Commande Artisan non satisfaite
fabliab
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 juin 2016 à 23:57
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 juin 2016 à 23:57
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sleepy00
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6 juin 2016 à 23:57
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Bonjour
vous faites une mise en demeure par lettre recommandé
lui sommant de réaliser les travaux ou de vous restituer le montant
dans le cas contraire vous saisissez le tribunal
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lui sommant de réaliser les travaux ou de vous restituer le montant
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