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Bail Locatif

B.C.D. Messages postés 9 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 9 juin 2016 à 09:24
doris33 Messages postés 43417 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 9 juin 2016 à 09:37
Bonjour,

Où puis-je trouver une copie de mon bail ? Je l'ai égarer et je ne veux pas demander une copie à mon propriétaire.

Merci à tous pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43417 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 septembre 2024 16 571
9 juin 2016 à 09:37
Bonjour,

seules deux personnes peuvent être en possession de votre bail (qui est un document privé entre deux parties), votre bailleur et vous-même.

Peut-être en avez-vous fourni un exemplaire à la CAF ? mais ...
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