La mairie veut démolir un mur présumé mitoyen
Alexhil
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BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements, concernant ma maison qui est accolé à un bâtiment municipal qui va être détruit par la Mairie, qui souhaite construire une école.
- Quels sont mes droits ?
- Outre le constat d'huissier, quels sont leurs obligations ?
- Comment et par qui faire expertiser la valeur de sa maison (nous avons fait des travaux depuis son achat) ?
Merci pour vos réponses.
A votre disposition pour toutes précisions
Bien à vous
Je souhaiterais avoir des renseignements, concernant ma maison qui est accolé à un bâtiment municipal qui va être détruit par la Mairie, qui souhaite construire une école.
- Quels sont mes droits ?
- Outre le constat d'huissier, quels sont leurs obligations ?
- Comment et par qui faire expertiser la valeur de sa maison (nous avons fait des travaux depuis son achat) ?
Merci pour vos réponses.
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Bien à vous
2 réponses
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Bonjour,
Après un constat d'huissier, il est utile de voir avec votre assurance.
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"quelles sont leurs obligations ?" : ne pas endommager ni compromettre la maison accolée et ses dépendances, globalement donc veiller à ne léser personne par cette opération.
Pour le reste, aucune loi n'interdit à personne, même pas à une commune, de gérer sa propriété comme il l'entend, même décider de la détruire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...