Permis de construire
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roland83460
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roland83460 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 15:50
roland83460 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 8 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2016 - 8 mai 2016 à 15:50
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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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6 octobre 2024
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8 mai 2016 à 14:22
8 mai 2016 à 14:22
Bonjour
Réglementairement peut déposer une demande de permis de construire:
- celui qui est propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ;
- celui qui a l’autorisation du ou des propriétaires ;
- celui qui est co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ;
Mais à mon sens, il serait préférable que le permis soit au nom de votre enfant.
Cordialement
notre enfant doit faire des travaux d'agrandissement.
Réglementairement peut déposer une demande de permis de construire:
- celui qui est propriétaire du terrain ou mandataire du ou des propriétaires ;
- celui qui a l’autorisation du ou des propriétaires ;
- celui qui est co-indivisaire du terrain en indivision ou son mandataire ;
Mais à mon sens, il serait préférable que le permis soit au nom de votre enfant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2016 à 15:50