Les discussions
La commune veut revendre le domaine communal
Bonjour, la mairie a decide de vendre une place a un voisin sachant qu'il se trouve nue porte existante a t'elle le droit il veule juste me laisser ...
Hébergement à titre gratuit pour une entraide solidaire
Bonjour, Mesdames , bonjour , Messieurs. étant allocataire d'adulte handicapé , je souhaite héberger un ami à titre gratuit pour une entraide solid...
Étape suivant jugement rendu en cassation
Bonjour, .Après signification du jugement par huissier du résultat d'un procès en cassation, quel délai ai-je pour contester la décision de la cour d...
Réparations à la charge du locataire
Bonjour, ma locataire m'a demandé de changer le thermostat d'AMBIANCE, régulant la température de l'appartement ; cette réparation est-elle à sa charg...
Vice cache solivage
nous venons d' acheter une maison neuve construite depuis 3 ans avec des décennales. Les parquets flottants de l'étage bougeaient un peu sous notre p...
Compteur d'eau
Bonjour, je suis locataire et mon compteur d'eau est dans la cuisine de mon voisin du dessous, puis-je exiger de mon propriétaire de le placer sur mon...
Mise en location d'un bien par une personne usufruitière
Bonjour Ma mère occupe depuis plusieurs années une maison dont elle est usufruitière, son mari, décédé en 1992 ayant eu 2 enfants d'une précédente ...
Vente
Bonjour,quel est le pourcentage moyen d un agence immobiliere pour la vente d une maison
Congés collocation
Bonjour Voici ma situation; j'ai signé le 18 décembre une convention de collocation afin de louer une chambre dans un appartement. Après avoir ...
Moisisure besoin de conseil
Bonjours Je viens d aménage depuis le 16 Novembre dans une maison, nous avons fait toute la peinture de la maison car il y avait de la tapisserie a...
Wc broyeur
Résolubonjour voici mon probleme j habite dans une petite commune ou il n y a pas de tout a l egout . depuis peu je me suis aperçu que ma fosse septique...
Obligation de notaire pour la vente d'un bien
Bonjour, Je suis veuve depuis bientôt 5 ans et je voudrais vendre un de mes biens, sachant que je ne suis jamais allée voir un notaire puisque mon ma...
Detecteur de fumée
dans une chambre louée avec une douche et une kitchenette doit on mettre un detecteur de fumée c'est une piéce unique dans un immeuble accés par les p...
Législation évacuation fumées de cheminée
Bonjour, il vient d être installé une évacuation de fumée concernant une chaudière à gaz, sur la façade de la maison que j occupe en copropriété, es...
[loi belge] facture d'électricité ect...
Bonjour, J'ai un problème avec ma propriétaire, elle est rentré chez moi sans mon autorisation le 18 novembre à 14h alors que je rentre du travail...
Besoin d aide concernant un loyer
Bonjour , Je ne sais vers qui me retourner , j ' ai un soucis avec mon ancien Bailleur SIA dans le pas de calais , je ne sais vers qui me retourner ...
Station de lavage dans un local poubelles extérieur
Bonjour, comment obliger un bailleur a installer une station de lavage dans un local extérieur de poubelles sachant que les poubelles n'ont jamais été...
Demande de renseignements
RésoluBonjour , je vis dans ma maison depuis 2003 , en 2010 j'aie fait part à mon propriétaire que je voulais quitter mon logement , après maintes discussio...
Boite aux lettres / canada
Si l'on respect les règlements d'installation de boite aux lettres en zone rurale. Et que le déneigeur endommage la boite aux lettres qui est respons...
Antenne parabole individuelle en copropriété
Bonjour, j'habite dans un immeuble avec une seule antenne parabole pour tous les appartements et les antennes individuelles sont donc interdites ; ma...
J'ai payé mon abonnement edf et je n'ai pas de courant
Bonsoir suite à l'achat d'une maison j'ai payé l'ouverture du compteur et mon premier abonnement et je n'ai pas de courent .la maison est en rénov...
Facture plombier
RésoluBonjour, je viens d'emménager le 19 décembre et hier dimanche dégâts dans mes toilettes bouché du a la vétusté des toilettes je mets déboucheur et d...
Propriétaire décevante
Bonjour, Ma belle-mère est actuellement locataire d'un logement depuis 10 ans. A ce jour, elle a toujours réglé ses loyers sans aucun retard, elle n'...
Déplacement borne incendie
Bonjour, Nous avons acheté une maison à rénover il y a 5 ans. Le mur de clôture (en pierre) est cassé sur environ 2 m. de large et une borne ince...
Problème reception chaine satellite
RésoluBonjour, voila je suis propriétaire et je suis confondu a un problème de réception de chaines satellite, un ampli est hors d'usage, le remplacemen...
