Sujet Précédent Sujet Suivant

Les droits de mon propriétaire

grenouillesgege Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 15 juin 2016 à 21:11
grenouillesgege Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016 - 15 juin 2016 à 21:39
bonjour

je loue une maison ou j'ai une grande cour , j'ai plusieurs véhicule dans cette cour et mon propriétaire me demande d'enlever mes véhicules a t il le droits de me harceler alors que ceux ci sont dans ma cour et ne gene personnes

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
15 juin 2016 à 21:15
Bonjour,
la cour est elle mentionnée au le bail ? Partie commune ou privative ?

Cordialement
0
grenouillesgege Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2016
15 juin 2016 à 21:39
bonjour maylin la cour est privative
0

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie
inconnu -
Pierrecastor -

24 réponses