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Servitude

fred - 5 mai 2016 à 22:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 5 mai 2016 à 22:42

Bonjour,
Quel est la largeur minimale d une servitude sachant qu il y a 8 propriétaire qui empreinte le passage ?
Merci

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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
5 mai 2016 à 22:42

Bonjour,

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