La mairie veut démolir un mur présumé mitoyen
Alexhil
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 4 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2016
-
4 juin 2016 à 22:37
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 juin 2016 à 13:43
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 juin 2016 à 13:43
A voir également:
- La mairie veut démolir un mur présumé mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Construire une maison
- Comment savoir à qui appartient un mur - Forum Immobilier
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Un voisin qui perce mon mur. - Forum Immobilier
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 266
5 juin 2016 à 13:32
5 juin 2016 à 13:32
Bonjour,
Après un constat d'huissier, il est utile de voir avec votre assurance.
Après un constat d'huissier, il est utile de voir avec votre assurance.
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 034
5 juin 2016 à 13:43
5 juin 2016 à 13:43
"quelles sont leurs obligations ?" : ne pas endommager ni compromettre la maison accolée et ses dépendances, globalement donc veiller à ne léser personne par cette opération.
Pour le reste, aucune loi n'interdit à personne, même pas à une commune, de gérer sa propriété comme il l'entend, même décider de la détruire.
Pour le reste, aucune loi n'interdit à personne, même pas à une commune, de gérer sa propriété comme il l'entend, même décider de la détruire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...