Refus demande préalable modification de façade.
nicolas33
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2 mai 2016 à 18:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mai 2016 à 01:17
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mai 2016 à 01:17
A voir également:
- Refus demande préalable modification de façade.
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Clôture sans déclaration préalable risques - Forum Immobilier
- Déplacer cable edf façade - Forum Immobilier
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
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3 mai 2016 à 01:17
3 mai 2016 à 01:17
Bonjour
A voir du côté jurisprudentiel, ce qui constituerait peut-être une erreur de procédure, mais j'en doute.
Du coup je ne prendrais pas ce risque à moins d'avoir une confirmation d'un spécialiste du droit.
Le refus est justifiable au regard de l'article 11 de la zone du PLU dans laquelle se situe la maison. En effet, dans ton cas la commune estime que les travaux projetés vont modifier le caractère particulier de la construction (sans doute un côté plus atypique que typique !)
Cordialement
Vu que l'adresse ne correspond pas, y a t il nullité dans ce refus
A voir du côté jurisprudentiel, ce qui constituerait peut-être une erreur de procédure, mais j'en doute.
Du coup je ne prendrais pas ce risque à moins d'avoir une confirmation d'un spécialiste du droit.
Le refus est justifiable au regard de l'article 11 de la zone du PLU dans laquelle se situe la maison. En effet, dans ton cas la commune estime que les travaux projetés vont modifier le caractère particulier de la construction (sans doute un côté plus atypique que typique !)
Cordialement