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Règle pour parking

Carfrance Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, juste en dessous des fenêtres de mon appartement il y a des places de parking publiques ( elles touchent mon mur d'immeuble). Je souhaiterai savoir s'il existe des normes pour l'emplacement des places de parking. Ma question est : doit-il y avoir une distance minimum entre ces plaçes et mon logement? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
une norme n'est qu'une recommandation...cela ne deviens obligatoire que si une loi, décret ou autre la reprend pour la rendre obligatoire
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
?

Non, il n'y a pas de loi pour ça : en effet, une place de parking n'est pas une construction, un véhicule non plus, il n'y a donc de distance minimale par rapport à autre chose ni pour l'un ni pour l'autre.

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