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Bail Locatif

B.C.D. Messages postés 11 Statut Membre -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 9 juin 2016 à 09:37

Bonjour,

Où puis-je trouver une copie de mon bail ? Je l'ai égarer et je ne veux pas demander une copie à mon propriétaire.

Merci à tous pour votre aide.

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 705

Bonjour,

seules deux personnes peuvent être en possession de votre bail (qui est un document privé entre deux parties), votre bailleur et vous-même.

Peut-être en avez-vous fourni un exemplaire à la CAF ? mais ...

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