Commande Artisan non satisfaite
fabliab
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6 juin 2016 à 22:59
sleepy00 Messages postés 17646 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 6 juin 2016 à 23:57
sleepy00 Messages postés 17646 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2023 - 6 juin 2016 à 23:57
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sleepy00
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6 juin 2016 à 23:57
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Bonjour
vous faites une mise en demeure par lettre recommandé
lui sommant de réaliser les travaux ou de vous restituer le montant
dans le cas contraire vous saisissez le tribunal
vous faites une mise en demeure par lettre recommandé
lui sommant de réaliser les travaux ou de vous restituer le montant
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