Règle pour parking
Carfrance
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BmV Messages postés 91432 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 10 juin 2016 à 22:55
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Poisson92100
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10 juin 2016 à 20:50
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Bonjour
une norme n'est qu'une recommandation...cela ne deviens obligatoire que si une loi, décret ou autre la reprend pour la rendre obligatoire
une norme n'est qu'une recommandation...cela ne deviens obligatoire que si une loi, décret ou autre la reprend pour la rendre obligatoire
BmV
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10 juin 2016 à 22:55
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?
Non, il n'y a pas de loi pour ça : en effet, une place de parking n'est pas une construction, un véhicule non plus, il n'y a donc de distance minimale par rapport à autre chose ni pour l'un ni pour l'autre.
Non, il n'y a pas de loi pour ça : en effet, une place de parking n'est pas une construction, un véhicule non plus, il n'y a donc de distance minimale par rapport à autre chose ni pour l'un ni pour l'autre.
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