Servitude

fred -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est la largeur minimale d une servitude sachant qu il y a 8 propriétaire qui empreinte le passage ?
Merci

1 réponse

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
beeknit -
beeknit -

5 réponses
Convention Servitude Enedis
GKLONE -
GKLONE -

9 réponses
Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
servitude de puisage
Coline -
Coline -

2 réponses