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Règle pour parking

Carfrance Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 10 juin 2016 à 20:32
BmV Messages postés 90696 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mai 2024 - 10 juin 2016 à 22:55
Bonjour, juste en dessous des fenêtres de mon appartement il y a des places de parking publiques ( elles touchent mon mur d'immeuble). Je souhaiterai savoir s'il existe des normes pour l'emplacement des places de parking. Ma question est : doit-il y avoir une distance minimum entre ces plaçes et mon logement? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 579
10 juin 2016 à 20:50
Bonjour
une norme n'est qu'une recommandation...cela ne deviens obligatoire que si une loi, décret ou autre la reprend pour la rendre obligatoire
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90696 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mai 2024 18 140
10 juin 2016 à 22:55
?

Non, il n'y a pas de loi pour ça : en effet, une place de parking n'est pas une construction, un véhicule non plus, il n'y a donc de distance minimale par rapport à autre chose ni pour l'un ni pour l'autre.

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