Les droits de mon propriétaire

grenouillesgege Messages postés 2 Statut Membre -  
grenouillesgege Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour

je loue une maison ou j'ai une grande cour , j'ai plusieurs véhicule dans cette cour et mon propriétaire me demande d'enlever mes véhicules a t il le droits de me harceler alors que ceux ci sont dans ma cour et ne gene personnes

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    la cour est elle mentionnée au le bail ? Partie commune ou privative ?

    Cordialement
    0
    1. grenouillesgege Messages postés 2 Statut Membre
       
      bonjour maylin la cour est privative
      0

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