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Les droits de mon propriétaire

grenouillesgege Messages postés 2 Statut Membre -  
grenouillesgege Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour

je loue une maison ou j'ai une grande cour , j'ai plusieurs véhicule dans cette cour et mon propriétaire me demande d'enlever mes véhicules a t il le droits de me harceler alors que ceux ci sont dans ma cour et ne gene personnes

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
la cour est elle mentionnée au le bail ? Partie commune ou privative ?

Cordialement
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grenouillesgege Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour maylin la cour est privative
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