Savoir si notre logement est conforme
ben1968
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william049 -
william049 -
bonjour,
nous venons d'emménager en tant que locataire dans une maison qui était occupée par le propriétaire .
Cette maison a un étage qui était un grenier, le propriétaire l'a aménagé en deux chambres traversantes et un palier, deux velux ont été posés (trop petits par rapport aux pièces) (quelle règle en ce sens?)
et lors d'une discussion nous lui avons demandé pourquoi les velux n'étaient pas coté soleil, celui ci nous a répondu que coté cour c'était moins visible car non déclarée légalement. (mairie et impôts)
Par contre sur notre bail, l'étage apparait bien en deux chambres avec palier
donc nous payons pour ces chambres non déclarées, par conséquent le loyer est en sa faveur et non justifié
Comment pouvons nous prouver que cet étage est non déclaré aux impôts aussi bien pour la taxe foncière que celle d'habitation.
de plus lors de la visite pour cette maison le tableau électrique devait être refait car non conforme, fils pendants, et fusibles anciens à visser
aussi les fenêtres de sdb et cuisine sont à moins de 3 mètres de haut et ne comportent aucune sécurité, ni volets ni barreaux, nous avons installés nous même des barreaux à la fenêtre SDB mais nous estimons que cela n'était pas à nous de le faire.
nous attendons de vous lire pour savoir quels recours pouvons nous avoir, sachant que nous passons par une agence qui ne répond à aucun de mes mails.
nous venons d'emménager en tant que locataire dans une maison qui était occupée par le propriétaire .
Cette maison a un étage qui était un grenier, le propriétaire l'a aménagé en deux chambres traversantes et un palier, deux velux ont été posés (trop petits par rapport aux pièces) (quelle règle en ce sens?)
et lors d'une discussion nous lui avons demandé pourquoi les velux n'étaient pas coté soleil, celui ci nous a répondu que coté cour c'était moins visible car non déclarée légalement. (mairie et impôts)
Par contre sur notre bail, l'étage apparait bien en deux chambres avec palier
donc nous payons pour ces chambres non déclarées, par conséquent le loyer est en sa faveur et non justifié
Comment pouvons nous prouver que cet étage est non déclaré aux impôts aussi bien pour la taxe foncière que celle d'habitation.
de plus lors de la visite pour cette maison le tableau électrique devait être refait car non conforme, fils pendants, et fusibles anciens à visser
aussi les fenêtres de sdb et cuisine sont à moins de 3 mètres de haut et ne comportent aucune sécurité, ni volets ni barreaux, nous avons installés nous même des barreaux à la fenêtre SDB mais nous estimons que cela n'était pas à nous de le faire.
nous attendons de vous lire pour savoir quels recours pouvons nous avoir, sachant que nous passons par une agence qui ne répond à aucun de mes mails.
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1 réponse
Vous voulez des recours, vous avez subi un préjudice ?
A qui devez vos prouver que ce n'est pas déclaré ?
Allez donc au cadastre e demandez la feuille 6675, évaluant la base d'imposition. Si vous estimez que ce n'est pas bon, vous pouvez demander une nouvelle évaluation mais cela fera augmenter votre taxe d'habitation.
A qui devez vos prouver que ce n'est pas déclaré ?
Allez donc au cadastre e demandez la feuille 6675, évaluant la base d'imposition. Si vous estimez que ce n'est pas bon, vous pouvez demander une nouvelle évaluation mais cela fera augmenter votre taxe d'habitation.