Refus de la mairie de construction d'un abris de jardin 18m2
abris2jar21
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25 avril 2016 à 16:53
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 28 avril 2016 à 18:05
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2 réponses
Josh Randall
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25 avril 2016 à 17:41
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Bonjour
Que dit exactement le courrier de refus de la mairie ?
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Josh Randall
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28 avril 2016 à 18:05
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Bonjour,
Il est possible de faire une demande de recours gracieux auprès de la mairie. En l'argumentant avec des photos des constructions voisines.
Je doute que cela aboutisse mais qui ne tente rien...
Par contre je trouve le règlement un peu contradictoire puisque l'article UG6 a pour titre IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES or, il ne parle pratiquement que des voies privées...
Il ne peut y avoir rétroactivité.
Il est possible de faire une demande de recours gracieux auprès de la mairie. En l'argumentant avec des photos des constructions voisines.
Je doute que cela aboutisse mais qui ne tente rien...
Par contre je trouve le règlement un peu contradictoire puisque l'article UG6 a pour titre IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES or, il ne parle pratiquement que des voies privées...
Il ne peut y avoir rétroactivité.
28 avril 2016 à 01:15
Est-ce qu'il peut y avoir retroactivité ? ou faire joué le fait que il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas avoir la même jouissance de notre terrains qu'eux?
Si vous avez une piste pour nous aider. Il est écrit que l'on peut demander un recours gracieux à l'auteur de la décision. Vous remerciant de votre intérêt.
Bien cordialement,