Expulsion hebergement

Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

Nouveau sur ce forum j'espère que vos reponses vont m'éclairer .
Jheberge un ami dans mon studio.je veut arrêter .puis je le virer de force? Ou bien je risque des ennuis?
J'ai lu sur des forums qu'il fallait passer par le tribunal et moi je l'héberge que depuis quelque jour. Et si il refuse ?

Merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    aucune obligation de passer devant un tribunal pour quelques jours
    vous le virez, point barre
    0
    1. Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      Merci.la semaine prochaine çà fera un mois enfaite.vous êtes sûr que je ne risque rien?
      0
    2. Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      ?
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        rien du tout
        0
    3. Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
       
      Merci beaucoup
      0

Discussions similaires

Hébergé mais participe aux charges
Aynek -
Aynek -

3 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses
Violation de la vie privé hébergement Afpa
ArthurQc -
GrandCaribou -

1 réponse