solaires
Bonjour, Je suis en passe de passer un contrat d'installation de panneaux solaires. Dans le cas d'une revente à ERDF, le prestataire me propose un...
Réfection de toiture
Bonjour, a tous J'ai un besoin urgent de refaire la toiture de ma résidence secondaire, et je voudrai savoir si j'ai droit a un quelconque avantage...
Reconnaissance de dette
bonjour nous ne sommes pas mariés nous venons d'acheter un terrain nous l'avons payé avec notre épargne à tous les deux mais l'argent était placée...
Droit à la télévision
Bonjour* Je suis locataire d'une maison individuelle chez advivo. Cet organisme a modifié leur réseau de réception pour la télévision. Ayant une b...
Congé par le bailleur
Bonjour, Je souhaiterai obtenir des informations. Mon propriétaire m'a donné en règle par huissier la date de la fin du bail. Tous est ok sauf que...
Logement en vente
RésoluJe suis locataire dans le privé d un appartement qui est mis en vente mon bail de 3 ans va jusqu au mois de mars 2018 à quelle date peut on me demande...
Location vente immobilière
Bonjour,mon père est usufruitier de la maison familiale et souhaiterai faire une location vente à mon frère.la maison à une valeur d environ 200000 eu...
Bac à douche fissurée lors d'un eds
Bonjour, Je vais quitter mon logement dans quelques semaines, et un souci mon bac à douche fissurée qui part du coin de la douche (aucun accident, r...
Renseignements
Bonsoir, je suis propriétaire et j'ai loué ma maison. Les locataires ont planté des arbres qui sont devenus imposants. Leurs racines risquent d'effond...
Construction en limite de chemin ?
Bonjour, la distance de construction en limite d'un chemin de désserte( sans issus pour accès aux terres agricoles ) donc en principe privé dès lo...
Bail de location
RésoluBonjour, je voudrais télécharger gratuitement un bail de location pour une habitation vide. Pouvez-vous m'indiquer sur quel site je peux le trouver. ...
Portillon
Bonjour, j'ai 2 portails éloigner de 6 a 7 m l'un de l'autre je n'ai jamais vraiment mesurer mais je voudrais faire des travaux et entre mes portails ...
Documents administratifs
RésoluBonjour, Je suis un peu perdue dans les méandres du droit. Les services de l'urbanisme me demandent la déclaration d'achèvement de travaux, pour un p...
Détartrage
Bonjour, je vais vous raconter mon problème voila plus d'un mois que je suis sans eau chaude avec 4 enfants en bas age j'ai donc fait intervenir sav...
Problème de pente devant terrain
Bonjour, Je suis propriétaire d un terrain de 700 m2 dans une résidence . le jours ou j ai signé ce terrain il devait avoir devant chez moi un esp...
Peinture
bonjour je suis locataire depuis plusieurs années je souhaite repeindre l intérieur les frais sont a la charge du locataire ou du propriétaire merci p...
Preavis d'un mois logement
RésoluBonjour, Mon marie a été sur son compte d' autoentreprenneur qui l'as fermé en mars 2016 et il est inscris à pole d'emplois depuis. Avons nous le dr...
Loi alur -
Est-ce que cette loi concerne aussi les locaux professionnelles
Chambre à louer avec petite fenetre
Bonjour, j'ai visite une chambre de 10m2,avec une fenetre 180 hauteur,sur 44 de largeur,est-ce dans les normes?c'est clair,bien qu'en r.c....
Immobilier
Bonjour, je souhaiterais connaitre les coordonnées du ou des propriétaires du terrain situé au 1084 Ave du Général Garbay parcelle AI 103 Mandelieu l...
Plu - art.13 espaces libres quesaco?
Bonjour, Dans le P.L.U de ma commune, il y a l’ « ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES». A quoi correspond l’ « espace ...
Poteau electrique
Bonjour, Nous avons une maison type ferme rénovée acquise depuis peu. Notre problème est que nous avons un poteau électrique en plein milieu du terra...
Résiliation de location par la lois chatel
Bonjour, Ma fille de 21 ans à pris une location depuis 2 mois, le soucis, elle rentre à pied très tard en rapport de sont travail chez macdo pour ...
Caution
RésoluBonjour, Je viens de louer un appartement à un particulier. Question, le chèque de caution doit-il être encaisser, lors de l'emménagement. En effet, ...
Quand dois je faire ma demande bail
Bonjour (je m'excuse pour les fautes d'orthographes) Voici ma situation: Je suis en location d'appartement depuis le 1 juillet 2006.A l'époque j'ét...
Renouvellement bail
Bonjour, renouvellement bail habitation a la fin des 3 a ns doit on refaire signer la personne qui c était porté caution ? MERCI
Assurer un chien vagabond
RésoluBonjour, Je m'occupe depuis un mois d'un chien abandonné que ma voisine qui vient de décédé avait récupéré. Ce chien a été maltraité et on ne peut pa...
Expulsion
bonsoir mon propriétaire veux m expulser suite a un impayer de loyer je suis en location meuble a t il le droit sans ordonnance du juge
Expatrié licencié de son poste
Bonjour, Nous sommes expatriés en côte d'ivoire, mon mari vient d'être licencié, nous sommes obligés de rentrer en France. Peut-on récupérer l'hab...
Travaux durant bail - conseils
RésoluBonjour à tous, Je souhaiterai obtenir vos conseil concernant mon cas actuel: Le bail de mon logement se termine le 8 Juins 2016. Le propriéta...
Installer 2 portails sur ma cloture
Bonjour, La clôture de ma maison a 1 portail et je souhaite en rajouter un deuxième. Nous avons contacté le service urbanisme de la mairie qui no...
Installation non conforme chauffe eau
Bonsoir, J'ai acheté un appartement un septembre 2014. J'ai voulu faire faire l'entretient de mon chauffe-eau, qui est au gaz, par une entreprise f...
Clôture et arrachage de haie
Bonjour, Voici m question : jai un terrain dont une partie du jardin se prolonge devant la maison de mon voisin. Il y a une clôture qui delimite la ...
Litige paris habitat
Bonjour, je n'avais pas créé mon profil mon message est avec le même intitulé au pseudo Valencia merci d'y répondre si vous pouvez m'aider.Bien cordia...
Non attribution d'un logement à loyer modéré
Bonjour, puis-je saisir le médiateur de la république où son délégué - nommé aujourd'hui " Défenseur des droits" - pour un problème de non attribution...
Droit de visite en vue d'une vente
RésoluBonjour, j'ai demandé la résiliation de mon bail,il prend fin le 30 mars,la propriétaire veut vendre . agée de 80 ans à t'elle le droit de faire vis...
Loyer et garage
bonjour , voici ma question je loue un pavillon depuis 1993 et on me fait payer un loyer garage ,alors que c'est un sous sol et que je ne peut même ...
Propriété et comcubinage
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement depuis plus d'un an et ma copine vient d'emménager chez moi il y a 2 mois. J'ai acheté l’appartem...
Renseignements sur une promesse de vente
Bonjour nous avons mon mari et moi concluent une promesse de vente le 26novembre 2015,avec close suspensive,c'est à dire que les acheteurs devaient ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...