En indivision qui paye la taxe foncière .
coco
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma soeur ainée et moi somme en indivision sur la maison de notre pere qui l'habite toujours .les impos nous demande de payé la taxe fonciere de cette maison .ce qui va nous mettre dans une situation tres dificile financierement parlant .esce normale , ou pas ? personelement je ne suis pas imposable car je gagne peu .comment faire !!! esceque on est obliger de payer la taxe fonciere de notre pere du fait qu'on soit en indivision ?
merci de me répondre car on est un peu perdu .
ma soeur ainée et moi somme en indivision sur la maison de notre pere qui l'habite toujours .les impos nous demande de payé la taxe fonciere de cette maison .ce qui va nous mettre dans une situation tres dificile financierement parlant .esce normale , ou pas ? personelement je ne suis pas imposable car je gagne peu .comment faire !!! esceque on est obliger de payer la taxe fonciere de notre pere du fait qu'on soit en indivision ?
merci de me répondre car on est un peu perdu .
4 réponses
-
Bonjour,
c'est l'usufruitier qui doit payer la TF.
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/qui-doit-payer-la-taxe-fonciere
extrait
"Lorsque la propriété d'un bien est démembrée, c'est à dire partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c'est l'usufruitier qui doit payer la taxe foncière."
-
-
La taxe foncière est à charge de l'usufruitier si démembrement
Si indivision (sur la pleine propriété ou sur la nue propriété) chacun doit payer au prorata de ses droits et il n'y a pas solidarité entre redevables pour la TF -
La législation juridique et financière évolue en permanence...