Refus de la mairie de construction d'un abris de jardin 18m2

abris2jar21 - 25 avril 2016 à 16:53
Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 - 28 avril 2016 à 18:05
Bonjour,
Est-ce que je peux demander un recours à la Mairie quand celle ci m'envoie son refus à une déclaration préalable la création d'un abris de jardin. je ne comprends rien à leurs normes PLU. Problème d'alignement par rapport à l'allée où je veux aligner un des murs et pourtant tout le long de l'allée ils ont tous des abris durs peut-être appelé dépendance. en plus on le fait en bois et à moins de 2.50m de notre maison. On a une petite maison c'est pour cela que l'on veut essayer d'aménager au mieux notre espace sur le terrain.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
25 avril 2016 à 17:41
Bonjour

Que dit exactement le courrier de refus de la mairie ?
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la mairie nous dit que considérant l'article UG6 du PLU de la ville de Sarcelles, alignement sur l'allée (qui est privée ça il ne le précise pas dans le courrier)il faut une marge de recul de 4 mètres. Dans cette allée tous les autres propriétaires ont des abris ou dépendances collés au mur de l'allée (mur plein de 1.95m) . Et considérant l'article UG8 impose une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé avec un minimum de 2.50 mètres pour les parties de façades aveugles. Donc notre projet ne respecte pas ces articles. l'UG8 me pose plus problème car notre maison est proche mais en comparaison aux autres maisons c'est pareil ils n'ont pas d'espace plus grand leurs maisons plus hautes que la notre. La dernière modification du PLU date du 8 octobre 2015, les dépendances de nos voisins ont été construites bien avant ce PLU.
Est-ce qu'il peut y avoir retroactivité ? ou faire joué le fait que il n'y a pas de raison que nous ne puissions pas avoir la même jouissance de notre terrains qu'eux?
Si vous avez une piste pour nous aider. Il est écrit que l'on peut demander un recours gracieux à l'auteur de la décision. Vous remerciant de votre intérêt.
Bien cordialement,
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Josh Randall Messages postés 26524 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mai 2024 8 208
28 avril 2016 à 18:05
Bonjour,

Il est possible de faire une demande de recours gracieux auprès de la mairie. En l'argumentant avec des photos des constructions voisines.
Je doute que cela aboutisse mais qui ne tente rien...

Par contre je trouve le règlement un peu contradictoire puisque l'article UG6 a pour titre IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES or, il ne parle pratiquement que des voies privées...

Il ne peut y avoir rétroactivité.
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