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En indivision qui paye la taxe foncière .

coco - 5 mai 2016 à 18:59
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 7 mai 2016 à 17:46
Bonjour,
ma soeur ainée et moi somme en indivision sur la maison de notre pere qui l'habite toujours .les impos nous demande de payé la taxe fonciere de cette maison .ce qui va nous mettre dans une situation tres dificile financierement parlant .esce normale , ou pas ? personelement je ne suis pas imposable car je gagne peu .comment faire !!! esceque on est obliger de payer la taxe fonciere de notre pere du fait qu'on soit en indivision ?

merci de me répondre car on est un peu perdu .
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4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
6 mai 2016 à 13:38
Bonjour,

c'est l'usufruitier qui doit payer la TF.

https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/qui-doit-payer-la-taxe-fonciere

extrait
"Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière."
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