Bail Locatif

B.C.D. -  
Bonjour,

Où puis-je trouver une copie de mon bail ? Je l'ai égarer et je ne veux pas demander une copie à mon propriétaire.

Merci à tous pour votre aide.

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    seules deux personnes peuvent être en possession de votre bail (qui est un document privé entre deux parties), votre bailleur et vous-même.

    Peut-être en avez-vous fourni un exemplaire à la CAF ? mais ...
    1

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