La mairie veut démolir un mur présumé mitoyen
Alexhil
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A voir également:
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Micha1.
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5 juin 2016 à 13:32
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Bonjour,
Après un constat d'huissier, il est utile de voir avec votre assurance.
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BmV
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5 juin 2016 à 13:43
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"quelles sont leurs obligations ?" : ne pas endommager ni compromettre la maison accolée et ses dépendances, globalement donc veiller à ne léser personne par cette opération.
Pour le reste, aucune loi n'interdit à personne, même pas à une commune, de gérer sa propriété comme il l'entend, même décider de la détruire.
Pour le reste, aucune loi n'interdit à personne, même pas à une commune, de gérer sa propriété comme il l'entend, même décider de la détruire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...