Refus demande préalable modification de façade.

nicolas33 - 2 mai 2016 à 18:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mai 2016 à 01:17
Bonjour,
Suite au l'achat de notre maison, nous avons fait une DP pour faire rétrécir les fenêtre (2x3 mètres de long aujourd'hui, ça pique un peu pour les faire remplacer) qui donnent coté rue du premier étage. Nous habitons Bordeaux, pas dans le centre historique mais dans une rue ou il y a des échoppes. La demande nous a été refusé car :
1 - c'est soit disant une maison type du 20 eme siècle (maison en brique et machefer avec des fenêtres en alu gris... je vois pas ce qu'il y a de typique)
2 - nous devons voir un archi de Bordeaux pour les dimensions ( On a pris RDV, on va voir mais des fenêtres de 3 mètres c'est pas le style de bordeaux, alors pk ils nous embêtent si on veut les faire rétrécir!)
3 - ils ne veulent pas de PVC mais de l'alu ou du bois (mouais je comprends a moitié mais tous nos voisins on des fenêtres PVC ).
Galère en perspective car c'est pas le même budget et ça va nous faire prendre du retard sauf si...
Dans le refus, l'adresse indiqué n'est pas la bonne... C'est léger, mais ils ont mis 33000 (code postale de bordeaux centre) au code postale au lieu de 33200 (code postale de notre quartier (ancienne commune indépendante). Bon, par contre le numéro de parcelle est bonne.
Vu que l'adresse ne correspond pas, y a t il nullité dans ce refus... Et du coup comme le mois de prévis est passé, peut on faire les travaux?
Merci de m’éclairer si vous avez des pistes.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
3 mai 2016 à 01:17
Bonjour

Vu que l'adresse ne correspond pas, y a t il nullité dans ce refus

A voir du côté jurisprudentiel, ce qui constituerait peut-être une erreur de procédure, mais j'en doute.
Du coup je ne prendrais pas ce risque à moins d'avoir une confirmation d'un spécialiste du droit.

Le refus est justifiable au regard de l'article 11 de la zone du PLU dans laquelle se situe la maison. En effet, dans ton cas la commune estime que les travaux projetés vont modifier le caractère particulier de la construction (sans doute un côté plus atypique que typique !)

Cordialement
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