Maison de village

cyrianesxm - 20 juin 2016 à 14:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 juin 2016 à 15:17
Bonjour,
Nous habitons une maison de village devant laquelle passe une route communale très peu fréquentée (mes voisins et nous). Il y a actuellement, une bande de béton d'environ 1 mètre de large sur la longueur de la façade (faite par les anciens propriétaires) puis une bande de gravier de 30 centimètres de large (faite par la mairie lors du goudronnage de la route).
La mairie nous annonce qu'elle veut récupérer cette bande de béton.
Je voulais savoir s'il existe une loi "obligeant" la mairie à laisser une distance minimale entre la façade de notre maison (sur laquelle se trouve deux fenêtres avec des volets à fermer par l'extérieur et la porte d'entrée) et la route.
Merci de vos réponse

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
20 juin 2016 à 14:53
A qui appartient cette bande de béton ? Vous ou le domaine public ?
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Elle appartient à la mairie.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > cyrianesxm
Modifié par Poisson92100 le 20/06/2016 à 15:17
il ne récupèrent donc pas - il font ce qu'ils veulent de cette zone qui leur appartient déjà (sauf disposition spécifiques du plu)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
Modifié par maylin27 le 20/06/2016 à 15:17
Bonjour,
a vérifier, mais votre logement peut etre frappée d'alignement ......

Cordialement
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