Refus de la mairie de construction d'un abris de jardin 18m2
abris2jar21
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce que je peux demander un recours à la Mairie quand celle ci m'envoie son refus à une déclaration préalable la création d'un abris de jardin. je ne comprends rien à leurs normes PLU. Problème d'alignement par rapport à l'allée où je veux aligner un des murs et pourtant tout le long de l'allée ils ont tous des abris durs peut-être appelé dépendance. en plus on le fait en bois et à moins de 2.50m de notre maison. On a une petite maison c'est pour cela que l'on veut essayer d'aménager au mieux notre espace sur le terrain.
Est-ce que je peux demander un recours à la Mairie quand celle ci m'envoie son refus à une déclaration préalable la création d'un abris de jardin. je ne comprends rien à leurs normes PLU. Problème d'alignement par rapport à l'allée où je veux aligner un des murs et pourtant tout le long de l'allée ils ont tous des abris durs peut-être appelé dépendance. en plus on le fait en bois et à moins de 2.50m de notre maison. On a une petite maison c'est pour cela que l'on veut essayer d'aménager au mieux notre espace sur le terrain.
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2 réponses
Bonjour,
Il est possible de faire une demande de recours gracieux auprès de la mairie. En l'argumentant avec des photos des constructions voisines.
Je doute que cela aboutisse mais qui ne tente rien...
Par contre je trouve le règlement un peu contradictoire puisque l'article UG6 a pour titre IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES or, il ne parle pratiquement que des voies privées...
Il ne peut y avoir rétroactivité.
Il est possible de faire une demande de recours gracieux auprès de la mairie. En l'argumentant avec des photos des constructions voisines.
Je doute que cela aboutisse mais qui ne tente rien...
Par contre je trouve le règlement un peu contradictoire puisque l'article UG6 a pour titre IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES or, il ne parle pratiquement que des voies privées...
Il ne peut y avoir rétroactivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce qu'il peut y avoir retroactivité ? ou faire joué le fait que il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas avoir la même jouissance de notre terrains qu'eux?
Si vous avez une piste pour nous aider. Il est écrit que l'on peut demander un recours gracieux à l'auteur de la décision. Vous remerciant de votre intérêt.
Bien cordialement,