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Servitude

fred -  
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre - 5 mai 2016 à 22:42
Bonjour,
Quel est la largeur minimale d une servitude sachant qu il y a 8 propriétaire qui empreinte le passage ?
Merci
Répondre (1)
Répondre (1)
A voir également:
  • Servitude
  • Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
  • Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
  • Servitude compteur électrique - Forum Habitation
  • Aggravation servitude portail ✓ - Forum Immobilier
  • Prix terrain avec servitude - Forum Construire une maison

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4297935-largeur-de-voie
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