Expulsion hebergement
Newboy95
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Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Nouveau sur ce forum j'espère que vos reponses vont m'éclairer .
Jheberge un ami dans mon studio.je veut arrêter .puis je le virer de force? Ou bien je risque des ennuis?
J'ai lu sur des forums qu'il fallait passer par le tribunal et moi je l'héberge que depuis quelque jour. Et si il refuse ?
Merci pour vos reponses
Nouveau sur ce forum j'espère que vos reponses vont m'éclairer .
Jheberge un ami dans mon studio.je veut arrêter .puis je le virer de force? Ou bien je risque des ennuis?
J'ai lu sur des forums qu'il fallait passer par le tribunal et moi je l'héberge que depuis quelque jour. Et si il refuse ?
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1 réponse
bonjour
aucune obligation de passer devant un tribunal pour quelques jours
vous le virez, point barre
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Newboy95
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Merci.la semaine prochaine çà fera un mois enfaite.vous êtes sûr que je ne risque rien?
Newboy95
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?
DorisOups
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rien du tout
Newboy95
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Merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...