Tapage jour et nuit - incident et violence
Bonjour, C'est un peu désespérée que je m'adresse à vous ce soir. Mon père vit en Guyane et est propriétaire de sa maison. Il y a beaucoup investi d...
Permis de construction / canada
Bonjour, En 2007, La ville a émis un permis de construire a un contracteur pour 4 batisse de condos de trois étages. A l'arriere il `'y a pas d'...
Permis de construire ou declaration préalable?
Bonjour, Je souhaites acheter une maison qui est pour l'instant a usage mixte (rez de chaussée - local commercial, 1ére et 2iéme étages - habitation...
Expulsion personne agée
RésoluMon Bailleur a refusé de renouveller mon bail en 2013 en me donnant congé pour vendre l'appartement dans lequel je suis depuis 37a.J'ai 71a Je suis t...
Loi alur expulsion personne agee
Bonjour Suite à un congé pour vente en 2013 j'ai fait un procès au tribunal D'instance qui était en ma faveur. Le bailleur a fait appel et la conclus...
Sci
Comment faire une sci avec une hhabition payee ? Aport en numeraire sci 10e Comment dois je faire pour la maison est ce que je dois la mettre dans l...
Sur quel document mettre le détecteur dan l'habitation
Bonjour, Sur quel document mettre le détecteur de fumée : le bail ou l'état des lieux
Cesu
RésoluBonjour, J'ai des travaux de rénovation à effectuer pour une maison, puis je utiliser le CESU Je dois poser faux plafonds et isolation. Un ami se...
Est-ce que le propriétaire a droit de nous virer
RésoluBonjour, Je suis en colocation de 3 personnes Est-ce que le propriétaire a droit de nous virer pendant cette période hivernales pour donner la pla...
Mon propriétaire veut me virer......
RésoluBonjour, Mon propriétaire veut que je quitte le logement pour y habiter 'c'est une excuse' il m'en veut d'avoir fait constater le logement qui n'...
Taxe d'habitation retraité handicapé
je ne paie pas d'impots et cependant j'aie taxe d'habitation importante 1022 E avec télé dans un HLM ma femme et moi sommes Handicapé comment diminuer...
Heberger sa mere
Bonjour, Notre mère est très diminuée et ses ressources ne lui permettent pas de sejourner en centre.Nous voudrions savoir si une de nous ses filles...
Els
Bonjour, J'ai signé l ELS de l appartement que j occupais le 15décembre,, soit deux mois avant la fin de mon préavis car J ai trouvé de nouveaux loc...
Combles aménageables ou déjà aménagés ?
Bonjour, Le 6/9/2015 dany311 a émis une réponse à propos de surfaces considérées comme habitables pour certaines pièces sous combles qui n'ont pas e...
Non renouvellement du bail
RésoluBonsoir voilà ma propriétaire n'a pas voulu me renouveler mon bail elle m'a envoyé 6 mois avant par huissier la signification en y stipulant qu'elle r...
Opposition sur loyer
bonjour, cela fait 4ans que nous avons une infiltration dans une de nos chambre,l organisme loueur et propriétaire des appartement,mais il en n est p...
Compteurs individuels pour l'eau
Bonjour, Je suis locataire dans un petit immeuble dans Paris. Aucun appartement n'est équipé d'un compteur d'eau. Seul le café qui dépend de l'immeu...
Hypotheque judiciaire d un bien achete en communaute
Bonjour, Merci d avoir répondu le 05 janvier a ma demande(marie) A 15H24 une derniere question étant divorcéé au moment de l accident , si le fonds ...
Canalisation bouchée, qui doit payer ?
Bonjour à tou(te)s, Je vous expose mon soucis, il y a environ un mois de celà mes wc refoulaient de l'eau lorsque je tirai ma chasse, de même chez m...
Contrat de bail du crous perdu
Bonjour, J'ai égaré mon contrat de bail. Le loueur était le crous de paris. Je leur ai demandé une copie par mail ou par voie postale car je ne...
Servitude
RésoluBonjour, il y a 40 ans, j'ai acheté une maison mitoyenne à une habitation délabrée non habitée depuis mon achat, séparée par un mur. Mes eaux de pluie...
Compteur électrique
RésoluBonjour, Mon propriétaire se construit un logement contre la maison que je loue, il veut raccorder son appartement sur mon compteur électrique, et m...
Quel formulaire pc ?
Bonjour, Je transforme un ancien bâtiment commercial (rectangulaire) en 3 logements locatifs avec chacun une entrée indépendante. (R+1) Quel formul...
Bail solidaire et indivisible
bonjour, je vais quitter mon logement que je partage avec mon compagnon actuel, nous nous séparons, mais le bail est "solidaire et indivisible". Le p...
Hébergée quelle avantage
Bonjour je serai hébergée à partir de janvier 2016 chez ma soeur qui a acheté un F3 dont c'est sa résidence principale. Qu'est-ce qui serait le pl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...