Changement de propriétaire d'une résidence étudiante
Audrey
-
Modifié par Audrey le 9/05/2016 à 20:13
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2016 à 20:04
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2016 à 20:04
A voir également:
- Changement de propriétaire d'une résidence étudiante
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
Modifié par Valenchantée le 9/05/2016 à 20:49
Modifié par Valenchantée le 9/05/2016 à 20:49
Bonjour,
Attention : seul le congé doit être adressé par RAR au moins 3 mois avant la fin du bail en cours.
Là, vous évoquez un changement de propriétaire qu'on vous annonce aujourd'hui pour le 31 juin prochain. Rien n'oblige vos propriétaires actuels à vous informer de ce changement de propriétaires sauf motif pratique et relevant de la simple politesse.
S'il le souhaite, votre bailleur actuel ou futur devra donc vous donner congé au plus tard le 31 mai prochain faute de quoi vous n'êtes pas obligée de partir et le bail ne peut pas être rompu. Et de même pour les autres locataires, bailleurs particuliers ou sociétés, peu importe.
A priori et sauf information complémentaire contraire, je ne vois vraiment pas pourquoi ces locataires devraient partir ... sauf à totalement méconnaître leurs droits ... donc à votre place, je renverrais le gestionnaire dans sa cahute avec un exemplaire de la loi du 6 juillet 89 sous le bras.
Cdlt
Val
Attention : seul le congé doit être adressé par RAR au moins 3 mois avant la fin du bail en cours.
Là, vous évoquez un changement de propriétaire qu'on vous annonce aujourd'hui pour le 31 juin prochain. Rien n'oblige vos propriétaires actuels à vous informer de ce changement de propriétaires sauf motif pratique et relevant de la simple politesse.
S'il le souhaite, votre bailleur actuel ou futur devra donc vous donner congé au plus tard le 31 mai prochain faute de quoi vous n'êtes pas obligée de partir et le bail ne peut pas être rompu. Et de même pour les autres locataires, bailleurs particuliers ou sociétés, peu importe.
A priori et sauf information complémentaire contraire, je ne vois vraiment pas pourquoi ces locataires devraient partir ... sauf à totalement méconnaître leurs droits ... donc à votre place, je renverrais le gestionnaire dans sa cahute avec un exemplaire de la loi du 6 juillet 89 sous le bras.
Cdlt
Val
9 mai 2016 à 21:12
Ces appartements là ne seront donc pas automatiquement relouer aux occupants actuels. Le repreneur ne sera alors propriétaire que d'une partie des appartements, qu'il pourra relouer aux locataires actuels (mais nous ne sommes pourtant apparemment prioritaires).
Il a clairement été notifié que tous les occupants ne pourront pas être reloger dans cette résidence, et que si nous n'acceptons pas d'en changer, nous serons 'mis à la porte".
10 mai 2016 à 20:04
Il n'y a pas besoin de "relouer" des logements qui sont d'ores et déjà avec un locataire à l'intérieur. Vous comprenez ?
On vous fait peur avec la menace de vous mettre à la porte mais ils n'en ont pas le droit. Point.