La mairie veut démolir un mur présumé mitoyen
Alexhil
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 4 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 juin 2016
-
4 juin 2016 à 22:37
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 5 juin 2016 à 13:43
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 5 juin 2016 à 13:43
A voir également:
- La mairie veut démolir un mur présumé mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
5 juin 2016 à 13:32
5 juin 2016 à 13:32
Bonjour,
Après un constat d'huissier, il est utile de voir avec votre assurance.
Après un constat d'huissier, il est utile de voir avec votre assurance.
BmV
Messages postés
91498
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
18 518
5 juin 2016 à 13:43
5 juin 2016 à 13:43
"quelles sont leurs obligations ?" : ne pas endommager ni compromettre la maison accolée et ses dépendances, globalement donc veiller à ne léser personne par cette opération.
Pour le reste, aucune loi n'interdit à personne, même pas à une commune, de gérer sa propriété comme il l'entend, même décider de la détruire.
Pour le reste, aucune loi n'interdit à personne, même pas à une commune, de gérer sa propriété comme il l'entend, même décider de la détruire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...