Texte de loi concernant décompteurs
leclus
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Modifié par BmV le 27/04/2016 à 12:36
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 2 mai 2016 à 08:32
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 2 mai 2016 à 08:32
A voir également:
- Texte de loi concernant décompteurs
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum Immobilier
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum garde d'enfants
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Rochat1
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27 avril 2016 à 12:41
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Bonjour,
Voici la loi vous concernant :
Cette nouvelle réglementation est prévue par le décret du 23 avril 2012 et l’arrêté du 27 août 2012 relatifs à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
Cdlt.
Voici la loi vous concernant :
Cette nouvelle réglementation est prévue par le décret du 23 avril 2012 et l’arrêté du 27 août 2012 relatifs à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d’habitation.
Cdlt.
Rochat1
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2 mai 2016 à 08:32
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Bonjour,
La loi est ancienne :
. loi du 29.10.74 (art.4) / Décret du 23.4.12 (JO du 25.4.12) abrogeant le décret du 30/09/91 et un arrêté du 27 août 2012,
Cdlt.
La loi est ancienne :
. loi du 29.10.74 (art.4) / Décret du 23.4.12 (JO du 25.4.12) abrogeant le décret du 30/09/91 et un arrêté du 27 août 2012,
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2016 à 14:26